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Séance du 16 Janvier 2014 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mer 19 Mar - 08:36 (2014)    Sujet du message: Séance du 16 Janvier 2014 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absents ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)
Mr Éric CARRIAS (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)

Étaient absents :
Mme Julie TRÈVE
Mr Olivier BÉGNICOURT

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal
- Réflexion sur les rythmes scolaires à la rentrée 2014 en présence de monsieur DARDELET, Directeur de l’ESCAL (les délégués des parents d’élèves et les institutrices sont invités)
- Renouvellement du bail de monsieur François CORNET
- Questions diverses







1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 5 décembre 2013.

Le procès-verbal du 5 décembre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- RÉFLEXION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES À LA RENTRÉE 2014 EN PRÉSENCE DE MONSIEUR DARDELET, DIRECTEUR DE L’ESCAL (LES DÉLÉGUÉS DES PARENTS D’ÉLÈVES ET LES INSTITUTRICES SONT INVITÉS)

À la fin de l'année 2013, suite aux orientations voulues par le Ministre de l'Éducation Nationale, par sondage, le Conseil Municipal a interrogé les parents d'élèves par rapport à l'organisation des rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2014 (journée de classe plus courte suivie de la possibilité d'activités péri scolaires et classe le mercredi matin).

Lors de la réunion de décembre 2013, en présence des délégués des parents d’élèves, le Conseil Municipal a pris connaissance du sondage et a décidé de contacter l'association l'ESCAL qui gère les centres sociaux de la ville de Laon afin de rechercher des solutions pour l'organisation d'activités péri scolaires. Une première rencontre a eu lieu entre le Directeur de cette association et monsieur le Maire.

Monsieur le Directeur de l'ESCAL explique au Conseil Municipal que celle-ci pourrait proposer des prestations aux enfants de 16 h 00 à 16 h 45 grâce aux salariés qu'elle emploie. Ces activités auraient lieu à Eppes, soit dans les locaux scolaires, soit à la salle des fêtes.

Les activités devant pouvoir intéresser les enfants quel que soit leur âge (de la maternelle au CM2), à ce stade de la réflexion, avant toute décision définitive, le Conseil Municipal décide de retenir de proposer aux parents les activités suivantes :

- le lundi : approche des langues étrangères
- le mardi : arts plastiques
- le jeudi : musique
- le vendredi : théâtre pour les 6-12 ans

Il ne s'agirait pas bien entendu de cours supplémentaires, ce qui ne respecterait pas l'esprit de la réforme voulue par le Ministre, mais de faire découvrir ces différentes activités sous forme ludique. Les prestations de l'ESCAL seraient facturées à la commune et une participation de 2€ serait demandée pour chaque jour d'activité. Les parents auraient la possibilité d'inscrire leur enfant à l'une ou l'autre des activités ou à toutes ainsi qu'à la garderie sans activité qui serait ouverte chaque jour de 16 h 00 à 16 h 45 pour une participation de 2€ par jour. L'inscription se ferait au moins au trimestre.

Comme le Conseil Municipal en avait pris l'engagement en début de mandat, le maintien de l'école et l'éducation ont été une de ses premières préoccupations, en témoignent les différents investissements réalisés depuis six ans, à savoir :

1) réfection du toit,
2) création de sanitaires pour la classe maternelle,
3) création d'un bureau d'accueil,
4) changement du mode de chauffage et réfection de l'installation électrique de la classe des grands,
5) isolation du mur extérieur de la classe des grands,
6) peinture,
7) rénovation de la salle de repos,
8) création d'une salle informatique,
9) achat de tableaux,
10) réfection du carrelage de la grande classe.

Ceci sans oublier l'accord du Conseil municipal pour le financement d'un cycle annuel de piscine, l'accès sans limite au photocopieur de la Mairie et l'accord donné pour la quasi-totalité des demandes exprimées par les enseignantes.

Afin que les habitants puissent se rendre compte par eux-mêmes des travaux réalisés et venir échanger sur le sujet de la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal organise une porte ouverte à l'école le samedi 8 février 2014 à laquelle parents, enfants et habitants sont tous conviés.

À partir de 10 h 30, visite des locaux et exposition en vue de leur vente au profit de l'école de meubles scolaires encore en état mais en surnombre et qui ne sont plus utiles (tables informatiques, chaises, petites tables …).

À partir de 11 h 00, réunion d'échange avec les parents d'élèves sur les rythmes scolaires.

3- RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MONSIEUR FRANÇOIS CORNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail rural de la parcelle située sur la commune d’Eppes et cadastrée ZN 25, lieudit « La Pâture », d’une contenance de 6 ha 26 a 80 ca, consenti pour une durée de 9 années entières et consécutives à Monsieur François CORNET, domicilié 225 rue de Laon à Eppes, du 11 novembre 2004 au 31 décembre 2013, est aujourd’hui expiré.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler ce bail pour 9 années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide de renouveler le bail rural (en la forme administrative) de la parcelle située sur la commune d’Eppes et cadastrée ZN 25, lieudit « La Pâture », d’une contenance de 6 ha 26 a 80 ca, à Monsieur François CORNET, domicilié 225 rue de Laon à Eppes, pour une durée de 9 années consécutives à compter du 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2022.
* fixe le montant du fermage à 24,23 €/q de blé fermage pour l’année 2014.
* dit que le montant du fermage sera réévalué chaque année selon la valeur de l’indice annuel des fermages.
* autorise Monsieur le Maire à signer ce bail ainsi que toutes les pièces subséquentes.

4- ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FRESNOY-LE-GRAND À L’USEDA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fresnoy-le-Grand a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 5 avril 2013.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Fresnoy-le-Grand à l’USEDA.





5- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1° DE LA LOU N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)


Le Conseil Municipal :

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir le besoin impératif et imminent d’entretenir la Mairie et la salle des fêtes.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er mars 2014 au 31 mai 2014 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien de la Mairie et de la salle des fêtes à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 330 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.


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MessagePosté le: Mer 19 Mar - 08:36 (2014)    Sujet du message: Publicité

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