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Séance du 11 Avril 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mar 18 Juin - 08:14 (2013)    Sujet du message: Séance du 11 Avril 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2013
DATE DE LA CONVOCATION : 4 avril 2013 DATE D'AFFICHAGE : 4 avril 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 9 VOTANTS : 9

L’an deux mille treize, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Éric CARRIAS, Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absentes non excusées :
Mme Julie CARLIER, Stéphanie MICHEL

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier procès-verbal
* Vote du compte administratif du budget communal 2012
* Approbation du compte de gestion du budget communal 2012 du percepteur
* Affectation des résultats du budget communal 2012
* Présentation du budget primitif communal 2013
* Vote des taxes directes locales pour l’année 2013
* Vote du budget primitif communal 2013
* Vote du compte administratif du budget assainissement 2012
* Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2012 du percepteur
* Affectation des résultats du budget assainissement 2012
* Présentation et vote du budget assainissement 2013
* Fonds de Solidarité pour le Logement 2013
* Prise de nouvelles compétences dans le cadre de la transformation de la CCL en Communauté d’Agglomération
* Questions diverses



1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 21 mars 2013.

Le procès-verbal du 21 mars 2013 est adopté à l’unanimité.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2012

a) Fonctionnement :

Total dépenses : 134 685,51 € Total recettes : 229 439,94 €

Résultat de fonctionnement : + 94 754,43 €

Excédent reporté : + 164 080,46 €

Résultat de clôture : + 258 834,89 €

b) Investissement :

Total dépenses : 27 966,40 € Total recettes : 3 991,00 €

Résultat d’investissement : - 23 975,40 €

Résultat reporté : + 30 425,95 €

Résultat de clôture : + 6 450,55 €

Le compte administratif du budget communal 2012 est adopté à l’unanimité.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2012 DU PERCEPTEUR

Le compte de gestion du budget communal 2012 de la Trésorerie, étant identique au compte administratif du budget communal 2012 de la commune, est approuvé à l’unanimité.

4- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget communal 2012 ci-dessus de la manière suivante :

* Affectation de l’excédent de fonctionnement de 258 834,89 € au compte R 002.

5- TAUX DES TAXES 2013

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2013 :

• Taux de TAXE D’HABITATION : 18,50 %

• Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : 12,80 %

• Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 33,87 %
• Taux de COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES : 16,18 %










6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2013

a) Fonctionnement :


RECETTES GESTION DES SERVICES 285 359,00 €
DEPENSES GESTION DES SERVICES 305 718,68 €

RESULTAT REPORTE 2012 258 834,89 €
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 238 475,21 €

TOTAL RECETTES 544 193,89 €

TOTAL DEPENSES 544 193,89 €

b) Investissement :


RESULTAT REPORTE 6 450,55 €

REPORT DE DEPENSES


TRAVAUX 61 950,00 €


TRAVAUX 416 257, 00 €

VIREMENT DE LA SECTION DE 238 475,21 €
FONCTIONNEMENT


FCTVA 4 277,12 €



TAXE D’AMENAGEMENT 1 176,50 €


AMORTISSEMENTS 3 927,62 €


EMPRUNT 100 000 ,00 €


TOTAL RECETTES 416 257,00 € TOTAL DEPENSES 416 257,00 €

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif communal 2013.

7- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

Investissement :

Total dépenses : 36 217,27 € Total recettes : 4 951,00 €

Résultat d’investissement : - 31 266,27 €

Résultat reporté : + 19 221,69 €

Résultat de clôture : + 12 004,58 €

Le compte administratif du budget assainissement 2012 est adopté à l’unanimité.

8- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 DU PERCEPTEUR

Le compte de gestion du budget assainissement 2012 de la Trésorerie, étant identique au compte administratif du budget assainissement 2012 de la commune, est approuvé à l’unanimité.

9- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats du budget assainissement 2012 ci-dessus de la manière suivante :

* Déficit d’investissement reporté de 12 044,58 € au compte D 001.

10- PRÈSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013

Investissement :


RESULTAT REPORTE

REPORT DE DEPENSES 12 044,58 €


TRAVAUX 22 500,00 €


TRAVAUX 52 348,92 €

SUBVENTION COMMUNALE 58 323,50 €

EMPRUNT

RESTES A REALISER
RESTES A REALISER 16 430,00 €

TOTAL RECETTES 80 823,50 €
TOTAL DEPENSES 80 823,50 €

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2013.

11- FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2013

Suite à la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne en date du 28 mars 2013, le Conseil Municipal accepte de participer au dispositif financier du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2013.

Une participation volontaire de 0.45 € par habitant étant sollicitée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au gestionnaire du F.S.L la somme de 187,20 €.

