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Séance du 8 Fev 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 09:44 (2013)    Sujet du message: Séance du 8 Fev 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FÉVRIER 2013


DATE DE LA CONVOCATION : 8 février 2013 DATE D'AFFICHAGE : 8 février 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 6 VOTANTS : 8

L’an deux mille treize, le vingt février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT

Étaient absents ayant donné pouvoir :
Mr Olivier BÉGNICOURT (pouvoir à Mr Charles COURTOIS)
Mr Gérald LAMBORION (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Étaient absents non excusés :
Mmes Julie CARLIER, Stéphanie MICHEL
Mr Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.
oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent compte-rendu
* Présentation par Monsieur POINSOT et Madame AUBERT de l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre assainissement avec prospective du projet
* Point sur l’emploi d’avenir
* École : réforme des rythmes scolaires
* Questions diverses














1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 17 janvier 2013.

Le procès-verbal du 17 janvier 2013 est adopté à l’unanimité.

2- PRÉSENTATION PAR MONSIEUR POINSOT ET MADAME AUBERT DE L’APPEL D’OFFRE POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT AVEC PROSPECTIVE DU PROJET

Présentation par Monsieur POINSOT de la phase d'études préalables aux travaux d'assainissement. Monsieur POINSOT fait le point sur l'état du projet et présente au Conseil Municipal divers tableaux prospectifs pour bien visualiser les prochaines étapes. Les documents sont disponibles en Mairie pour consultation.

En conclusion, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, l'appel d'offre pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre et autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée et à régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

3- POINT SUR L’EMPLOI D’AVENIR


Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier en informant les membres du Conseil Municipal de l'impossibilité d'embaucher un emploi d'avenir, le Gouvernement donnant comme instruction à ses services de ne conclure que des emplois à temps plein, alors même que le texte de référence pour ces emplois indique « un temps partiel peut être envisagé ».

L’article L5134-116 du Code du Travail dit :

« Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein. Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d'une action de formation, ou lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l'accord du salarié, après autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat, ainsi que la demande associée, peuvent être modifiés en ce sens avec l'accord des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2° ».

Le Conseil Municipal regrette que ne soit pris en compte que l'intérêt du salarié alors que la commune offrait un emploi qui, à terme, déboucherait sur un emploi CDI et que quatre candidatures avaient été reçues.

Il n'est guère possible, à ce stade, de poursuivre en signant un contrat aidé qui semble réservé à une catégorie de public ne correspondant pas à l'emploi envisagé. Une circulaire, qui ne nous est pas encore parvenue, modifierait en effet les catégories de personnes pouvant accéder aux contrats d'insertion.

En conclusion, le Conseil Municipal décide de surseoir à ce projet.

4- ÉCOLE : RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose le sujet au Conseil Municipal :

Le Gouvernement a souhaité s'engager dans une démarche de refondation de l'école et a publié un Décret le 24 janvier dernier. Nous pouvons comprendre les objectifs de cette réforme, mais regrettons l'absence de concertation préalable qui met les communes rurales et donc notre commune en difficulté.

Que dit la réforme ? :

Son objectif est de changer le rythme des écoles primaires et d'alléger les journées de l'écolier en faisant passer la semaine de quatre jours à quatre jours et demi. Le mercredi matin deviendrait un jour d'école.

Chaque journée d'école sera au maximum de 5 h 30, la demi- journée ne devra pas être de plus de 3 h 30 pour, en conclusion, 24 heures de cours par semaine. La pause de midi ne devra pas être inférieure à 1 h 30.
Les parents qui le souhaitent pourront reprendre leur enfant à l'issue des cours. Chaque journée sera ainsi allégée de 45 minutes. Le Décret prévoit que les élèves seront toutefois pris en charge jusque 16 h 30 mais pas par les enseignants. Le temps d’après les cours (jusque 16 h 30), appelé temps périscolaire, sera à la charge des communes.

Les enseignants organiseront quant à eux des activités pédagogiques complémentaires, mais uniquement pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Là où ils disposaient de deux heures jusqu'à présent, ils ne disposeront plus, pour ces activités complémentaires, que d'une heure.

Pour le temps périscolaire, le Décret donne la possibilité aux Maires, mais pas l'obligation d'élaborer un projet éducatif territorial en concertation avec les acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (Éducation Nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ….).
Dans ce cas, le projet éducatif doit être soumis à l'avis du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale et il s'imposera donc à la commune de trouver des animateurs qualifiés pour encadrer des activités, à raison d'environ ¾ d'heure par jour.

D'après les informations reçues dans le cadre de ce projet, les élèves devront pouvoir "accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques, qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d'apprendre et d'être à l'école". Compte tenu du nombre d'enfants fréquentant notre école, nous aurions donc besoin, au minimum, de trois personnes.

Pour l'encadrement des groupes, des normes existent, qui ont été un peu modifiées pour une durée de cinq ans, qui seront d’un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans. Le personnel encadrant doit être pour 50 % titulaire du BAFA et l'un, au moins, doit être titulaire du diplôme de directeur BAFD.

