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Séance du 3 Octobre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mer 20 Nov - 10:04 (2013)    Sujet du message: Séance du 3 Octobre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2013
DATE DE LA CONVOCATION : 3 octobre 2013 DATE D'AFFICHAGE : 3 octobre 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 6 VOTANTS : 8

L’an deux mille treize, le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absents et excusés :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)
Mr Jean COLÉTO (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)

Étaient absents :
Mme Julie TRÈVE
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier procès-verbal
* Procédure de restructuration du cimetière
* Emploi d’avenir
* Suite du remplacement de Madame Liliane GAIGNE
* Convention entre l’éducation nationale et la commune
* Compte-rendu de la première réunion avec la société VERDI (assainissement)
* Questions diverses







1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 12 septembre 2013.

Le procès-verbal du 12 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

2- VENTE DU TERRAIN SITUÉ 20 RUE DE COUCY-LES-EPPES À EPPES

Dans sa délibération du 11 juillet 2013 visée en Préfecture le 15 juillet 2013, le Conseil Municipal a décidé de vendre la parcelle cadastrée section AB numéro 73 d’une superficie de sept ares cinquante-six centiares (00ha 07a 56ca) à Monsieur Christophe LECOEUR et Mademoiselle Auriane LEQUEUX, moyennant le prix de 45,00 euros le m², soit un prix principal de trente-quatre mille vingt euros (34 020,00 euros). Toutefois, il n’avait pas été précisé si cette vente était soumise ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Conformément aux dispositions de l’article 257 L-1 et 2 du Code Général des Impôts : « les livraisons à titre onéreux de terrains à bâtir sont imposables de plein droit à la TVA ». La vente de la parcelle cadastrée section AB numéro 73 est donc soumise à la TVA sur la marge comprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

*de vendre, au profit de Monsieur Christopher LECOEUR et Mademoiselle Auriane LEQUEUX, la parcelle cadastrée section AB numéro 73 d’une superficie de sept ares cinquante-six centiares (00ha 07a 56ca), moyennant le prix principal de trente-quatre mille vingt euros (34 020,00 euros), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise.
Le calcul de la TVA sur la marge comprise s’établit comme suit :
prix de vente : 34 020,00 euros - prix d’acquisition : 20 000,00 euros = 14 020,00 euros TTC
soit une base d’imposition hors taxe s’élevant à la somme de onze mille sept cent vingt-deux euros et quarante-et-un centimes (11 722,41 euros) et une Taxe sur la Valeur Ajoutée s’élevant à deux mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante-neuf centimes (2 297,59 euros).

*d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Cette délibération constitue un avenant à la délibération n° 2013-07-025D du 11 juillet 2013.

3- PROCÉDURE DE RESTRUCTURATION DU CIMETIÈRE

Dans le cadre de la mission de restructuration du cimetière qui a été confiée au Groupe ÉLABOR, les travaux d’inventaire ayant été livrés à la commune, celui va désormais débuter la première phase de la procédure de reprises des concessions en état d’abandon.

Afin de garantir le bon respect de la procédure, plusieurs démarches ont été effectuées :

• Affichage en Mairie et au cimetière de la liste préalable des sépultures susceptibles d’être reprises par la commune
• Affichage en Mairie et au cimetière de l’avis municipal invitant les familles concernées par ces sépultures à remettre leur(s) emplacement(s) en bon état d’entretien, de propreté et de solidité au plus tard le mardi 5 novembre 2013 à 13 h 30, faute de quoi il sera procédé, le jour précédemment précisé, à l’établissement du constat d’abandon de leur(s) sépulture(s), conformément aux textes en vigueur
• Affichage en Mairie et au cimetière du plan du cimetière
• Parution, dans un journal régional, en l’occurrence L’Union, d’une information municipale sur la procédure en cours
• Distribution, à l’ensemble des habitants de la commune, d’un communiqué sur cette procédure
• Envoi, à la Gendarmerie de Sissonne, d’une demande de présence d’un Officier de Police Judiciaire au titre de la contre-signature de validation du procès-verbal de constat d’abandon qui aura lieu le mardi 5 novembre 2013 à 13 h 30 au cimetière

Lors de la réunion du mardi 5 novembre 2013, un constat des sépultures remises en bon état d’entretien, de propreté et de solidité sera établi. Ceci devrait alors avoir pour effet de faire baisser le nombre de sépultures susceptibles d’être reprises par la commune.

