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Séance du 21 Mars 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mar 9 Avr - 09:39 (2013)    Sujet du message: Séance du 21 Mars 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2013


DATE DE LA CONVOCATION : 4 mars 2013 DATE D'AFFICHAGE : 4 mars 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 8

L’an deux mille treize, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absents non excusés :
Mmes Julie CARLIER, Stéphanie MICHEL
Mr Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent procès-verbal
* Présentation et discussion à propos du projet de la rue de la Mouillée par le cabinet
BÉTA- Ingénierie
* Proposition de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois pour le mandat de 2014
* Adhésion 2013 à l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille
* Questions diverses















1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 20 février 2013.

Le procès-verbal du 20 février 2013 est adopté à l’unanimité.

2- PRÉSENTATION ET DISCUSSION À PROPOS DU PROJET DE LA RUE DE LA MOUILLÉE PAR LE CABINET BÉTA-INGÉNIERIE

Présentation faite par Monsieur Nicolas HANSEN-CATTA du Cabinet BÉTA-Ingénierie (maître d’œuvre).

L’avant projet présenté ce jour est maintenu dans sa conception globale.

Quelques modifications seront toutefois à intégrer dans l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises :

• Suppression de l’aménagement de voirie rue de Derrière les Granges
• Intégration du projet MA PROM dans la partie concernée par les aménagements de voirie (diamètre de canalisation, nature, côtes fil d’eau…)

Réseau eaux usées :

Monsieur le Maire informe le Cabinet BÉTA-Ingénierie, par le biais de Monsieur Nicolas
HANSEN-CATTA, qu’une étude globale d’assainissement a été réalisée par MA PROM sur l’ensemble de la commune, comprenant l’enquête de branchement, le dimensionnement des réseaux, leur profondeur ...

Le Cabinet BÉTA-Ingénierie se rapprochera de MA PROM afin de connaître et intégrer dans la présente opération les modalités prévues au projet d’assainissement collectif (diamètre de canalisation, nature, côtes fil d’eau …).

Les recommandations de MA PROM permettront de poser « en attente » le réseau d’assainissement eaux usées de la rue de la Mouillée en vue de son raccordement ultérieur.

Réseaux EDF, Télécom et éclairage public :

L’enfouissement de ces réseaux actuellement aériens par l’USEDA s’avère techniquement indispensable dans le cadre de la présente opération afin de se conformer à la législation en vigueur concernant la circulation des Personnes à Mobilité Réduite (normes « PMR »).

Le Cabinet BÉTA-Ingénierie transmettra à l’USEDA le plan du projet afin que cette dernière prenne en compte les futurs aménagements de voirie dans le positionnement de ses ouvrages (candélabres, chambres …).

Une réunion se tiendra ultérieurement pour la présentation du Dossier de Consultation des Entreprises une fois la date de début des travaux d’enfouissement connue.

3- PROPOSITION DE LA COMPOSITION CU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAONNOIS POUR LE MANDAT 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de Monsieur Antoine LEFÈVRE, Président de la Communauté de Communes du Laonnois, Sénateur de l’Aisne, Maire de Laon et Président de l’Union des Maires de l’Aisne, accompagné de la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois du 14 février 2013 concernant la proposition de la composition du Conseil Communautaire pour le prochain mandat de 2014 suite à la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée par la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012.

Cette proposition a été approuvée par les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois mais doit être adoptée à la majorité qualifiée par les Conseils Municipaux des communes de la Communauté de Communes du Laonnois pour être effective.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Laonnois pour le prochain mandat de 2014.

4- ADHÉSION 2013 À L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU CENTRE AÉRÉ DE CHAMOUILLE

Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2013.

Il rappelle les objectifs de cette association : « L’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre Aéré de Chamouille ».

Compte tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre Aéré de Chamouille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

*d’adhérer en 2013 à l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille.

*d’accepter les participations financières de :

Ø 1 € par habitant

Ø 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre Aéré de Chamouille.

*de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage.

5- QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur Olivier BÉGNICOURT interpelle le Conseil Municipal sur l’impossibilité de trouver des assistantes maternelles disponibles sur la commune pour le périscolaire. Il s’en suit des difficultés pour l’accueil des enfants, notamment le midi, et Monsieur Olivier BÉGNICOURT propose l’organisation d’un accueil pendant la pause de midi au cours de laquelle les enfants apporteraient leur repas préparé à la maison. Cette solution ne rencontrant pas une adhésion immédiate du Conseil Municipal, il est demandé à Monsieur Olivier BÉGNICOURT de se renseigner davantage sur la législation en la matière (encadrement des enfants, matériel nécessaire pour garder les plats au frais et les réchauffer …). Monsieur Olivier BÉGNICOURT affirme que la commune de Sissonne procède ainsi, les enfants apportant leur repas depuis leur domicile à l’école.
2) Monsieur Gérald LAMBORION revient sur l’accueil périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et il lui est rappelé la décision du dernier Conseil Municipal.
3) Information donnée d’une réunion en Mairie d’Athies-sous-Laon le 2 avril prochain à 18 h 00 pour informer les membres des Conseils Municipaux des communes d’Eppes, Festieux, Parfondru, Athies-sous-Laon, Samoussy et Chérêt de la transformation de la Communauté de Communes de Communes en Communauté d’Agglomération.


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MessagePosté le: Mar 9 Avr - 09:39 (2013)    Sujet du message: Publicité

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