Nous n'avons, à ce jour, qu'une personne salariée de la commune qui pourrait assurer l'encadrement de ces temps périscolaires. Le Décret prévoit la possibilité pour les communes de salarier les enseignants pour l'encadrement des temps périscolaires sur la base du volontariat. Nous avons interrogé les enseignants de notre école et, leur réponse n'étant pas positive, nous ne pouvons avoir recours à cette solution.

Comment trouver des personnes compétentes et diplômées pour des temps aussi fragmentés ?
Nous n'avons aucune réponse sérieuse à ces questions.

La charge de ces activités est estimée à 150 € par an et par élève et sera compensée la première année par une participation de l'État de 50 € par élève. Il reste donc à la charge de la commune un solde de 100 € par élève et donc d’environ 5 000 € pour Eppes si nous choisissons de mettre en place cette réforme dès 2013. Aucune certitude n'est donnée pour l'aide au financement de la réforme au-delà de 2014.

Le Décret donne la possibilité aux communes de faire payer aux parents les activités extrascolaires.
Cela est-il logique alors que la scolarité est gratuite ? Faudra-t-il faire supporter au budget communal cette charge nouvelle alors que les dotations que nous recevons chaque année de l'État sont annoncées en forte baisse ? Pour inclure cette dépense, devrons- nous avoir recours à l'impôt dans une période difficile pour tous ? Nous ne le souhaitons pas et ne voyons donc comment faire.

D'autres questions annexes comme l'organisation des activités se posent, pour exemple :

Où auront lieu ces activités ? Nous ne disposons pas de locaux, hormis ceux de l'école, qui soient disponibles chaque jour.

Si la réponse est : dans les locaux scolaires, comment organiser les lieux pour y permettre la classe dans la journée et des activités après les cours et avec quel matériel ? Le même matériel que celui mis à la disposition des enseignants ou un matériel spécifique qui devra être rangé par chacun chaque jour ?

Si le Décret est maintenu en l'état, il est fort peu probable que nos questions trouvent réponses, même en 2014. La réforme s'imposera peut-être en 2014, mais nous ne pourrons vraisemblablement pas envisager de projet éducatif territorial. Pour répondre à l'obligation qui nous est faite d'accueillir les enfants jusqu'à
16 h 30, nous aurons sans doute recours à un accueil périscolaire sous forme d'une simple garderie, qui est moins ambitieuse mais plus réaliste.

Le Conseil d'École, réuni le vendredi 15 février dernier, s'est prononcé pour la mise en place de la réforme par 3 voix pour, deux voix contre et une abstention.

Le Décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du Directeur Académique, au plus tard le 31 mars 2013.

En conclusion, dans ces conditions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, n'ayant pas les moyens humains et matériels nécessaires, décide :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et, notamment, l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales,

- de charger Monsieur le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

5- DM N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
2804172 Autres établissements – Bâtiments et installations +608.70 €
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles +608.70 €


6- DM N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
2031 Frais d’études 201202 +1 507,00 €
2315 Immobilisations corporelles en cours/Installations, matériel et outillage techniques 201202 - 1 507,00 €

7- QUESTIONS DIVERSES

1) Cimetière :

Suite à notre rencontre avec le cabinet ÉLABOR, ce cabinet à commencé son travail de mise en conformité du cimetière

2) Vols sur le domaine communal :

Suite au jugement intervenu concernant les vols dans les locaux communaux, l'Avocat de la commune se charge des suites à donner auprès d'un Huissier avec lequel il travaille habituellement. Monsieur le Maire rappelle que l'auteur des vols se doit d'indemniser la commune, le sursis prononcé à son égard pouvant être révoqué si l'indemnisation ne se fait pas.

3) Paiement de frais de scolarité à la commune de Bruyères-et-Montbérault :

La commune de Bruyères-et-Montbérault demande à la commune d'Eppes, pour l'année scolaire 2011-2012, le paiement de frais de scolarité pour un enfant domicilié à Eppes. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette inscription ne s'est pas faite dans le respect des textes en vigueur : en effet, la maman de cet enfant ne travaille pas et cette condition était nécessaire pour nous imposer le paiement. Par ailleurs, aucune dérogation n'a été demandée et le Maire de Bruyères-et-Montbérault n'a pas respecté l'obligation de prévenir le Maire d'Eppes dans le délai de deux mois suivant l'inscription de l'enfant. Il serait possible de saisir le Tribunal Administratif.

4) Réunion de la commission finances :

Pour préparer le prochain budget, la commission finances se réunira le 28 mars prochain à 19 heures.

5) Terrain de la rue Charles Quin :

Monsieur SAUVAGE étant revenu sur son souhait d'acheter une bande d'un mètre de terrain, le géomètre a pris compte de ce changement. Une demande de division de parcelle a été faite et une demande de CU est en cours. Donc, le terrain communal sera vendu en un seul lot à Monsieur Sébastien PEZAIRE qui prendra en charge le dessouchage et la création d'un puisard pour l'évacuation des eaux pluviales de la rue Charles Quin.


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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 09:44 (2013)    Sujet du message: Publicité

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