Une telle procédure de restructuration du cimetière nécessite un étalement des étapes à accomplir sur environ 3 ans selon un calendrier précis.

4- EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Vincent MEURIER, recruté le 2 septembre 2013 en qualité d’agent technique territorial en emploi d’avenir, n’a pas souhaité poursuivre son contrat au-delà de sa période d’essai impartie de 1 mois.

Le Conseil Municipal décide, compte tenu de l’approche de la période hivernale, d’effectuer des recherches afin d’envisager le recrutement d’une nouvelle personne au printemps.

Dans l’absolue, la commune fera appel à l’association TED.

5- SUITE DU REMPLACEMENT DE MADAME LILIANE GAIGNE ET CONVENTION ENTRE L’ÉDUCATION NATIONALE ET LA COMMUNE

Début septembre 2013, madame Liliane GAIGNE a fait valoir ses droits à la retraite.
Elle effectuait pour la commune le nettoyage de la salle des fêtes et de la Mairie à raison de 3 heures par semaine.

Afin de la remplacer, compte tenu des contraintes budgétaires qui s'imposent à tous et particulièrement à la commune qui verra encore cette année les dotations baisser, considérant les postes occupés par les autres salariés de la commune, Monsieur le Maire a demandé à madame Sandrine CAMIAT, agent technique de 2ème classe, de vouloir bien assurer les tâches jusqu'alors accomplies par madame Liliane GAIGNE.

Pourquoi demander à madame Sandrine CAMIAT ? :

Madame Sandrine CAMIAT est agent technique pour la commune à raison de 29 h 45 par semaine et mise en particulier, mais pas exclusivement, à disposition de l'école. Son statut est celui des agents des collectivités et non celui des personnels de l'éducation nationale. Depuis sa prise de fonction, elle prenait toutefois la quasi-totalité des vacances scolaires, soit 16 semaines de congés, alors que son statut ne lui accorde, comme ses collègues de même statut, que cinq semaines de congés. Considérant cet état de fait, Monsieur le Maire a donc estimé justifié et nécessaire pour les budgets communaux de lui demander de remplacer madame Liliane GAIGNE.

Préalablement à cette demande, Monsieur le Maire avait rencontré la directrice de l'école pour lui demander à quel moment cela la gênerait le moins que madame Sandrine CAMIAT ne soit pas à l'école et ils s’étaient mis d'accord sur le lundi à partir de 11 heures et le vendredi à la même heure. Le lundi matin pour assurer un bon état des lieux après une occupation du week-end et permettre les activités du lundi soir et le vendredi pour remettre une salle propre aux éventuels locataires de la salle.

Après consultation du Conseil Municipal qui a approuvé la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité, Monsieur le Maire a reçu madame Sandrine CAMIAT le vendredi 13 septembre 2013 pour lui expliquer ses nouvelles conditions de travail. À l'issue de l'entretien, elle lui a donné son accord et Monsieur le Maire lui a remis les clés de la Mairie et de la salle des fêtes afin qu'elle effectue le travail demandé.

Dès le vendredi soir, madame Sandrine CAMIAT demandait à Monsieur le Maire un rendez vous qui a eu lieu le lundi 16 septembre 2013. Au cours de cet entretien, madame Sandrine CAMIAT a informé Monsieur le Maire avoir réfléchi et pris conseil, puis lui a rendu les clés qu’il lui avait confié le vendredi précédent, lui faisant ainsi part de son refus d'accepter de faire le ménage de la salle des fêtes et de la Mairie (sanction possible mais non concrétisée).

