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Séance du 1er Décembre 2011 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mer 28 Mar - 08:03 (2012)    Sujet du message: Séance du 1er Décembre 2011 : Compte rendu de conseil municipal

PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DÉCEMBRE 2011


DATE DE LA CONVOCATION : 15 novembre 2011 DATE D'AFFICHAGE : 15 novembre 2011
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 8

L'an deux mille onze, le 1er décembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERT
Mrs Éric CARRIAS, Nicolas CHOLLET, Jean COLETO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Etait absent et excusé :
Mr Olivier BÉGNICOURT

Etaient absentes :
Mmes Julie CARLIER, Stéphanie MICHEL

formant la majorité des membres en exercice.

Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :


* Approbation du dernier compte-rendu
* Vers une communauté d’agglomération ?
* Pour l’USEDA : désignation d’un correspondant intempérie
* Études préalables à l’assainissement : compte-rendu du 18 octobre 2011
* Ru des Barentons : informations sur les travaux
* Délibération travaux USEDA : remplacement des lampes à vapeur de mercure
* Renouvellement du contrat de travail de la secrétaire de Mairie
* Informations sur le transfert de certains pouvoirs de police au Président de la CCL
* École : informations de l’Inspecteur d’Académie
* Festivités de Noël









1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 22 septembre 2011.

Le procès-verbal du 22 septembre 2011 est adopté à l’unanimité.


2- VERS UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ?

Monsieur le Maire expose le projet d’une communauté d’agglomération présenté par la Communauté de Communes du Laonnois.

Une communauté d'agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Elle est définie comme étant un Établissement Public de Coopération Intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les communautés d’agglomérations possèdent déjà des compétences obligatoires, parmi lesquelles certaines sont déjà exercées par la Communauté de Communes du Laonnois.

En plus de ces compétences obligatoires, la communauté d’agglomération doit choisir 3 compétences parmi les 6 compétences optionnelles qui sont :

* voirie : création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion des parkings d’intérêt communautaire
* assainissement
* eau
* environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores ; élimination et valorisation des ordures ménagères ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
* équipement culturel et sportif : aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
* action sociale d’intérêt communautaire
Légende : Compétences déjà exercées par la Communauté de Communes du Laonnois

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les effets sur les recettes de la commune après le passage en communauté d’agglomération :

* la commune disposera des recettes fiscales suivantes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti. Les taxes des entreprises (CFE, CVAE, Tascom) seront perçues entièrement par la communauté d’agglomération
* la commune percevra une dotation de compensation sous réserve que celle-ci devra être positive, c'est-à-dire que les charges transférées ne devront pas excéder les recettes CFE, CVAE et Tascom de la commune et les impôts des ménages qu’elle recevra
Le passage en communauté d’agglomération se traduira par aucune perte budgétaire pour la commune mais une perte de sa dynamique fiscale (en supposant toutefois que les bases de CFE et CVAE augmenteront)

Monsieur le Maire explique enfin, qu’en tout état de cause, la structure de l’équilibre budgétaire de chacune des communes ne sera pas modifiée avant et après le passage en communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son avis par les points suivants :

* l’intérêt pour la commune d’Eppes serait de prendre les compétences optionnelles que sont l’assainissement et l’action sociale d’intérêt communautaire
* ne pas faire de communauté d’agglomération de façon précipitée et réfléchir sur une consultation auprès de la population qui pourrait être réalisée par un cabinet d’étude
* il faut que ce projet de communauté d’agglomération soit bâti sur un intérêt pour les communes

Afin de présenter le point de vue de la commune d’Eppes lors de la prochaine réunion qui se tiendra le vendredi 9 décembre prochain, Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal et demande l’avis de chacun.

Le Conseil Municipal suit Monsieur le Maire dans sa réflexion et souhaite par conséquent que les arguments énumérés ci-dessus soient exposés lors de cette prochaine réunion.


3- POUR L’USEDA : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT INTEMPÉRIES

Par courrier en date du 4 novembre 2011, l’USEDA nous informe avoir souhaité, en partenariat avec ERDF, mettre en place une procédure de communication entre les communes et le distributeur ERDF afin de faciliter la réactivité lors des dépannages après des évènements climatiques exceptionnels occasionnant des coupures électriques sur son réseau.

