Le village de EPPES (02) Index du Forum
Le village de EPPES (02) Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion



 Bienvenue 
                                                                                 

Invité

Bienvenue et bonne visite          

******************



Cliquez ci-dessous pour voir les photos et vidéos de la 2° fête de la moto et du quad du 3 Juin 2012

https://picasaweb.google.com/sodnikos/EPPES2012FeteDeLaMotoEtDuQuad



*******************


Suite à la demande de plusieurs habitants du village,
sachez que les photos du site sont téléchargeables :

* Placez votre souris sur la photo
* cliquez du bouton droit de votre souris
* cliquez sur "enregistrer l'image sous"
* Choisissez le répertoire ou vous destinez la photo sur votre ordinateur.
* Cliquez sur "Enregistrer"

Vous avez désormais la photo dans votre ordinateur.




**********
         
Séance du 4 Octobre 2012 : Compte rendu de conseil municipal

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Administrateur du site
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Jan 2008
Messages: 632

MessagePosté le: Ven 21 Déc - 09:56 (2012)    Sujet du message: Séance du 4 Octobre 2012 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 OCTOBRE 2012


DATE DE LA CONVOCATION : 13 septembre 2012 DATE D'AFFICHAGE : 13 septembre 2012
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 6 VOTANTS : 8

L'an deux mille douze, le quatre octobre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Ont donné pouvoir :
Mr Éric CARRIAS (pouvoir à Mme Florence LAMBERT), Mr Jean COLÉTO (pouvoir à Mr Charles COURTOIS)

Etaient absents non excusés :
Mmes Julie CARLIER, Stéphanie MICHEL
Mr Olivier BÉGNICOURT

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent procès-verbal
* Adhésion au service prévention et santé au travail pour les années 2013 à 2015
* Assurance des risques statutaires pour les années 2013 à 2016
* Vente de terrains communaux
* Bilan de la fête communale 2012
* Point sur les dossiers en cours : assainissement, travaux, terrain rue de Coucy, rue de la Mouillée
* Questions diverses
















1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 26 juin 2012.

Le procès-verbal du 26 juin 2012 est adopté à l’unanimité.

2- ADHÉSION AU SERVICE PRÉVENTION ET SANTÉ AU TRAVAIL POUR LES ANNÉES 2013 À 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de prévention et santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne la prestation de prévention et santé au travail et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion correspondante.

3- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES ANNÉES 2013 À 2016

Monsieur le Maire expose les points suivants :

*Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires.
*Que ce marché d’assurance a été attribué à l’assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE.
*Que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance.
La gestion du contrat comprend les prestations suivantes :
- suivi des dossiers,
- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d’expertises médicales,
- conseil auprès des collectivités,
- suivi administratif du contrat.
*Que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2013 et expire automatiquement le 31/12/2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 27 mars 2012 décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d’assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0,2 %.

Article 1 :

DÉCIDE d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes :

¿ Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L :

Option n° 2

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire : 4,75 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

¿ Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l’IRCANTEC :

Option n° 2

Tous risques, avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire : 1,08 %

Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale.

¿ La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d’assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

¿ La présente délibération demande l’adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2013 jusqu’au 31/12/2016.

Article 2 :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant.

4- ÉRADICATION DE 5 BALLONS FLUORESCENTS


Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage l’éradication de 5 ballons fluorescents rues de la Mouillée et de l’Église.

Le coût total des travaux s’élève à 2 426,95 HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 092,13 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la rénovation de l’éclairage public. Toutefois, il ne sera pas procédé au changement de ballons rue de la Mouillée puisqu’elle doit être entièrement refaite en 2013, mais 4 autres endroits seront choisis au moment des travaux.
• De s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.

5- REMPLACEMENT D’UN POINT LUMINEUX EP 046 ACCIDENTÉ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un point lumineux.

Le coût total des travaux s’élève à 1 890,24 HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1 890,24 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter le remplacement du point lumineux.
• De s’engager à verser à l’USEDA la contribution de 1 890,24 € HT.





6- FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2012


Suite à la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne en date du 18 juillet 2012, le Conseil Municipal accepte de participer au dispositif financier du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2012.

Une participation volontaire de 0.41 € par habitant étant sollicitée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au gestionnaire du F.S.L la somme de 165,64 €.


7- ASSISTANCE À MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché à bons de commande tel que prévu à l’article 77 du Code des Marchés Publics avec la société MAPROM de Laon. Le marché a été notifié le 26 mai 2011.

Pour mémoire, ce marché prévoit un montant maximum de commande égal à 50 000,00 € HT sur une période de 4 ans maximum.

Monsieur le Maire présente les prestations qu’il convient de confier à l’assistant à maître d’ouvrage dans le cadre de l’application de ce marché, via le bon de commande suivant :

N° de bon de commande : AMOMBC-2012/01
Objet : Conception des ouvrages (étude projet avec l’association de maître d’œuvre)
Montant HT : 7 560,00 €

Le montant total du bon de commande énoncé ci-dessus s’élève à 7 560,00 € HT, soit 9 041,76 € TTC.

