Le village de EPPES (02) Index du Forum
Le village de EPPES (02) Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion



 Bienvenue 
                                                                                 

Invité

Bienvenue et bonne visite          

******************



Cliquez ci-dessous pour voir les photos et vidéos de la 2° fête de la moto et du quad du 3 Juin 2012

https://picasaweb.google.com/sodnikos/EPPES2012FeteDeLaMotoEtDuQuad



*******************


Suite à la demande de plusieurs habitants du village,
sachez que les photos du site sont téléchargeables :

* Placez votre souris sur la photo
* cliquez du bouton droit de votre souris
* cliquez sur "enregistrer l'image sous"
* Choisissez le répertoire ou vous destinez la photo sur votre ordinateur.
* Cliquez sur "Enregistrer"

Vous avez désormais la photo dans votre ordinateur.




**********
         
Séance du 9 Fev 2012 : Compte rendu de conseil municipal

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Administrateur du site
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Jan 2008
Messages: 632

MessagePosté le: Mer 28 Mar - 08:06 (2012)    Sujet du message: Séance du 9 Fev 2012 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FÉVRIER 2012


DATE DE LA CONVOCATION : 30 janvier 2012 DATE D'AFFICHAGE : 30 janvier 2012
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 10

L'an deux mille douze, le neuf février à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mme Florence LAMBERT
Mrs Olivier BÉGNICOURT, Éric CARRIAS, Nicolas CHOLLET, Jean COLÉTO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Etaient absentes et ont donné pouvoir :
Mmes Michèle DAGNIAUX (pouvoir à Mr Jean COLÉTO), Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Etait absente :
Mme Julie CARLIER

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :


* Approbation du dernier procès-verbal
* Renouvellement de l’adhésion à l’association intercommunale du centre aéré de Chamouille
* Demande de chasse sur les chemins communaux
* Dématérialisation des actes budgétaires
* Vente du terrain GAUTHIER/ CHAPOVALOFF
* Choix des forains pour la fête communale 2012
* Réunion publique pour l’assainissement collectif
* Questions diverses










1- APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 1er décembre 2011.

Le procès-verbal du 1er décembre 2011 est adopté à l’unanimité.


2- RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU CENTRE AÉRÉ DE CHAMOUILLE

Monsieur le Maire évoque l’organisation du Centre Aéré de Chamouille que l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille se propose de réaliser en 2012.

Il rappelle les objectifs de cette association : « L’Association a pour objet l’administration et le fonctionnement du Centre Aéré de Chamouille. »

Compte-tenu du coût de l’opération et des subventions sollicitées, la participation communale s’élève à 1 € par habitant et à 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre Aéré de Chamouille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* d’adhérer en 2012 à l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille.

* d’accepter les participations financières de :

Ø 1 € par habitant

Ø 2,75 € par jour et par enfant domicilié dans la commune et inscrit au Centre Aéré de Chamouille.

* de considérer l’Association Intercommunale du Centre Aéré de Chamouille comme maître d’ouvrage.


3- DEMANDE DE CHASSE SUR LES CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande reçue de Monsieur le Président de la société de chasse d’Eppes d’obtenir le droit de chasser sur les chemins ruraux.

Le débat s’ouvre sur les points suivants :

* à qui incombe la responsabilité en cas d’accident ?
* quels sont les dangers encourus par les personnes empruntant les chemins ruraux ? Y-a-t-il un risque que ceux-ci soient accrus ?
* quelle est la règlementation en vigueur ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, estimant qu’accorder cette autorisation reviendrait à réduire la responsabilité des chasseurs et à réserver l’usage des chemins ruraux aux seuls chasseurs pendant la période de chasse, par 9 voix contre et 1 abstention, décide de ne pas accorder à la société de chasse d’Eppes le droit de chasser sur les chemins ruraux.

Un courrier dans ce sens sera adressé à Monsieur le Président de la société de chasse d’Eppes.


4- DÉMATÉRIALISATION DES ACTES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, la commune d’Eppes ayant déjà souscrit au dispositif « Actes », la décision de participer au déploiement d’ «Actes Budgétaires » a été prise lors de la séance du 22 septembre 2011.