Devant ce refus, pour savoir quelle suite donner, Monsieur le Maire a pris rendez-vous avec la directrice adjointe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne. De cette rencontre, il ressort que le statut d'agent technique n'est pas suffisant pour que madame Sandrine CAMIAT assure les fonctions d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) et qu'il fallait exiger d'elle qu'elle prépare le CAP petite enfance et qu'ensuite elle se prépare au concours de la Fonction Publique qui lui donnerait le titre d'ATSEM.

Par ailleurs, concernant ses conditions de travail, il était confirmé à Monsieur le Maire que la commune était dans son droit de demander à madame Sandrine CAMIAT d'assurer le nettoyage de la salle des fêtes et de la Mairie, qui entre totalement dans la fiche de fonction d'un agent technique. Compte tenu des heures actuellement payée et non travaillées, ce travail pouvait être intégré dans les heures de travail de madame Sandrine CAMIAT. Par ailleurs, il était demandé à Monsieur le Maire de remédier au "surplus " de congés en demandant à madame Sandrine CAMIAT, comme le prévoit son emploi, d'assurer pendant la période des vacances scolaires une activité au service de la commune. Ceci permettant qu'elle ne bénéficie à l'avenir que des congés qui lui sont légalement dus. En cas de contrôle de la cour régionale de comptes, la commune pourrait être inquiétée suite au constat de non occupation durant la totalité des congés scolaires.

Il était par ailleurs indiqué à Monsieur le Maire que si madame Sandrine CAMIAT voulait continuer à bénéficier de la totalité des vacances scolaires, il convenait de mensualiser son salaire pour qu'il corresponde à la réalité du travail accompli. Ceci ne pouvant se faire qu'avec son accord.

Le 17 septembre 2013, en présence de deux Adjoints, Monsieur le Maire a reçu madame Sandrine CAMIAT et lui a communiqué le résultat de sa démarche auprès du Centre de Gestion et l'a informé des dispositions s'appliquant désormais à son emploi. Un courrier résumant ce qui lui a été dit lui a été remis à la fin de l'entretien.

Revenant sur sa position, madame Sandrine CAMIAT a accepté de faire le ménage de la salle des fêtes et de la Mairie, les clés lui ont été remises le vendredi 20 septembre 2013.

Parallèlement, dans la fiche de notation que chaque employé communal reçoit en fin d'année et qu'il doit compléter par des vœux relatifs aux fonctions et affectations, madame Sandrine CAMIAT écrivait le 18 septembre 2013 : "je souhaite continuer à être exclusivement au service de l'école".

Le 23 septembre 2013, Monsieur le Maire lui a donc fait parvenir un courrier qui lui proposait la mensualisation de son salaire. Dans sa réponse qui est parvenue à Monsieur le Maire le 5 octobre 2013, madame Sandrine CAMIAT refusait cette proposition. Pendant les congés scolaires, elle effectuera donc des travaux en rapport avec sa fonction, au service de la commune, hormis bien évidemment pendant les périodes de congés qui devront être pris prioritairement en période de vacances scolaires.

Dans ce même courrier du 5 octobre 2013, madame Sandrine CAMIAT informait Monsieur le Maire avoir entrepris les démarches qu’il lui demandait d'accomplir lors de l'entretien du 17 septembre 2013, ceci en vue d'obtenir le CAP petite enfance, et qu'elle préparerait ensuite, comme il lui a été également demandé, le concours de la fonction publique afin d'être reconnue ATSEM.

À la demande de l'éducation nationale, une convention de mise à disposition du personnel communal doit être signée entre l'éducation nationale et la commune. Une proposition d'emploi du temps sera demandée à madame la directrice de l'école qui devra être approuvée par Monsieur le Maire.

