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Séance du 12 Septembre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 11 Oct - 10:06 (2013)    Sujet du message: Séance du 12 Septembre 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2013
DATE DE LA CONVOCATION : 3 septembre 2013 DATE D'AFFICHAGE : 3 septembre 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 8 VOTANTS : 8

L’an deux mille treize, le douze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Nicolas CHOLLET, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Était absent et excusé :
Mr Éric CARRIAS (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)

Étaient absents :
Mmes Stéphanie MICHEL, Julie TRÈVE
Mr Jean COLÉTO

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier procès-verbal
* Décision modificative n° 1 du budget communal 2013
* Demande de mise à la retraite de Madame Liliane GAIGNE, adjoint technique de 2ème classe
* Transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations : adoption des nouveaux statuts
* Demande d’autorisation d’exploiter un parc de stockage de liquides inflammables sur le territoire de Mauregny-en-Haye
* Bilan de la fête communale 2013
* Information sur l’embauche de l’emploi d’avenir
* Point sur les travaux
* Information sur les démarches concernant une mise en péril d’une maison
* Questions diverses




1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 11 juillet 2013.

Le procès-verbal du 11 juillet 2013 est adopté à l’unanimité.

2- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2013

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
2041512 GFP.de rattachement Bâtiments et installations 201308 +1 100,00 €
2111 Terrains nus 201306 +1,00 €
2313 Constructions 201307 +20 000,00 €
61523 Voies et réseaux -74 827,00 €
64162 Emplois d’avenir +3 320,00 €
6451 Cotisations à l’URSSAF +70,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites +123,00 €
6454 Cotisations aux ASSEDIC +213,00 €
678 Autres charges exceptionnelles +400,00 €
775 Produits des cessions d’immobilisations -50 000,00 €
021 Virement de la section d’exploitation +21 101,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement -400,00 €
023 Virement à la section d’investissement +21 101,00 €

3- DEMANDE DE MISE À LA RETRAITE DE MADAME LILIANE GAIGNE, ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Liliane GAIGNE, adjoint technique de 2ème classe, a demandé son admission à la retraite à compter du 3 septembre 2013 et qu’il faut, par conséquent, envisager son remplacement.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir étudié la situation de Madame Sandrine CAMIAT, elle aussi adjoint technique de 2ème classe au service de l’école maternelle. Son contrat de travail est de
29 h 75. Aucun emploi du temps précis n’a été établi pour la répartition de ces 29 h 75. Selon ses déclarations, Madame Sandrine CAMIAT effectue 32 heures/semaine.

Madame Sandrine CAMIAT bénéficie de la totalité des congés scolaires. Elle ne travaille donc que 36 semaines/an. Son excédent de congés payés est donc important et lui permettrait d’effectuer le remplacement de Madame Liliane GAIGNE ; son arrêté de nomination, à l’article 2, prévoit d’ailleurs cette possibilité.

Madame Florence LAMBERT soulève un problème légal : est-ce que quelqu’un peut prouver que Madame Sandrine CAMIAT ne travaille pas pendant les congés scolaires ? De plus, la législation interdirait désormais toute embauche pour moins de 24 heures/semaine. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne sera contacté à ce sujet par Monsieur le Maire.

Madame Sandrine CAMIAT sera convoquée afin de lui expliquer cette situation ainsi que la position du Conseil Municipal à ce sujet.

4- TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DU LAONNOIS EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉATIONS : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Dans le cadre de la réflexion sur le devenir de la coopération intercommunale sur le territoire, il est apparu, dans l’intérêt du développement de l’ensemble du territoire communautaire, la nécessité, pour la Communauté de Communes du Laonnois, d’adopter une forme plus intégrée.

La Communauté de Communes du Laonnois, qui existe depuis le 1er janvier 1993, doit alors disposer de ressources suffisantes permettant de mettre en œuvre un projet de territoire cohérent au regard de ses compétences et des besoins de la population.

