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Les comptes de EPPES en 2006

 
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MessagePosté le: Jeu 10 Avr - 10:35 (2008)    Sujet du message: Les comptes de EPPES en 2006

Source : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.asp?icom=282&dep=…


Les Comptes des Communes

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX2006
DEPARTEMENT : AISNEEPPES 
[table align="left"][tr][th colspan="1" rowspan="1" align="left"]Population (double comptes) : 458 habitants[/th][/tr][/table][table align="right"][tr][th colspan="1" rowspan="1" align="left"]Budget principal seul[/th][/tr][/table]
En milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la stratecommunes de 250 à 500 habappartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)
Ratios de structureMoyenne de la strate
   OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT  
138 384 660 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = Aen % des produits
48 133 206 dont : Impôts Locaux34,57 31,16 
24 44 Autres impôts et taxes6,20 6,60 
52 144 187 Dotation globale de fonctionnement37,48 28,26 
128 358 502 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = Ben % des charges
41 114 166 dont : Charges de personnel31,75 33,09 
62 172 152 Achats et charges externes48,04 30,33 
18 Charges financières2,24 3,65 
22 67 Contingents6,07 13,34 
22 Subventions versées2,31 4,34 
26 158 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 
   ELEMENTS DE FISCALITEtauxtaux moyen
96 210 355 Potentiel fiscal (population = 458 habitants) 
14 38 63 Produits foncier bâti10,03 10,89 
22 34 Produits foncier non bâti25,31 28,90 
26 72 58 Produits taxe d'habitation9,90 7,58 
61 Produits taxe professionnelle4,92 7,09 
   OPERATIONS D'INVESTISSEMENT  
29 81 408 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = Cen % des ressources
86 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0,00 20,95 
100 Subventions reçues4,50 24,40 
34 FCTVA4,16 8,21 
Retour de biens affectés, concédés, ...0,00 0,16 
18 51 404 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = Den % des emplois
17 326 dont : Dépenses d'équipement33,30 80,72 
12 34 54 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées66,70 13,47 
Charges à répartir0,00 0,03 
Immobilisations affectées, concédées, ...0,00 0,19 
-11 -30 -4 Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = D - C 
+ Solde des opérations pour le compte de tiers 
-11 -30 -3 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 
20 56 162 Résultat d'ensemble = R - E 
   AUTOFINANCEMENTen % des prod. de fonct.
12 32 175 Excédent brut de fonctionnement8,46 26,43 
26 160 Capacité d'autofinancement = CAF6,76 24,28 
-3 -8 106 CAF nette du remboursement en capital des emprunts-2,09 16,03 
   ENDETTEMENTen % des prod. de fonct.
27 76 443 Encours total de la dette au 31/12/N19,70 67,15 
15 42 72 Annuité de la dette10,94 10,90 
Avances du Trésor au 31/12/N0,00 0,00 
36 100 382 FONDS DE ROULEMENT 



FONCTIONNEMENT

Opérations de FonctionnementEn milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A138 384 660 
dont : Impôts Locaux48 133 206 
Autres impôts et taxes24 44 
Dotation globale de fonctionnement52 144 187 
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B128 358 502 
dont : Charges de personnel41 114 166 
Achats et charges externes62 172 152 
Charges financières18 
Contingents22 67 
Subventions versées22 
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R26 158 


INVESTISSEMENTS

Opérations d'investissementEn milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C29 81 408 
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées86 
Subventions reçues100 
FCTVA34 
Retour de biens affectés, concédés, ...
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D18 51 404 
dont : Dépenses d'équipement17 326 
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées12 34 54 
Charges à répartir
Immobilisations affectées, concédées, ...
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E-11 -30 -



FISCALITE

Elements de FiscalitéEn milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la strate
Potentiel fiscal (population = 458 habitants)96 210 355 
Produits foncier bâti14 38 63 
Produits foncier non bâti22 34 
Produits taxe d'habitation26 72 58 
Produits taxe professionnelle61



AUTOFINANCEMENT

AutofinancementEn milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la strate
Excédent brut de fonctionnement12 32 175 
Capacité d'autofinancement = CAF26 160 
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-3 -8 106



ENDETTEMENT

EndettementEn milliers d'EurosEuros par habitantMoyenne de la strate
Encours de la dette au 31/12/N27 76 443 
Annuité de la dette15 42 72 
Avance du Trésor au 31/12/N


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MessagePosté le: Jeu 10 Avr - 10:35 (2008)    Sujet du message: Publicité

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