La cheville ouvrière dans chaque commune sera le correspondant « intempéries » qui sera l’interlocuteur d’ERDF.

Le responsable élu de chaque secteur de l’USEDA sera l’intermédiaire entre ERDF et le correspondant de la commune.

Au vu de cet exposé, Monsieur Lionel DESSAINT est désigné correspondant « intempéries ».

Ses coordonnées seront transmises à l’USEDA.


4- ÉTUDES PRÉALABLES À L’ASSAINISSEMENT : COMPTE-RENDU DU 18 OCTOBRE 2011

1) Études géotechniques :
Toutes les investigations ont été réalisées. Deux rapports ont été établis et transmis par le bureau d’études (rapport relatif à l’étude de phase 1 pour la réalisation du réseau et rapport concernant l’analyse géotechnique de la parcelle devant recevoir la station de traitement).

2) Levé topographique :
Les relevés de terrain sont tous réalisés. Les enquêtes des concessionnaires sont toutes menées à leur terme. Les informations relatives au réseau d’eau potable n’ont pu être obtenues. Celles-ci ne semblent pas exister.

3) Études à la parcelle :
Les visites des habitations s’effectuent sur un rythme relativement soutenu. Plus de la moitié de celles-ci ont été visitées.

À noter : la prochaine réunion est fixée au 7 décembre prochain à 10 h 00 en Mairie d’Eppes avec les points suivants :

* point d’étape sur les études à la parcelle
* questions diverses


5- RU DES BARENTONS : INFORMATION SUR LES TRAVAUX

Les travaux de restauration du ru des Barentons - tranche 1 – ont été confiés et réalisés à et par l’entreprise SARL GENARD Père & Fils à Chacrise.

Monsieur Lionel DESSAINT explique avoir sollicité, après une réunion sur place, à ce que le tronçon BAD d’une longueur de 300 mètres, initialement prévu en non intervention, soit restauré. Ceci a été fait et pris en charge par le syndical intercommunal d’aménagement et de gestion de la serre aval et de ses affluents.

Entre le chemin de Derrière les Granges et l’autoroute, des branches et des déchets verts jonchaient le sol. Après négociation, tout a été brûlé et les cendres ont été débarrassées.

6- DÉLIBÉRATION TRAVAUX USEDA : REMPLACEMENT DES LAMPES À VAPEUR DE MERCURE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu de l’USEDA un courrier annonçant la disparition des lampes à vapeur de mercure, très énergivores et ayant une efficacité lumineuse médiocre.

Cette disposition issue du grenelle de l’environnement, bien qu’entrainant un coût pour la commune et l’USEDA, permettra à terme une économie sur les consommations d’électricité d’un montant annuel de 127,67 € TTC/an et une amélioration de l’efficacité lumineuse.

Sur la commune d’Eppes, 19 lampes sont à remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide d’accepter ce remplacement.

Le coupon joint au courrier de l’USEDA, sur lequel devront figurer le nombre de lampes énergivores et le nombre de lampes à remplacer annuellement, sera retourné.

7- MISE EN CONFORMITÉ DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC


Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en conformité de l’éclairage public.

Le coût total des travaux s’élève à 2 401,40 HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de point lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 340,00 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public
• De s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée

8- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de travail de la secrétaire de Mairie arrive à son terme le 8 mars 2012.

Ainsi :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 septembre 2011,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant néanmoins l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n’excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif à temps non complet afin d’assurer les tâches courantes nécessaires au bon fonctionnement de la Mairie.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

1/ la création d’1 emploi permanent à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu soit par agent titulaire relevant du grade d’adjoint administratif soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 6.

2/ dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté par un contrat de 3 ans (la durée des contrats successifs ne peut excéder 6 ans, au-delà le contrat sera renouvelé à durée indéterminée).

- l’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints administratifs

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 9 mars 2012

Filière : administrative
Emploi : secrétaire de Mairie
Cadre d’emplois : adjoint
Grade : adjoint administratif de 1ère classe

- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget chapitre 012, articles 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

9- INFORMATIONS SUR LE TRANSFERT DE CERTAINS POUVOIRS DE POLICE AU PRÉSIDENT DE LA CCL


Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur le Président de la CCL ayant pour objet le transfert de pouvoirs de police.