Une transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations permet de répondre à ces objectifs. En effet, une telle transformation emporte deux conséquences financières :

*le passage en fiscalité professionnelle unique
*une majoration de la dotation d’intercommunalité

Cette transformation n’aurait par ailleurs pas d’impact en termes de fiscalité sur les communes et sur les ménages mais permettrait à la Communauté de disposer de l’ensemble des ressources nécessaires pour mettre en œuvre ses objectifs.

En outre, l’article L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à une Communauté de Communes répondant aux critères de création d’une Communauté d’Agglomérations et exerçant les compétences exposées à l’article L.5216-5 de se transformer en Communauté d’Agglomérations.

La Communauté de Communes du Laonnois répondant aux critères de population de création d’une Communauté d’Agglomérations et exerçant déjà la quasi-intégralité des compétences d’une Communauté d’Agglomération a ainsi lancé une procédure permettant de se doter des compétences manquantes au titre de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Communauté de Communes du Laonnois a délibéré en ce sens le 13 mars 2013. Une majorité qualifiée des communes ont adopté la modification statutaire qui devra faire l’objet d’un arrêté préfectoral.

À l’issue de cette procédure, la Communauté de Communes du Laonnois remplira les critères posés par l’article L.5122-41 lui permettant de se transformer en Communauté d’Agglomérations.

Les statuts de la Communauté de Communes du Laonnois doivent dans ces conditions être reformulés afin de répondre aux exigences rédactionnelles des statuts d’une Communauté d’Agglomérations.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes du Laonnois propose, sous réserve de l’arrêté préfectoral portant extension de compétences :

*la transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations
*la modification des statuts conformément au projet annexé à la présente délibération qui sont la stricte transposition des anciens statuts dans un cadre conforme au régime des Communautés d’Agglomérations. Compte tenu du passage en Communauté d’Agglomérations, la définition de l’intérêt communautaire ne figurerait plus dans les statuts mais dans une annexe indicative désormais

Lors du Conseil Communautaire du 4 juillet 2013, les élus de la Communauté de Communes du Laonnois ont voté favorablement pour la transformation en Communauté d’Agglomérations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et suivants, L.5216-1 et suivants, L.5211-20 et L.5211-41 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes du Laonnois et approuvant les statuts ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Laonnois ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois du 13 mars 2013 proposant une extension de compétences dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations ;

Vu les délibérations des communes de Arrancy, Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loisy, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cerny-les-Bucy, Chamouille, Chêret, Chivy-les-Étouvelles, Clacy-et-Thierret, Crépy, Eppes, Étouvelles, Festieux, Laon, Laval-en-Laonnois, Lierval, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vivaise, Vorges approuvant l’extension de compétences ;

Considérant que dans l’intérêt du développement du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois, il est nécessaire que la Communauté de Communes du Laonnois adopte une structure intercommunale plus intégrée ;
Considérant que la transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations, structure intercommunale plus intégrée, lui permet de bénéficier de ressources supplémentaires ;

Considérant que la Loi prévoit une procédure simplifiée de transformation en Communauté d’Agglomération dès lors que la Communauté de Communes répond aux conditions de création de la Communauté d’Agglomérations et qu’elle exerce les compétences minimales requises pour une Communauté d’Agglomérations ;

Considérant que la Communauté de Communes du Laonnois répond aux critères de création d’une Communauté d’Agglomérations et qu’une procédure d’extension de compétences est actuellement en cours afin qu’elle exerce effectivement les compétences minimales d’une Communauté d’Agglomérations ;

Considérant que cette transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations entraîne nécessairement une reformulation des statuts ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la proposition de transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations et les modifications statutaires devront faire l’objet de délibérations concordantes des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté d’Agglomérations, c'est-à-dire par deux tiers au moins des Conseil Municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des Conseil Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : La décision du Conseil Communautaire nous ayant été notifiée, d’accepter la transformation de la Communauté de Communes du Laonnois en Communauté d’Agglomérations au 1er janvier 2014 sous réserve de l’adoption de l’arrêté préfectoral portant extension de compétences de la Communauté de Communes du Laonnois avec effet au 1er janvier 2014.

