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Séance du 6 Décembre 2012 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mar 8 Jan - 11:37 (2013)    Sujet du message: Séance du 6 Décembre 2012 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DÉCEMBRE 2012


DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2012 DATE D'AFFICHAGE : 26 novembre 2012
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7 VOTANTS : 9

L’an deux mille douze, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Eppes, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Etaient absents et excusés :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)
Mr Éric CARRIAS (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)

Etaient absents :
Mme Julie CARLIER
Mr Olivier BÉGNICOURT

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent procès-verbal
* DM n°1 du budget communal 2012
* Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage concernant la transformation de la CCL en Communauté d’Agglomération
* Vente de terrains rue Charles Quin
* Compte-rendu du conseil d’école
* Information pour l’assainissement
* Réflexion pour l’embauche d’un emploi d’avenir
* Questions diverses (vœux du Maire 2013…)












1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 4 octobre 2012.

Le procès-verbal du 4 octobre 2012 est adopté à l’unanimité.

2- DM N° 1 DU BUDGET COMMUNAL 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
2041512 GFP.de rattachement Bâtiments et installations +340,00 €
2115 Terrains bâtis 201203 +1 102,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 201202 -1 442,00 €
6232 Fêtes et cérémonies -115,00 €
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
+115,00 €

3- COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE CONCERNANT LA TRANSFORMATION DE LA CCL EN COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière réunion concernant l’éventuelle transformation de la CCL en Communauté d’Agglomération n’a eu pour objet que de répéter la législation en la matière et que l’étude proprement dite qui vise à approfondir les compétences optionnelles n’est pas encore commencée.

Il est fait remarquer par Monsieur le Maire que ce projet manque d’ambition politique au sens qu’il ne s’oriente pas vers un plus pour les habitants mais seulement comme une opportunité d’obtenir plus de dotations sans faire vraiment évoluer les compétences.

4- VENTE DE TERRAINS RUE CHARLES QUIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur Sébastien PEZAIRE qui propose, pour l’achat de la parcelle cadastrée AB 13, située rue Charles Quin et d’une contenance de
1 132 m², la somme de 50 000,00 €.

Monsieur Sébastien PEZAIRE propose également de prendre en charge l’installation du puisard d’évacuation des eaux de pluie de la rue Charles QUIN et le dessouchage des arbres se situant sur cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’accepter la proposition de Monsieur Sébastien PEZAIRE et, par conséquent, la vente à ce dernier de la parcelle cadastrée AB 13, située rue Charles QUIN et d’une contenance de 1 132 m², pour la somme de 50 000,00 €
• D’accepter la proposition de Monsieur Sébastien PEZAIRE pour la prise en charge, par ce dernier, de l’installation du puisard d’évacuation des eaux de pluie de la rue Charles QUIN et du dessouchage des arbres se situant sur cette parcelle

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente

5- COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu du dernier conseil d’école. Celui-ci est à la disposition de toute personne souhaitant en prendre connaissance. L’effectif à ce jour est de 48 élèves.

6- INFORMATION POUR L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu la confirmation de l’Agence de l’eau que le projet d’Eppes pour la mise en place de l’assainissement collectif reste une priorité.

Un appel d’offre sera donc lancé début 2013 pour la recherche d’un maître d’œuvre.


7- RÉFLEXION POUR L’EMBAUCHE D’UN EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’embauche d’un emploi d’avenir en vue de participer à l’effort de lutte contre le chômage et le manque de formation de certains jeunes.

Monsieur le Maire donne l’information sur le cadre de cet emploi d’avenir qui pourrait convenir au passage de relais avec Monsieur Christian LEBOCQ, actuel employé communal, qui envisage une retraite d’ici deux à trois années.

8- VOLS AVEC ÉFFRACTIONS SUBIS PAR LA COMMUNE D’EPPES : DÉFENSE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu 4 convocations à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Laon le 20 décembre 2012 à 13 h 30 pour les faits suivants dont la commune d’Eppes a été victime :

* vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (église)
* vol aggravé par deux circonstances (école)
* vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (Mairie)
* vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt (stade municipal)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir adressé à Monsieur Dominique BERNARD, Agent Général d’ALLIANZ, assureur de la commune, les documents relatifs à cette affaire et avoir sollicité la protection juridique dont peut bénéficier la commune d’Eppes pour sa défense.

Monsieur le Maire informe enfin le Conseil Municipal avoir sollicité, dans le cadre de la protection juridique obtenue de la Compagnie ALLIANZ pour la défense de la commune d’Eppes dans cette affaire de vols avec effractions dont elle a été victime, la SCP d’Avocats MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX de Laon.

Par courrier en date du 30 novembre 2012, Maître Michel MATHIEU, Avocat de la SCP d’Avocats
MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX de Laon, demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de le charger d’intervenir dans la représentation et la défense de la commune d’Eppes dans cette affaire de vols avec effractions dont elle a été victime, lors de l’audience devant le Tribunal Correctionnel de Laon le 20 décembre 2012.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de charger Maître Michel MATHIEU, Avocat de la SCP d’Avocats MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX de Laon, d’intervenir dans la représentation et la défense de la commune d’Eppes dans cette affaire de vols avec effractions dont elle a été victime, lors de l’audience devant le Tribunal Correctionnel de Laon le 20 décembre 2012.

Les frais de cette intervention seront pris en charge par la compagnie ALLIANZ, assureur de la commune.


9- PROCÉDURE DE RÉTROCESSION DE CONCESSION À LA COMMUNE D’EPPES - MR PIERRE CARETTE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 2122-22 alinéa 8, que, par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions.

Par délibération en date du 15 mars 2008, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à exercer cette faculté.

La doctrine et la jurisprudence ont admis que seul le fondateur de la sépulture peut rétrocéder à la commune, qui n’est pas obligée de l’accepter, la concession vide de tout corps.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, par lettre en date du 20 novembre 2012, Monsieur Pierre CARETTE propose à la commune d’Eppes la rétrocession de la concession cinquantenaire acquise le 24 mai 2005.

La concession étant vide de tout corps, Monsieur le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal d’approuver le principe de rétrocession à la commune d’Eppes de la concession dont le bénéficiaire, Monsieur Pierre CARETTE, n’a plus d’usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la procédure de rétrocession à la commune d’Eppes de la concession et le remboursement à Monsieur Pierre CARETTE, compte tenu du temps restant encore à couvrir, de la somme de 114,16 €.

10- QUESTIONS DIVERSES

1° La cérémonie des vœux de la Municipalité aux habitants est prévue le vendredi 11 janvier 2013.
.
2° Eau : aux diverses questions posées concernant le Syndicat des eaux de Coucy-les-Eppes et la qualité de l’eau distribuée, le représentant communal fait part des réponses reçues oralement qui doivent faire l’objet d’une confirmation écrite.


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MessagePosté le: Mar 8 Jan - 11:37 (2013)    Sujet du message: Publicité

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