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Séance du 17 Janvier 2013 : Compte rendu de conseil municipal

 
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PostPosted: Fri 15 Feb - 10:29 (2013)    Post subject: Séance du 17 Janvier 2013 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2013


DATE DE LA CONVOCATION : 7 janvier 2013 DATE D'AFFICHAGE : 7 janvier 2013
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 9

L’an deux mille treize, le dix-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Éric CARRIAS, Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Étaient absente et excusée :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Étaient absents :
Mme Julie CARLIER
Mr Olivier BÉGNICOURT

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent procès-verbal
* Mise en conformité du cimetière
* Questions diverses



















1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 6 décembre 2012.

Le procès-verbal du 6 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.

2- MISE EN CONFORMITÉ DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal a reçu Madame Christine CAILLOT, technicienne des sites funéraires pour le cabinet ELABOR, 18 rue des Murgers - BP 6 - 21 380 MESSIGNY-ET-VANTOUX, qui a passé une convention avec l’Association des Maires de l’Aisne pour la réalisation des archives du cimetière, l’étude juridique ainsi que les procédures de reprise des sépultures en état d’abandon.

Madame CAILLOT nous a rendu compte de l’état de notre cimetière après l’avoir visité à deux reprises.

Il en résulte que la mise en conformité est nécessaire. Au terme de cette mise en conformité, il semble possible, à ce jour, de procéder à la reprise de vingt concessions qui seraient en état d’abandon. Madame CAILLOT, au nom du cabinet ELABOR, a fait une offre pour réaliser cette mise en conformité pour une somme de 13 498,05 € TTC. Elle a remis au Conseil Municipal une fiche détaillée des prestations qui seront réalisées. La mise en conformité une fois réalisée, il ne serait donc pas nécessaire d’envisager ni la création d’un nouveau cimetière, ni l’extension du cimetière actuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a donc décidé de donner suite à l’offre du cabinet ELABOR.

3- QUESTIONS DIVERSES

1) Suite du procès à l’encontre du cambrioleur des bâtiments communaux : cette personne a été condamnée par le Tribunal à une année de prison avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans, la mise à l’épreuve consistant, en partie, à indemniser la commune à la somme de 3 818,13 €.
2) Emploi d’avenir : Monsieur le Maire fait part de ses démarches auprès de la Maison de l’Emploi pour recruter un emploi d’avenir. Priorité étant donnée aux emplois à temps plein, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’embauche d’un CUI-CAE qui, si la législation s’assouplie, sera transformable en contrat d’avenir à son issue. Le Conseil Municipal donne son accord à ce projet.
3) Information subvention pour la réfection du mur extérieur de l’école : Monsieur le Préfet, en date du 17 décembre 2012, a fait connaître que la subvention demandée était, définitivement et pour la deuxième fois, rejetée. Il conviendra de voir, au budget 2013, si nous maintenons ce projet, sans subvention.
4) Rue de la Mouillée : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir contacté la nouvelle Agence Départementale d’Ingénierie. À l’issue de cette consultation, il ressort que notre projet dépassant 90 000,00 €, il convient de s’adresser à un cabinet privé. La commune ayant déjà fait appel à BÉTA INGÉNIERIE, le Conseil Municipal décide de relancer le projet avec cette société.
5) École plan VIGIPIRATE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une circulaire de Monsieur le Préfet mentionnant les règles à respecter dans le cadre du plan VIGIPIRATE et notamment l’interdiction de stationner devant les bâtiments recevant du public. La Directrice de l’école a été informée de cette disposition, des barrières seront posées sur le trottoir de l’école pour y interdire le stationnement.


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