Ce courrier indique : la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales vient renforcer les transferts de pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage.

En effet, si la loi prévoit le transfert automatique et intégral de ces pouvoirs du Maire à compter du 1er décembre 2011 au Président de la structure intercommunale, les arrêtés portant règlementation dans ces domaines seraient désormais signés par le Président de l’E.P.C.I et transmis simplement pour information aux Maires concernés.

Monsieur le Président de la CCL indique que, compte-tenu que la loi indique également que si le Maire est opposé à ce transfert, il a la possibilité de conserver ce pouvoir en prenant un arrêté municipal en ce sens avant le 1er décembre 2011.

Le transfert de ces pouvoirs de police n’aura pas lieu pour les communes dont les Maires auront notifié leur opposition expressément à la Communauté de Communes du Laonnois.

Monsieur le Président de la CCL informe enfin Monsieur le Maire que les services de la Communauté de Communes du Laonnois ne sont pas organisés pour constater les infractions aux règlements d’assainissement et en matière de déchets ménagers.

Compte-tenu de tous ces éléments, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal n’avoir pris aucun arrêté municipal manifestant l’opposition à ce transfert de pouvoirs de police au Président de la CCL.

10- ÉCOLE : INFORMATIONS DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui dresse le constat de l’effectif de l’école à 43 élèves pour l’année scolaire 2011-2012.

11- FESTIVITÉS DE NOËL

Le débat s’ouvre sur la décoration du village pour les fêtes de fin d’année :

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux si l’on installe des sapins dans le village comme les autres années : non à l’unanimité.

Proposition est faite de planter définitivement un grand sapin qui serait décoré. Mais la question se pose : où ? Après discussion, celui-ci pourrait être planté près du terrain de pétanque. Étant donné la proximité des fêtes de fin d’année, le projet est fixé à l’année prochaine.

En tout état de cause, le foyer rural sera décoré comme les autres années afin :

• d’accueillir les enfants et leurs familles qui assisteront au spectacle et à la venue du Père Noël qui distribuera des friandises le vendredi 16 décembre prochain
• d’accueillir les personnes de + de 60 ans qui assisteront au goûter qui leur sera donné le samedi 17 décembre prochain au cours duquel un colis leur sera remis. Proposition est faite d’installer un « point musique » afin de permettre, à ceux qui le souhaiteront, de danser

Afin de décorer la Mairie, il sera demandé à Monsieur Christian LEBOCQ, employé communal, d’aller faire un état des décorations qui se trouvent dans le grenier et recenser celles qui sont encore en état de marche.