12- PRISE DE NOUVELLES COMPÉTENCES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE LA CCL EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, décide d’accepter, dans le cadre de la transformation de la CCL en Communauté d’Agglomération, les transferts de compétences suivants au 30 septembre 2013 :
.
• L’organisation des transports urbains au sens de la loi d’orientation des transports intérieurs,
• Les actions et aides en faveur du logement social,
• La lutte contre la pollution de l’air, la lutte contre les nuisances sonores, le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
• L’action sociale d’intérêt communautaire.

13- DÉCLASSEMENT DE LA PARTIE DE LA PARCELLE AB 13 QUE LA COMMUNE D’EPPES SOUHAITE VENDRE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu de Monsieur Benoît HOUDRY,
Géomètre-Expert – Ingénieur ESGT de la SARL HOUDRY, une demande de déclassement de la partie de la parcelle AB 13 que la commune d’Eppes, propriétaire, souhaite aujourd’hui vendre.

Monsieur le Maire rappelle également que le bornage réalisé par la SARL HOUDRY le 1er février 2013 a divisé la parcelle AB 13 en 2 parcelles distinctes :

• La parcelle AB 88
• La parcelle AB 89, d’une contenance de 1 170 m², que la commune d’Eppes souhaite vendre

Aujourd’hui, l’ensemble de la parcelle AB 13 est en fait ce que l’on pourrait appeler « les parties communes » du lotissement Charles Quin et, en août 2010, le Conseil Municipal d’Eppes a pris une délibération pour reprendre la parcelle AB 13 et la faire passer dans le domaine public de la commune. Un acte établi par Maître Valérie WILLAUME, Notaire à Bruyères-et-Montbérault, a ensuite été publié en ce sens.
Aujourd’hui, même si la parcelle AB 13 est toujours existante et qu’elle appartient à la commune d’Eppes, elle constitue tout de même du domaine public par l’acte publié par Maître Valérie WILLAUME, Notaire à
Bruyères-et-Montbérault.

Par conséquent, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut prendre une nouvelle délibération afin de déclasser la partie de la parcelle AB 13, c'est-à-dire la parcelle AB 89, d’une contenance de 1 170 m², que la commune d’Eppes souhaite vendre, pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune et permettre ainsi la division et la vente de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de déclasser la partie de la parcelle AB 13, c'est-à-dire la parcelle AB 89, d’une contenance de 1 170 m², que la commune d’Eppes souhaite vendre, pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune et permettre ainsi la division et la vente de celle-ci.

14- ÉRADICATION DE 5 BALLONS FLUORESCENTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage l’éradication de 5 ballons fluorescents rues Goblet et de Veslud.

Le coût total des travaux s’élève à 2 581,26 € HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 161,56 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la rénovation de l’éclairage public.

• De s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

15- FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ 2013

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes :

*Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2013 pour les travaux suivants :


N° opération
Nature des
Travaux
Appellation et N° de la voirie
Linéaire Montant
de l’opération T. T. C. Montant
de l’opération
H .T. Montant
Subvention Charge communale

13-1007


Voirie

VCO rue de la Mouillée

350
28 394,21 €

23 740,98 €

14 007,18 €

14 387,03 €

*S’engage :
ð à affecter à ces travaux 14 387,03 € sur le budget communal.
ð à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à partir de la date de notification.














16- QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur Olivier BÉGNICOURT revient sur son intervention lors du Conseil Municipal du 21 mars 2013. Celui-ci s’est renseigné : une crèche existe à Marchais, et non pas à Sissonne, où les repas du midi sont livrés et réchauffés au moment du repas. Par contre, au centre aéré de
Liesse-Notre-Dame, la possibilité est donnée aux parents de fournir à leur (s) enfant (s) un repas tiré du sac, ce qui a pour effet de constater une baisse du nombre de repas commandés.
2) Monsieur Lionel DESSAINT explique au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion du Syndicat de la Serre Aval, l’information de l’augmentation de la part communale et de la baisse de la part demandée aux riverains a été donnée. En effet, la part demandée aux riverains est passée à 17 cts/mètre au lieu de 20 cts/mètre.
3) Le Conseil Municipal décide de prendre contact avec Monsieur le Président du Comité des fêtes pour organiser une réunion. Monsieur Nicolas CHOLLET dit qu’il est régulièrement contacté pour une éventuelle fête de la moto et du quad.
4) Cimetière : Le Cabinet ÉLABOR a commencé son travail. Une réunion est prévue avec les personnes « mémoires » du village (Messieurs Jacques CORNET, Jean-Marie et Vincent CHARPANTIER et Simone STOURBE). Des panneaux vont être installés pour indiquer le cimetière.
5) La proposition est faite d’installer des panneaux devant la Mairie, sur le terrain à vendre rue de Coucy et à l’école. Voir avec la commission travaux.


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MessagePosté le: Mar 18 Juin - 08:14 (2013)    Sujet du message: Publicité

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