Article 2 : D’adopter la nouvelle rédaction des statuts conformément aux exigences statutaires d’une Communauté d’Agglomérations. Les statuts sont annexés à la présente délibération.

Article 3 : Le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

5- DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES SUR LE TERRITOIRE DE MAUREGNY-EN-HAYE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier présenté par la Direction du Service National des Oléoducs Interalliés concernant une demande d’autorisation d’exploiter un parc de stockage de liquides inflammables sur le territoire de la commune de Mauregny-en-Haye.

Conformément au Code de l’Environnement, une enquête publique se déroulera dans la Mairie de Mauregny-en-Haye du lundi 16 septembre 2013 au vendredi 18 octobre 2013 inclus.

Outre les formalités à accomplir dans le cadre de cette enquête (avis d’enquête publique à afficher à l’extérieur de la Mairie et procès-verbal à renvoyer, à l’issue de l’enquête publique, à l’Unité de Gestion des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Déchets de la Direction Départementale des Territoires), le Conseil Municipal d’Eppes est invité, dès l’ouverture de l’enquête publique susvisée et, de toute évidence, pour le 2 novembre 2013 au plus tard, à donner son avis.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc de stockage de liquides inflammables sur le territoire de la commune de Mauregny-en-Haye.

Le Conseil Municipal d’Eppes, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un parc de stockage de liquides inflammables sur le territoire de la commune de Mauregny-en-Haye.

6- BILAN DE LA FÊTE COMMUNALE 2013

Aucun problème particulier n’a été constaté. Par contre, les forains se sont plaints car il y a eu moins de monde à la fête que les autres années. De plus, une baisse de la fréquentation du bar a également été constatée.

Pour le repas du samedi soir, peut-être serait-il bon d’envisager de servir autre chose que du cochon. Pour le spectacle du dimanche après-midi, est-ce que celui-ci a plu à tout le monde ? Ne serait-il pas plus judicieux d’organiser un spectacle plus cossu une année sur deux ?

Le fait de faire tourner la fête le samedi et le dimanche et d’arrêter le lundi est évoqué. Pour autant, le concours de boules du lundi après-midi a remporté un vif succès.

7- INFORMATION SUR L’EMBAUCHE DE L’EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Vincent MEURIER, embauché en emploi d’avenir, a pris ses fonctions le 2 septembre 2013.

8- POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur Lionel DESSAINT informe le Conseil Municipal que les travaux réalisés à l’école ont coûté la somme de 21 951,00 € TTC (salle informatique, classe des grands et dortoir).

L’inauguration de ces travaux aura lieu quelques jours avant les vacances de la Toussaint.

Il est proposé à la commission travaux d’établir une liste du matériel stocké à l’école et qui ne sert plus à rien. Ce matériel pourrait être exposé et proposé à la vente le jour de l’inauguration.

9- INFORMATION SUR LES DÉMARCHES CONCERNANT UNE MISE EN PÉRIL D’UNE MAISON

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir pris contact, le 25 juillet 2013, avec le Tribunal Administratif d’Amiens afin de mettre en œuvre une procédure de péril imminent visé à l’article L 511-3 du Code de la Construction et de l’Habitation concernant la maison sise 36 rue de Sissonne à Eppes en raison de l’état de danger dans lequel elle se trouve et puisque, lors du gros orage de juillet dernier, une partie du toit s’est effondrée.

