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Séance du 2 Juillet 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 29 Juil - 15:15 (2013)    Sujet du message: Séance du 2 Juillet 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2013
DATE DE LA CONVOCATION : 24 juin 2013 DATE D'AFFICHAGE : 24 juin 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 8 VOTANTS : 8

L’an deux mille treize, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absents non excusés :
Mmes Stéphanie MICHEL, Julie TRÈVE
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* attribution du marché pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un réseau d’assainissement et d’une unité de traitement à Eppes










1- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT À EPPES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a engagé la consultation d’un maître d’œuvre concernant la création d’un réseau d’assainissement et d’une unité de traitement.

La consultation s’est achevée le 6 juin 2013 à 16 h 00.

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par la société MA PROM, assistant à maître d’ouvrage.

Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide
d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à la société VERDI pour un montant global de
71 401,70 € HT décomposé comme suit :
• 40 209,95 € HT relatifs à la tranche ferme (composante proportionnelle au coût des travaux)
• 9 924,75 € HT relatifs à la tranche ferme (composante forfaitaire : Dossier Loi sur l’Eau)
• 21 267,00 € HT relatifs à la tranche conditionnelle 1

Approuve
le dossier de demande de subvention établi par la société MA PROM et comprenant le plan de financement

Sollicite pour la partie conception du projet
1) une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de :
• 35 %, soit un montant de 12 192,66 € HT pour les frais relatifs à la maîtrise d’œuvre et à l’assistance à maîtrise d’ouvrage
• 50 %, soit un montant de 4 962,38 € HT pour les frais relatifs au Dossier Loi sur l’Eau (analyses sur le milieu naturel et frais relatifs à la rémunération de l’hydrogéologue agréé)
• 35 %, soit un montant de 139,65 € HT pour les frais relatifs à la publication

2) une subvention auprès du CDDL de 20 %, soit un montant de 9 031,99 € HT

Autorise Monsieur le Maire
• à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la société VERDI pour un montant global de
71 401,70 € HT
• à régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget


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MessagePosté le: Lun 29 Juil - 15:15 (2013)    Sujet du message: Publicité

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