12- QUESTIONS DIVERSES

1) Un point est fait sur les travaux entrepris par l’employé communal : afin de réaliser les placards (travaux dont le début de réalisation est fixé à la semaine prochaine), le tableau électrique devra être déplacé de quelques centimètres. Il conviendrait de revoir les emplacements des panneaux d’affichage municipal car ceux-ci sont souvent « tapissés » d’affiches n’ayant rien à voir avec la commune.
2) L’opération brioches 2011 a permis de récolter 270,30 € au bénéfice de l’association APEI.
3) Le SIRTOM du Laonnois demande à ce qu’une personne soit nommée afin qu’elle puisse être le porte-parole du SIRTOM auprès de la commune en cas d’empêchement du passage des camions de ramassage des poubelles. Monsieur Lionel DESSAINT se propose et est nommé.
4) Monsieur le Maire présente un document provenant de l’agence de financement des collectivités territoriales : cette agence, à l’initiative de l’Association des Maires de France, permettrait,
compte-tenu que les banques ne veulent plus finances les communes, à ces dernières d’obtenir des financements pour la réalisation de leurs projets.
5) Monsieur Gérald LAMBORION présente le résultat du sondage paru dans la Gazette Eppoise de novembre dernier concernant l’initiation à l’informatique qu’il souhaiterait mettre en place : 9 personnes sont intéressées par ce projet. Il convient maintenant de trouver un local, en sachant que les cours se dérouleront par petits groupes (4 voire 5 personnes au maximum par groupe). Après réflexion sur les différentes possibilités, les cours se dérouleront dans un premier temps dans la salle du Conseil Municipal. Il est envisagé d’aménager la petite salle qui se trouve à l’école : les cours, une fois les travaux terminés, pourraient s’y dérouler.
6) Il est signalé qu’au niveau de l’école et de la bibliothèque, beaucoup de papiers, de boîtes de boissons écrasées à terre, de mégots de cigarettes jonchent le sol. Afin de remédier à ce problème, une poubelle et un mégotier seront installés à la sortie de l’école. Une marche est cassée à la bibliothèque.
7) Foyer rural : suite au passage de l’employée communale chargée de l’entretien des locaux communaux, le sol reste mouillé trop longtemps. Il a été demandé à l’employée communale d’utiliser moins d’eau pour l’entretien des sols des bâtiments communaux.
8) Poubelles : il est signalé que quand le SIRTOM passe, il reste des détritus au sol.
9) Il est demandé d’installer une glace rue de la Mouillée pour pouvoir sortir de la rue du Pressoir en toute sécurité.
10) Monsieur Nicolas CHOLLET exprime son mécontentement quant à l’équipe chargée de rédiger la Gazette Eppoise : compte-tenu du faible nombre de participants à la rédaction de la dernière Gazette Eppoise, il annonce ne plus vouloir faire partie de cette équipe. Pour que la parution de la Gazette Eppoise puisse perdurer, il conviendrait de constituer une nouvelle équipe. Madame Florence LAMBERT annonce qu’elle souhaite en faire partie.
11) La cérémonie des vœux de la Municipalité aux habitants est prévue le vendredi 6 janvier 2012.
12) Il est signalé que les joints des portes et des fenêtres au foyer rural sont abîmés et n’assurent donc plus l’étanchéité. Un menuisier sera donc contacté.
13) Madame Delphine GENTILHOMME a recueilli un chat perdu.
14) Des devis ont été demandés à TPA et Monsieur Christophe YUNG afin de réparer le regard situé à l’entrée de la rue du Moulin et le rétrécissement situé devant l’entreprise KONTOMICHOS. Le premier s’élève à la somme de 4 718,22 €, le second s’élève à la somme de 1 077,50 €. La proposition de Monsieur Christophe YUNG est retenue.
15) Dépôt de verres : des dépôts sauvages apparaissent à plusieurs endroits. Après réflexion et étude de plusieurs solutions, il est décidé de déplacer le container à verres rue du Moulin Ogé. La population sera avertie dès que cela aura été fait.
16) Décharge municipale : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la fermeture de cette décharge, il ne devait légalement plus y avoir de débris ou autres gravats. L’entreprise KONTOMICHOS avait demandé l’autorisation d’y déposer des gravats pour rendre le site propre. Une délibération avait alors été prise le 6 octobre 1998 pour leur autoriser la location de l’ancienne décharge municipale. Le bail n’a jamais été fait mais les loyers ont été versés jusqu’en 2007. Monsieur Jean-Claude MÉREAU, nouveau gérant de l’entreprise KONTOMICHOS, a sollicité l’utilisation de la décharge municipale afin d’y déposer gravats et terre issus de l’activité de son entreprise. La Direction Départementale des Territoires nous a informés que toutes les décharges municipales sont à présent fermées, sauf autorisation contraire du Préfet. Il est alors possible de faire un dossier afin de solliciter une autorisation de réouverture de la décharge municipale. Le Conseil Municipal décide de ne rien entreprendre dans ce sens. Un courrier sera alors envoyé à Monsieur Jean-Claude MÉREAU afin de lui demander de procéder à l’enlèvement de tous matériaux lui appartenant et qui seraient encore sur ce site. Lorsque ceci aura été fait, la commune procèdera à la clôture du site.
17) Plusieurs personnes du village sont venues dire leur inquiétude en Mairie de voir se promener seul et sans laisse un chien de race rottweiller. Un courrier sera rédigé aux propriétaires potentiels de ce chien afin de leur rappeler que sa déclaration est obligatoire en Mairie et les inviter à prendre contact avec le secrétariat de Mairie pour régulariser la situation.


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MessagePosté le: Mer 28 Mar - 08:03 (2012)    Sujet du message: Publicité

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