Cette décision ayant été communiquée à la Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques de la Préfecture, il convient aujourd’hui de délibérer afin d’y faire suite.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

*d’autoriser Monsieur le Maire à établir et à signer l’avenant à la convention initialement prise et signée le 10 janvier 2011 pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité, qui sera transmis à Monsieur le Préfet
*d’autoriser Monsieur le Maire à contacter la société JVS afin de connaître les modalités d’application de cette décision


5- VENTE DU TERRAIN GAUTHIER/CHAPOVALOFF

Concernant l’immeuble implanté au 20 rue de Coucy-les-Eppes à Eppes et appartenant à Monsieur Bruno GAUTHIER et à Madame Nelly CHAPOVALOFF, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en septembre 2009, conformément à l’article L 511-3 du Code de la construction et de l’habitation, a été mise en œuvre la procédure de péril imminent concernant cette habitation.

Un expert a été désigné par le Tribunal Administratif qui a rendu son rapport le 18 septembre 2009, constatant le péril grave et imminent et proposant des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril.

Les propriétaires n’ayant pas donné suite, les mesures proposées par l’expert ont été prises en charge par le budget municipal.

Dans le courant de l’année 2011, le Crédit Immobilier de France a pris contact avec la Mairie pour savoir si la commune serait intéressée par le rachat de la parcelle propriété de Bruno GAUTHIER et de Madame Nelly CHAPOVALOFF.

Le Conseil Municipal, informé de la demande du Crédit Immobilier de France et compte-tenu des frais déjà engagés et non assumés par les propriétaires malgré les poursuites du Trésor Public, a décidé de proposer le rachat de la parcelle pour une somme de 20 000 €.

Monsieur Bruno GAUTHIER et Madame Nelly CHAPOVALOFF ont accepté cette proposition le 27 juin 2011 mais n’ont signé en Mairie leur accord formel que le 29 décembre 2011.

Les attestations ont été envoyées au Crédit Immobilier de France qui a pris contact avec Maître Valérie WILLAUME, Notaire à Bruyères-et-Montbérault.

Par courrier du 25 janvier 2012, Maître Valérie WILLAUME a informé la commune que sous réserve d’autres créanciers hypothécaires inscrits, la vente de la propriété de Monsieur Bruno GAUTHIER et Madame Nelly CHAPOVALOFF était possible au profit de la commune moyennant le prix de 20 000 € auquel il conviendra d’ajouter une provision d’acte de 1 650 €.

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents, pour l’achat du terrain, déléguant à Monsieur le Maire le pouvoir d’effectuer toutes démarches et signatures utiles à la conclusion de ce dossier.

6- CHOIX DES FORAINS POUR LA FÊTE COMMUNALE 2012

Monsieur le Maire présente les courriers reçus des différents exploitants forains pour la fête communale 2012 à qui nous nous étions adressés.

En réaction à ces courriers et selon la volonté du Conseil Municipal, les réponses suivantes seront adressées :

*Monsieur Gérald VINCENT : accord pour emplacement habituel pour son manège d’enfants et stand de confiserie proposé avec information donnée sur la présence d’un autre stand de confiserie
*Monsieur Bruno BRUGÈRE : lettre recommandée avec demande d’accusé de réception pour refus d’emplacement pour ses stands de tir et de confiserie
*Monsieur James VINCENT : accord pour emplacement habituel pour son manège d’avions
*Madame Vanessa YUNG : accord pour son stand de confiserie avec information donnée sur la présence d’un autre stand de confiserie
*Monsieur Rodrigue TRIBOUILLOY : accord pour ses stands de tir, de pinces à peluches et de punching-ball
*Monsieur Guy MANSARD : accord pour emplacement habituel pour son manège d’auto-skooter

7- RÉUNION PUBLIQUE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un courrier d’information sur la réunion publique qui se tiendra le jeudi 16 février prochain à 18 h 30 à la salle Guy Coulon en présence de Monsieur
Jean-Thierry PETIT de la société SOGETI INGÉNIERIE accompagné de l'exemplaire concernant chacun des propriétaires, ceci pour avis avant validation du projet à mettre en œuvre sur chaque parcelle et le coût estimatif qui s’y rapporte, a été distribué ou envoyé à tous les propriétaires habitant Eppes ou l’extérieur.

8- QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la famille CAZIN suite au décès de Madame Éliane CAZIN accompagné d’un chèque destiné à la bibliothèque.
2) Le débat s’ouvre sur le nombre restreint de places au cimetière. Réflexion est faite sur une possible extension du cimetière et sur l’installation d’un columbarium. Dans le passé, une extension avait été envisagée qui nécessiterait la construction d’un escalier afin d’accéder à la deuxième partie plus basse que la première. La possibilité de récupérer les emplacements qui sont à l’état d’abandon est également évoquée. Il faudrait dans ce cas contacter les personnes dont la concession est arrivée à échéance pour savoir ce qu’elles ont l’intention de faire. La procédure de reprise de sépultures est une procédure longue. Une autre éventualité est envisagée : la construction d’un nouveau cimetière à côté de la future station d’épuration. Il conviendrait alors de voir si cela est règlementaire. En tout état de cause, avant d’entamer toute procédure, il conviendrait de voir sur place les emplacements qu’il serait possible de récupérer et d’étudier la législation en vigueur.
3) Monsieur le Maire présente les comptes des budgets communal et assainissement 2011 arrêtés au 31 décembre 2011. Afin de pouvoir étudier précisément ces documents, le Conseil Municipal demande à les obtenir. Un envoi par mail ou un dépôt dans les boîtes aux lettres sera fait ces prochains jours.
4) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir réagi par écrit au discours tenu par Monsieur Roland SOYEUX, Maire de Samoussy, à l’occasion des vœux qu’il a prononcés dans sa commune en janvier 2012, quant au projet d’une communauté d’agglomération. En effet, ce discours pourrait laisser sous entendre que le choix des compétences optionnelles que la communauté d’agglomération doit effectuer est déjà fait et que les communes qui souhaiteraient la compétence optionnelle assainissement devraient revoir leur position. Monsieur le Maire rappelle, qu’au nom du Conseil Municipal, il a demandé que soit mise en place une étude préalable à la décision de passer en communauté d’agglomération et que cette étude soit accompagnée par une commission représentative des communes de la CCL.
5) Réunion du Syndicat Serre Aval : Monsieur Lionel DESSAINT explique le problème du coût des participations demandées aux propriétaires riverains du rû des barentons. En effet, celles-ci sont jugées d’un montant trop important. De plus, les riverains du rû des barentons qui entretiennent leur propriété s’étonnent de devoir régler cette participation. Monsieur Lionel DESSAINT explique au Conseil Municipal avoir souligné cette question. L’entretien des rives du rû des barentons est, depuis la création de ce Syndicat, à charge des riverains moyennant une participation au mètre. Aucun travaux d’importance n’ayant été réalisé jusqu’en 2011, aucune facture n’avait été établie à l’encontre des propriétaires riverains, ce qui peut expliquer leur étonnement. Toutefois, le Syndicat aurait pu donner plus d’informations préalablement aux travaux entrepris.
6) Agrandissement de la cuisine de la salle Guy Coulon : un projet a été demandé au cabinet COUSIN pour le gros œuvre.
7) Monsieur Gérald LAMBORION explique au Conseil Municipal avoir contacté Monsieur ALAVOINE au sujet du projet d’un club informatique, pour lequel il a donné son accord. Les cours sont prévus le samedi matin. Il reste maintenant à trouver un local. Après l’étude de plusieurs possibilités, celle retenue est de mettre à disposition la salle du Conseil Municipal. Les ordinateurs y seraient installés le long du mur du côté gauche. Afin de permettre le déplacement pratique des postes informatiques en cas d’utilisation de la salle du Conseil Municipal, la proposition est faite d’acheter des tablettes à roulettes : les ordinateurs y seraient installés et pourraient être déplacés facilement.
8) Les travaux électriques à l’église sont en cours de réalisation.
9) Monsieur Luis ALVÈS, gérant de la SARL OMER FLAMAND, a été quant à lui chargé de régler le problème de la puissance électrique de la salle Guy Coulon.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 28 Mar - 08:06 (2012)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
darkages Template © larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com