Suite à un courrier du Tribunal Administratif d’Amiens en date du 29 juillet 2013, la commune a adressé un certain nombre de pièces, notamment 35 € en timbres fiscaux en règlement de la contribution pour l’aide juridique.
Sans nouvelle du Tribunal Administratif d’Amiens, craignant des conséquences pour les maisons riveraines du 36 rue de Sissonne, la commune a fait passer son couvreur habituel qui a procédé à des travaux sur le toit.

Mi-août 2013, Monsieur le Maire a contacté le Tribunal Administratif d’Amiens par téléphone pour savoir ce qu’il était advenu de ce dossier et il lui a été répondu que le dossier du 30 juillet 2013 n’était pas parvenu au Tribunal Administratif d’Amiens.

En date du 29 août 2013, la commune a reçu une ordonnance du Juge des référés nommant Monsieur Benoît CHARUEL en qualité d’expert. Le dossier a, semble-il, été retrouvé.

Les travaux ayant été effectués satisfaisant les riverains, la maison étant maintenant sécurisée, il a paru inutile de poursuivre la démarche judiciaire, d’autant plus que Madame BRIOIS née DUPONT Eugénie semble ne plus habiter à l’adresse qui avait été communiquée à la commune, les courriers recommandés qui lui ont été envoyés ayant été retournés à la Mairie.

Monsieur le Maire explique enfin au Conseil Municipal avoir écrit au centre des finances publiques de Laon afin de savoir si les impôts fonciers sont payés, non seulement pour cette maison, mais aussi pour la parcelle AA 0065 située au 235 rue de Sissonne. Une telle information pourrait permettre à la commune de reprendre par exemple la maison du 36 rue de Sissonne et d’envisager par la suite sa vente.



10- QUESTIONS DIVERSES

1) École : concernant la réforme des rythmes scolaires, les communes n’ayant pas adhéré à ce dispositif à la rentrée de septembre 2013 devront avoir solutionné le problème pour décembre 2013 en vue de la rentrée de septembre 2014.
Pour la commune d’Eppes, il y aurait école le mercredi matin et la plage horaire de 15 h 45 à 16 h 30 serait réservée au périscolaire.
Deux possibilités se présentent :
• Un système de garderie : payante ou pas ? Il faut savoir que 3 personnes devront obligatoirement être présentes. Les parents auront la possibilité de reprendre leur(s) enfant(s) dès 15 h 45.
• Des loisirs périscolaires : il faut effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, des règles d’hygiène et de sécurité devront être respectées, un taux d’encadrement qualifié devra être respecté, du personnel compétent devra être présent, un projet éducatif respecté …
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir réfléchir et apporter toutes suggestions possibles.

2) Monsieur MASSON, de la Brigade de Gendarmerie de Sissonne, a adressé à la commune son rapport sur la délinquance.

3) L’opération brioche 2013 se déroulera les 11, 12 et 13 octobre prochain.

4) Monsieur BEAUSSAINT du Groupe ÉLABOR sera présent, dans le cadre de la mise aux normes du cimetière, demain 13 septembre 2013 à 11 h 00 en Mairie, afin de présenter et d’étudier la liste des concessions à l’état d’abandon pouvant faire l’objet d’une procédure de reprise par la commune.

5) Monsieur le Maire aborde le sujet des élections municipales de 2014.
Concernant les nouvelles directives ministérielles, pour les villages de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature devra obligatoirement être effectuée auprès de la Préfecture, soit en liste, soit en individuel. Ne pourront être élus que ceux qui se seront présentés. Les personnes rajoutées à la main ne pourront être comptabilisées. Ne seront présentés au second tour que les candidats qui auront été déclarés au 1er tour. Pas d’obligation de parité. Le Conseil Municipal sera de nouveau composé de 11 membres.
Monsieur le Maire souhaite par conséquent connaître le choix de chacun afin d’envisager la constitution d’une liste. Si quelques-uns ont déjà pris leur décision, d’autres ne savent pas encore. Monsieur le Maire demande donc à ces derniers de bien vouloir lui faire connaître leur choix pour la fin du mois de septembre.


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