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Séance du 26 Juin 2012 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 21 Déc - 09:52 (2012)    Sujet du message: Séance du 26 Juin 2012 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2012


DATE DE LA CONVOCATION : 19 juin 2012 DATE D'AFFICHAGE : 19 juin 2012
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7 VOTANTS : 8

L'an deux mille douze, le vingt-six juin à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Etait absente et excusée :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Etaient absents :
Mme Julie CARLIER
Mr Olivier BÉGNICOURT, Éric CARRIAS

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du précédent compte-rendu
* DM n° 1 du budget assainissement 2012
* Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor pour l’année 2012
* Délibération en vue de la création d’une structure de coopération dans le domaine de l’ingénierie communale et départementale
* Point sur les dossiers en cours : assainissement, travaux, terrain de la rue de Coucy…
* Fête communale et 14 juillet
* Information sur l’intervention du chantier d’insertion
* Pour information : réponses de Monsieur DELEROT aux questions posées lors de sa dernière permanence
* Questions diverses













1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 3 avril 2012.

Le procès-verbal du 3 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

2- DM N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULÉ OPÉRATION MOUVEMENT
2315 Installations, matériel et outillage technique - 120,00 €
2031 Frais d’études +120,00 €

3- INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’ANNÉE 2012

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au J.O. du 17 décembre 1983 portant sur les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics, indemnité qui remplace celle dite de gestion.

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 publié au J.O. du 27 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité allouée par les communes pour la préparation des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection de budget à Monsieur Jean-Pierre LEMPEREUR, Trésorier de la Trésorerie de Laon Municipale et Banlieue, à compter du 1er janvier 2012 au taux de 100%.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225, à savoir la somme de 275,23 €.

4- DÉLIBÉRATION EN VUE DE LA CRÉATION D’UNE STRUCTURE DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’INGÉNIERIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

Depuis le 1er janvier 2012, l’État n’intervient plus dans le champ de l’ingénierie publique concurrentielle et n’assure plus aucune prestation pour le compte des collectivités en dehors du conseil apporté au titre de l’aide technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), elle aussi remise en question par l’effet de la révision générale des politiques publiques.

À partir de ce constat et de ses conséquences sur la réalisation de certains programmes d’aménagement des collectivités, principal moteur de l’ingénierie, le Conseil Général de l’Aisne et l’Union des Maires de l’Aisne ont initié une réflexion sur la création d’une structure de coopération et de mutualisation dans le domaine de l’ingénierie publique afin de répondre à un besoin et aux attentes des territoires.

Le 4 juin 2012, l’assemblée départementale a adopté le principe de la création d’une agence départementale d’ingénierie aux collectivités qui interviendra dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en voirie et bâtiment et de la maîtrise d’œuvre en voirie.

Il est proposé ce jour à notre commune de faire, aujourd’hui, acte d’adhésion à cette agence départementale selon les modalités décrites au projet de statuts joint.

Cette adhésion de notre commune avant le 1er octobre 2012 nous permettra de bénéficier des prestations de l’agence dès janvier 2013 et de participer à sa création en tant que membre fondateur.

L’assemblée générale constitutive de cette agence sera organisée au 4ème trimestre 2012 et permettra de désigner les représentants des communes au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal :

Vu les projets de statuts et annexe financière transmis par le Président du Conseil Général de l’Aisne,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

* demande à Monsieur le Maire de solliciter l’adhésion de la commune à l’agence avant le 1er octobre 2012 auprès du département de l’Aisne,
* adopte le projet de statuts et son annexe relative au protocole financier,
* acte que Monsieur le Maire, ou son représentant, membre du Conseil Municipal, siègera aux assemblées générales.


5- POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

a) Assainissement :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Général concernant la mise en place d’un fonds de solidarité pour les stations d’épuration et du courrier qu’il a envoyé à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne en date du 9 mai dernier qui est resté sans réponse.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel téléphonique reçu de Monsieur Éric DELHAYE suite à une réunion de l’Agence de l’eau et du courrier envoyé au Directeur de l’Agence de l’eau afin de tenter de clarifier l’avenir de notre dossier.
Dans ces conditions, le projet de la mise en place de l’assainissement collectif sur notre commune est provisoirement mis en attente car il est impossible de poursuivre le projet sans plus de garanties sur sa réalisation.
b)Rue de la Mouillée :
L’USEDA n’ayant pas inscrit notre projet pour 2012 et ayant été contactée par Monsieur Thierry DELEROT, Conseiller Général du canton de Laon Sud, par courrier en date du 7 mai 2012, Monsieur DE MOLINER, Directeur de l’USEDA, fait savoir qu’il y aurait une possibilité de subventionnement de l’enfouissement des réseaux en 2013.
Ce dossier est donc encore réalisable mais en attente.
c)Rue de Coucy :
L’achat du terrain est reporté étant donné que le Notaire n’a pas réussi à joindre Madame Nelly CHAPOVALOFF.
d)Dégâts ERDF :
L’Huissier mandaté par la commune a terminé sa mission. Un document a été remis aux habitants qui en avaient fait la demande.
Suite aux différents courriers et démarches accomplis par Monsieur le Maire, le Directeur Territorial d’ERDF a communiqué une adresse à laquelle doivent être envoyés tous les dossiers pour régularisation.
ERDF reconnait à nouveau son entière responsabilité dans les dégâts occasionnés. Ce dossier doit donc trouver une issue favorable.