Certains parents inquiets pour la sécurité de leur enfant ont contacté Monsieur le Maire en souhaitant que madame Sandrine CAMIAT accomplisse son travail pour la Mairie en dehors des heures scolaires. Monsieur le Maire leur a rappelé que les enfants étaient sous la seule responsabilité des enseignants. Si la réglementation prévoit la mise à disposition d'une ATSEM dans les écoles maternelles, la réglementation ne donne pas de normes d'encadrement. Il est conseillé une ATSEM pour 40 enfants et un temps plein pour les écoles ayant un effectif de 40 enfants et deux classes maternelles. Nous sommes donc largement dans les normes préconisées. Les remarques, propos et attitudes de certains parents inquiètent Monsieur le Maire. Monsieur le Maire propose toutefois au Conseil Municipal de demander à madame Sandrine CAMIAT d'effectuer le ménage de la Mairie le lundi de 17 à 18 heures et le vendredi de 17 à 19 heures. Les heures ainsi effectuées en dehors du temps scolaire seraient comptabilisées au titre des heures complémentaires et récupérables pendant les congés scolaires. Ceci permettrait à madame Sandrine CAMIAT de couvrir la totalité des horaires scolaires et d'assurer le ménage des locaux scolaires. Par ailleurs, la récupération en période de congés scolaires lui permettrait de ne travailler qu'une partie des vacances. Par période de 8 semaines de scolarité, madame Sandrine CAMIAT comptabiliserait : 10 heures complémentaires au titre de l'école et 24 heures au service de la commune, soit 34 heures. Elle devrait donc par semaine de congés scolaires 12 h 30 de travail au lieu de 29 h 45. Elle effectuerait dans cette période un ménage approfondi des locaux scolaires et de certains bâtiments municipaux.

Madame Sandrine CAMIAT et madame la directrice de l'école ont été informées, par Monsieur le Maire, de cette proposition.

6- COMPTE-RENDU DE LA PREMIÈRE RÉUNION AVEC LA SOCIÉTÉ VERDI (ASSAINISSEMENT)

Une réunion s’est tenue en Mairie le 3 octobre dernier en présence de Monsieur Charles COURTOIS, Monsieur Laurent POINSOT et Madame Patricia AUBERT de MA PROM et de Madame Ludivine SÉGONI, interlocuteur de la société VERDI Ingénierie pour l’opération de maîtrise d’œuvre.

Cette réunion a eu pour but de rappeler le contexte, les attentes du maître d’ouvrage (la commune d’Eppes), de permettre au maître d’œuvre (société VERDI Ingénierie) de collecter des données et de consulter le planning prévisionnel établi jusque la fin des travaux qui, théoriquement, devraient être achevés fin 2016.

Un rendez-vous a été fixé le 10 octobre prochain entre Madame Ludivine SÉGONI et Monsieur Lionel DESSAINT.

Une réunion de présentation de l’élément de mission AVant Projet (AVP) avec le bureau d’études VERDI Ingénierie devrait avoir lieu début janvier 2014 concernant la maîtrise d’œuvre relative à la création d’un réseau d’assainissement et d’une unité de traitement.




7- QUESTIONS DIVERSES

1) Nous avons reçu de l’ARS (Agence Régionale de Santé) les résultats de la qualité de l’eau qui est conforme aux exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique. L’eau est consommable.
2) Le goûter offert aux personnes âgées de + de 60 ans se déroulera dans la salle du foyer rural le samedi 14 décembre 2013 à partir de 15 h 30.
3) Fête de Noël 2013 : le groupe vocal SING SING organisant des spectacles de Noël a été contacté par e-mail. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.
4) Un rideau occultant va être installé dans le dortoir de l’école.
5) Club informatique : le club informatique n’a pas rouvert à la rentrée de septembre dernier. Tous les ordinateurs donnés par l’Éducation Nationale ont été installés mais ne sont pas connectés. L’idée est apportée de faire une session informatique dans le cadre du foyer rural. Une contribution annuelle pourrait alors être demandée. L’informaticien de la commune sera contacté afin de connecter les ordinateurs. L’inauguration de la salle informatique évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2013 aura-t-elle lieu ?
6) Des barrières de sécurité ont été installées devant l’école. Au printemps, des jardinières de fleurs y seront installées.
7) Pour la vente du matériel de l’école qui est stocké à l’école et qui ne sert plus à rien, pourquoi ne pas envisager une vente sur Internet ?


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MessagePosté le: Mer 20 Nov - 10:04 (2013)    Sujet du message: Publicité

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