Ainsi, le montant HT non actualisé des commandes passées dans le cadre de ce marché s’élève, après intégration de ce bon de commande, à 11 340,00 € HT, soit 28,35 % du montant maximum du marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de bon de commande énoncé ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bon de commande référencé AMOMBC-2012/01 et à régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.


8- VENTES DE TERRAINS COMMUNAUX


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les faits suivants :

• L’achat de la parcelle cadastrée AB 13, située rue Charles Quin et d’une contenance de 1 132 m², a été réalisé le 31 août 2010 auprès de la SCP VANDORME ET WILLAUME à
Bruyères-et-Montbérault.
• Monsieur Jean-Claude SAUVAGE souhaite acquérir une bande de terrain jouxtant sa propriété, d’une contenance de 38 m².
• Les actes nécessaires à l’achat de la parcelle cadastrée AB 73, située 20 rue de Coucy-les-Eppes et d’une contenance de 756 m², ont été signés en juillet dernier auprès de la SCP VANDORME ET WILLAUME à Bruyères-et-Montbérault.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente de ces parcelles communales et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le prix de vente au m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’accepter la vente de la parcelle cadastrée AB 13, située rue Charles Quin et d’une contenance de 1 132 m².
• D’accepter la vente, à Monsieur Jean-Claude SAUVAGE, d’une bande de terrain jouxtant sa propriété, d’une contenance de 38 m².
• D’accepter la vente de la parcelle cadastrée AB 73, située 20 rue de Coucy-les-Eppes et d’une contenance de 756 m².
• De fixer à 55 € le prix au m².
• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ces ventes.

9- BILAN DE LA FÊTE COMMUNALE 2012

Dans l’ensemble, les échos ont été positifs et aucune remarque particulière n’a été formulée tant sur l’ambiance que sur l’organisation de cette fête.

10- POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

1) Assainissement : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’Agence de l’eau confirmant le précédent courrier du mois de juillet et nous incitant à poursuivre notre projet considéré comme prioritaire par l’Agence de l’eau. Pour répondre à la demande de Monsieur PAPAY, Directeur Territorial de l’Agence de l’eau, un courrier lui sera adressé indiquant notre niveau d’engagement et les prochaines opérations envisagées ainsi que leur planning de mise en œuvre.
2) Travaux : pour la rue de la Mouillée, il est prévue de recontacter le bureau d’études BETA VOIRIE pour finaliser le projet et le chiffrer en vue de sa réalisation en 2013. Il sera proposé au cabinet BETA VOIRIE une réunion de travail avec la commission travaux.
3) Terrain rue de Coucy : les actes nécessaires à l’achat de ce terrain par la commune ont été signés en juillet dernier et le dossier a été transmis au service des hypothèques avant règlement définitif.
4) Chantier d’insertion de la CCL : Les travaux de re-jointement de la moitié de la face sud de l’église sont terminés. Lors de l’installation de l’échafaudage par le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Laonnois en vue de la réalisation de ces travaux, des arbustes fruitiers, appartenant à Monsieur Vincent CHARPANTIER, ont été malencontreusement coupés.
Aujourd’hui, Monsieur Vincent CHARPANTIER en demande réparation, à savoir :
*1 pied de groseilles à maquereaux gros vert d’une valeur de 9,95 €
*1 pied de groseilles à maquereaux violet d’une valeur de 9,95 €
*2 pieds de groseilles à grappes d’une valeur unitaire de 6,95 €
*2 pieds de groseilles à cassis d’une valeur unitaire de 6,95 €
*1 murier sans épine d’une valeur de 9,95 €
*1 framboisier remontant d’une valeur de 5,95 €
Pour un montant total de 63,60 €
Par ailleurs, à titre de perte d’avenir (prochaine récolte qui sera minime par rapport à la production antérieure), Monsieur Vincent CHARPANTIER souhaite être dédommagé d’une somme représentant l’équivalant de 25 kilos de fruits à 4 € le kilo, soit un total de 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’évaluation des dégâts de Monsieur Vincent CHARPANTIER et de l’indemniser à hauteur de sa demande.


11- QUESTIONS DIVERSES

1) Nous avons reçu de l’ARS (Agence Régionale de Santé) les résultats de la qualité de l’eau qui est conforme aux exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique. L’eau est consommable.
2) Fête de Noël 2012 : Monsieur le Président du Comité des fêtes et Madame la Présidente du Foyer rural se concertent pour le spectacle qui sera proposé aux enfants à l’occasion des fêtes de Noël.
3) ERDF refuse d’indemniser la commune pour les frais engagés auprès de Maître Christian PIETTE, Huissier de Justice, à l’occasion de l’erreur commise par ses services en mai dernier.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 21 Déc - 09:56 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
darkages Template © larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com