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Séance du 14 Novembre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 6 Déc - 11:24 (2013)    Sujet du message: Séance du 14 Novembre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Était absent et excusé :
Mr Olivier BÉGNICOURT

Étaient absents :
Mmes Stéphanie MICHEL, Julie TRÈVE
Mr Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal
- Procédure de restructuration du cimetière suite
- Embauche d’un employé communal pour le nettoyage des bâtiments communaux
- Convention entre l’Éducation Nationale et la commune
- Conseil d’école et sondage auprès des parents pour la rentrée 2014
- Réflexion sur l’achat d’une auto laveuse
- Salle et club informatique
- Questions diverses






1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 OCTOBRE 2013

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 10 octobre 2013.

Le procès-verbal du 10 octobre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- PROCÉDURE DE RESTUCTURATION DU CIMETIÈRE

La rencontre programmée au cimetière en présence des familles et d'un représentant de la société ÉLABOR s'est déroulée le 5 novembre dernier. Les familles présentes ont reçu les réponses aux questions qu'elles se posaient. Le constat des tombes en état d'abandon a été dressé.

Chaque famille présente a signé un procès-verbal constatant l'état de la ou des tombe(s) qui les concerne(nt). Les constats concernant les familles absentes seront gardés en Mairie jusqu'au terme de la procédure, soit 3 ans à compter du 5 novembre 2013. Les familles qui se sont manifestées et qui ne pouvaient être présentes recevront également copie du procès-verbal concernant la/les tombe(s) de leur(s) défunt(s). Dans le courrier envoyé : le constat ainsi qu’une lettre de déclaration d'intention à retourner en Mairie. Les tombes qui feront l'objet des réparations nécessaires seront retirées de la liste des tombes en état d'abandon.

3- EMBAUCHE D'UN EMPLOYÉ COMMUNAL POUR LE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Madame Sandrine CAMIAT, à qui il avait été demandé d'assurer le ménage de la salle des fêtes et de la Mairie (voir la précédente réunion), a refusé ce travail et abandonné son poste. Elle a en conséquence fait l'objet d'une sanction disciplinaire.

À la suite de cette sanction, madame Sandrine CAMIAT, revenant sur son précédent refus, a demandé le bénéfice de l'annualisation de son salaire à raison de 23 h 50 payées mensuellement pour un travail hebdomadaire de 29 h 45 en période scolaire. Elle pourra ainsi bénéficier de tous les congés scolaires.

Avant de mettre en place cette nouvelle organisation, l'avis du Comité Technique Départemental qui se réunira le 10 décembre prochain doit être sollicité. Suite à l'avis du Comité Technique Départemental, le Conseil Municipal devra se réunir pour supprimer l'emploi actuel de madame Sandrine CAMIAT et en créer un nouveau pour 23 h 50 hebdomadaires.

Il convient donc d'envisager pour le mois de janvier prochain le remplacement de madame Liliane GAIGNE.
Après échange au sein du Conseil Municipal, il est convenu de demander à monsieur Christian LEBOCQ si le poste l'intéresse, ceci dans l'attente de l'embauche au printemps d'un emploi d'avenir. Il sera donc proposé à monsieur Christian LEBOCQ de faire 3 heures complémentaires en CDD à compter du 1er janvier 2014.

Il sera aussi demandé des devis à des entreprises de nettoyage pour étudier la comparaison de coût avec l'emploi d'un nouveau salarié.

4- CONVENTION ENTRE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LA COMMUNE

Suite à la rencontre qui a eu lieu le 4 novembre dernier entre monsieur le Maire et l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, le projet de convention de mise à disposition d'un employé communal à l'école est reporté à une autre année scolaire.

5- CONSEIL D’ÉCOLE ET SONDAGE AUPRÈS DES PARENTS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2014

Un conseil d'école a eu lieu le 6 novembre dernier au cours duquel a été évoquée la rentrée scolaire 2014.

Les délégués des parents d’élèves ont présenté un projet de sondage auprès des parents d’élèves pour tenter de savoir combien d'enfants resteraient à l'école après 16 heures et quel(s) type(s) d'activités serai(en)t souhaité(s). Après échange, il a été convenu de compléter le sondage que monsieur le Maire communique au Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du résultat de ce sondage, il conviendra de décider vers quelle solution s'orienter pour ensuite voir ce qui sera possible en matière de locaux, de finances, de moyen en personnel.

Cela nécessitera d'autres débats.

6- RÉFLEXION SUR L’ACHAT D'UNE AUTO LAVEUSE

La société Technisol est venue faire une démonstration d'auto laveuse. Après cette démonstration, il s'avère que la machine présentée correspond aux besoins de nos locaux. Le Conseil Municipal décide donc de faire l'achat d'une auto laveuse au prix de 1 820 € hors taxes.

7- SALLE ET CLUB INFORMATIQUE

La société CRYSTAL COMPUTER est venue voir la salle. Afin de permettre le fonctionnement de la salle, un devis qui se monte à 1 039 € a été transmis, que le Conseil Municipal approuve. Il sera demandé que le vidéo projecteur soit amovible pour servir éventuellement à d'autres activités. Il sera ajouté au devis un écran.

Le matériel et la salle seront opérationnels début décembre. Il a été demandé aux maîtresses de quel matériel ou logiciel elles auraient besoin mais elles n'ont à ce jour pas communiqué de souhait.

8- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2013

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
1386 Autres établissements publics locaux 201311 +58 323,50 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 201310 +2 200,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 201309 +1 800,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 201303 -4 000,00 €
65738 Autres organismes publics -58 323,50 €
021 Virement de la section d’exploitation +58 323,50 €
023 Virement à la section d’investissement +58 323,50 €

9- MODIFICATION DES STATUTS DE L’USEDA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 septembre 2013, le Conseil Général de l’Aisne a demandé son adhésion à l’Union des Secteurs d’Énergie du Département de l’Aisne (USEDA) au titre de la seule compétence L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui nécessite une adaptation des statuts de l’USEDA.

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 22 octobre 2013.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de l’USEDA.

10- QUESTIONS DIVERSES

1)Le spectacle de Noël retenu cette année pour les enfants du village mais ouvert à tous a été confié à la compagnie SING SING qui n'était pas disponible le vendredi 20 décembre 2013 et qui se produira donc le samedi 21 décembre 2013 à partir de 18 heures dans la salle des fêtes. Information sera faite aux habitants.

2)Formation de monsieur Christian LEBOCQ : une formation étant maintenant obligatoire pour les personnes travaillant avec des produits phytosanitaires, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que monsieur Christian LEBOCQ est inscrit à une formation qui aura lieu début décembre à Laon dans les locaux de la MSA.

3)SIRTOM : en raison de nouvelles normes de sécurité, les camions du SIRTOM ne pourront plus reculer dans la rue de l'Église. Il sera donc demandé aux habitants de cette rue de descendre leurs poubelles rue de Veslud.

4)Chantier CCL: le chantier CCL interviendra sur notre commune fin mars 2014 pour finir la réfection des joints des murs de l'Eglise.


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MessagePosté le: Ven 6 Déc - 11:24 (2013)    Sujet du message: Publicité

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