6- FÊTE COMMUNALE ET 14 JUILLET

Le débat s’ouvre sur l’intérêt de maintenir ou non la manifestation du 14 juillet au monument aux morts. Le 14 juillet est une fête plus qu’une commémoration des morts de guerres et aucune manifestation festive ne suit le dépôt de gerbes de fleurs. Pour cette année, il semble trop juste pour supprimer cette manifestation mais il serait souhaitable d’y réfléchir à nouveau lorsque le Conseil Municipal sera au complet.

Concernant l’effectif du Conseil Municipal lors des réunions, il est regrettable de constater l’absence régulière et non excusée de certains Conseillers Municipaux qui ne pensent même pas à donner pouvoir.

Concernant la fête communale, le principe des années antérieures est conservé. Une réunion aura lieu en août prochain avec le Comité des fêtes afin de finaliser cette manifestation.









7- INFORMATION SUR L’INTERVENTION DU CHANTIER D’INSERTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Laonnois sera bientôt présent sur Eppes pour la réfection de la façade sud de l’église.

8- QUESTIONS DIVERSES

1) Foyer rural :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, suite au passage de la commission de sécurité et aux travaux de mise en sécurité du bâtiment entrepris et réalisés ces derniers mois, un avis favorable à la poursuite de l’exploitation du foyer rural est parvenu en Mairie le 10 mai dernier.

Le Conseil Municipal constate à regret que certains utilisateurs font peu de cas de l’environnement en matière, notamment, de bruit, et décide de faire installer un système qui coupera automatiquement l’alimentation électrique en cas d’abus.

Il est fort aussi de constater que certains habitants du village louent le foyer rural au profit de personnes extérieures à la commune, bénéficiant ainsi du tarif préférentiel appliqué pour les personnes d’Eppes.

Prenant en compte l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

* de fixer les tarifs de location du foyer rural pour les personnes extérieures à la commune comme suit :
 380 € le week-end
 190 € la journée

* de ne pas modifier les tarifs de location du foyer rural pour les personnes habitant Eppes
* que les personnes d’Eppes ne doivent pas louer le foyer rural au profit de personnes extérieures à la commune
* que la location à la journée n’est possible que les lundi, mardi, mercredi et jeudi jusque 18 h 00
* que le foyer rural ne peut être loué uniquement le samedi
* que la location de fin de semaine commence par la remise des clés le vendredi après-midi avec une mise à disposition de la salle jusqu’au dimanche soir. Le foyer rural doit être remis dans l’état où il a été trouvé pour permettre le passage de la femme de ménage dès le lundi matin
* qu’il est interdit d’accrocher quoi que ce soit au plafond (électrifié et chauffant)
* que l’intensité musicale doit être baissée à partir de 22 h 00 et que les portes et fenêtres doivent être fermées
* que le foyer rural doit être remis dans son état initial à la fin de la location
* que l’accès des utilisateurs est limité à la salle louée, à la cuisine, aux vestiaires et aux toilettes
* que tout enfant doit rester sous la supervision constante de ses parents, dans le foyer rural et à l’extérieur de celui-ci
* que les pièces à fournir pour rendre la location effective sont :
 le contrat de location rempli, daté et signé,
 1 chèque de caution d’un montant de 500 €, restitué au locataire après la location de la salle, si les conditions de la location ont été respectées,
 1 chèque de location, encaissé quelques jours après la location de la salle,
 1 attestation d’assurance responsabilité civile, impérative pour permettre au locataire d’obtenir les clés

2)École :
Un Conseil d’école s’est tenu le 15 juin dernier. Aucune difficulté particulière n’a été rapportée. Une invitation a été remise en Conseil Municipal pour la matinée conviviale du samedi 30 juin prochain au cours de laquelle les dictionnaires offerts par la Mairie seront remis aux enfants passant en 6ème (cette année : Théo NOLL YGONNIN, Antoine DUJARDIN, Maxence PICQUEUR et Flore COSNEAU).
La gendarmerie a fait passer les épreuves du permis piéton. Les diplômes seront remis le 28 juin prochain en présence de Monsieur le Maire.

3)Rassemblement évangélique :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une manifestation contre le rassemblement évangélique est prévue fin août prochain sur la base de Couvron. Monsieur le Maire indique que sur le fonds l’on peut comprendre la démarche. Toutefois, sur la forme, il regrette qu’aucune discussion n’ait eu lieu préalablement à la diffusion du tract qui engage la signature des élus des Communautés de Communes du Laonnois et de la Serre.


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MessagePosté le: Ven 21 Déc - 09:52 (2012)    Sujet du message: Publicité

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