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Séance du 22 Septembre 2011 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 2 Déc - 08:32 (2011)    Sujet du message: Séance du 22 Septembre 2011 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU 22 SEPTEMBRE 2011




DATE DE LA CONVOCATION : 15 septembre 2011   DATE D'AFFICHAGE : 15 septembre 2011NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11   PRESENTS : 7  VOTANTS : 8


 
L'an deux mille onze, le vingt-deux septembre  à dix-neuf heures,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.
Etaient présents (par ordre alphabétique) :Mmes Michèle DAGNIAUX, Florence LAMBERTMrs Olivier BEGNICOURT, Nicolas CHOLLET, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION
Etait absent et excusé :Mr Jean COLETO (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)
Etaient absents :Mmes Julie CARLIER, Stéphanie MICHELMr Eric CARRIAS
formant la majorité des membres en exercice.
Mr Nicolas CHOLLET a été élu secrétaire de séance.
oOo
Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte-rendu* Décision modificative n° 2* Indemnité de conseil au Comptable du Trésor pour l’année 2011* Taxe d’aménagement* Dématérialisation et télétransmission des actes budgétaires* Suite donnée à l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe* Embauche d’un nouvel adjoint technique de 2ème classe* Information sur la qualité de l’eau* Information du dossier de la maison au 20 rue de Coucy* Information concernant l’implantation d’un hangar en tôle ondulée sur la parcelle 104* Information sur la demande de DETR pour les travaux à l’école* Assainissement…* Questions diverses






1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU


Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 30 juin 2011.
Le procès-verbal du 30 juin 2011 est adopté à l’unanimité.

2- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2


Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
IMPUTATION INTITULE OPERATION MOUVEMENT021 Virement de la section de fonctionnement +1 500,00 €023 Virement à la section d’investissement +1 500,00 €21578 Autre matériel et outillage de voirie +1 500,00 €617 Etudes et recherches - 1 500,00 €

3- INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR POUR L’ANNÉE 2011


Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au J.O. du 17 décembre 1983 portant sur les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics, indemnité qui remplace celle dite de gestion.
Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 publié au J.O. du 27 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité allouée par les communes pour la préparation des documents budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil et de confection de budget à Monsieur Jean-Pierre LEMPEREUR, Trésorier de la Trésorerie de Laon Municipale et Banlieue, à compter du 1er janvier 2011 au taux de 100%.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225, à savoir la somme de 275,63 €.

4- TAXE D’AMÉNAGEMENT


Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré et à 7 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide :
*d’instaurer le principe de la taxe d’aménagement*de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire communal
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. 




5- DÉMATÉRIALISATION ET TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES BUDGÉTAIRES


Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu de la Préfecture concernant la dématérialisation et la télétransmission des actes budgétaires.
Ce courrier propose notamment aux collectivités déjà utilisatrices du dispositif « ACTES » de participer au déploiement d’ «Actes budgétaires », dispositif qui sera opérationnel à compter de l’exercice 2012 et qui permettra la télétransmission de l’ensemble des décisions budgétaires via l’application « TOTEM » mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales par la Direction Générale des Collectivités Locales.
La commune d’Eppes ayant déjà souscrit au dispositif « ACTES », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au déploiement d’ «Actes budgétaires ».
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.


6- SUITE DONNÉE A L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE 


Monsieur le Maire fait état de la suite donnée à l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe :
• Un premier arrêt de travail de Monsieur Belkasem CHERFI, allant du 29 juin au 15 juillet 2011 a été reçu en  Mairie.• Un rapport concernant les incidents relatifs au travail de Monsieur Belkasem CHERFI dans la semaine du 27 juin 2011 a été établi le 30 juin 2011.• Un complément à ce rapport a été établi le 1er juillet 2011.• Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception en date du 30 juin 2011, Monsieur Belkasem CHERFI a été informé qu’une procédure disciplinaire à son encontre a été engagée. Un rendez-vous a été fixé au lundi 4 juillet 2011 au cours duquel Monsieur le Maire aurait l’occasion de demander à Monsieur Belkasem CHERFI de produire une défense écrite et qu’à l’issue de l’instruction de ce rapport et de la réponse produite par Monsieur Belkasem CHERFI, Monsieur le Maire l’informerait de la suite qu’il entendrait donner à cette affaire. Monsieur Belkasem CHERFI ne s’est pas présenté à ce rendez-vous.• Un arrêté d’une sanction disciplinaire du 1er groupe : blâme, a été établi le 5 juillet 2011 et adressé  à Monsieur Belkasem CHERFI par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.• Un nouvel arrêt de travail de Monsieur Belkasem CHERFI, allant du 15 juillet au 15 août 2011 a été reçu en Mairie.• Le salaire de Monsieur Belkasem CHERFI devant être versé dans sa totalité, une demande de prestations pour les agents affiliés à l’IRCANTEC a été faite auprès du Centre de Gestion le 25 juillet 2011.• Une attestation de salaire, sur laquelle figure une demande de subrogation, a été adressée à Monsieur Belkasem CHERFI par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le 25 juillet 2011.• Une demande de contre-visite médicale a été faite auprès du Centre de Gestion le 25 juillet 2011. Le rapport médical indique : « Aucune réponse du patient lors de mon passage à son domicile. J’ai patienté plusieurs minutes, mais personne ne s’est manifesté »• En conséquence, Monsieur le Maire, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, a demandé à Monsieur Belkasem CHERFI de bien vouloir fournir une attestation justifiant de sa non réponse lors du passage du médecin pour la contre-visite médicale. Monsieur Belkasem CHERFI n’est pas allé chercher cette lettre.• Une demande de versement des indemnités journalières a été adressée à la CPAM le 16 août 2011.• Depuis le 16 août 2011, suite à son arrêt de travail pour maladie, Monsieur Belkasem CHERFI ne s’est pas présenté à son poste de travail et n’a pas fourni, dans les délais légaux, de poursuite d’arrêt de travail. Pour ces raisons, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Belkasem CHERFI de lui fournir les raisons qui justifient de son absence ainsi que les justificatifs nécessaires et l’a informé de considérer cette lettre comme une mise en demeure formelle de reprendre ses fonctions. Considérant l’intention de Monsieur Belkasem CHERFI de rompre son contrat de travail signifiée le 29 juin 2011 à Monsieur Lionel DESSAINT, Monsieur le Maire a informé Monsieur Belkasem CHERFI de bien vouloir lui adresser une lettre de démission, si tel était son souhait de ne pas revenir travailler. Monsieur Belkasem CHERFI n’est pas allé chercher cette lettre.• Un arrêté constatant l’abandon de poste concluant à la radiation des cadres de Monsieur Belkasem CHERFI a été établi le 1er septembre 2011 et lui a été adressé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Monsieur Belkasem CHERFI n’est pas allé chercher cette lettre.
En conclusion, Monsieur Belkasem CHERFI est radié des cadres à compter du 1er septembre 2011 et ne fait donc plus partie du personnel de la commune.


7- EMBAUCHE DUN NOUVEL ADJOINT TECHNIQUE DE 2ÈME CLASSE


Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 avril 2011.Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale.Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet en raison de la radiation des cadres de Monsieur Belkasem CHERFI.Monsieur le Maire propose à l’assemblée :- La création d’1 emploi permanent à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires. Il est précisé que cette durée est une durée moyenne sur l’année et que le contrat comportera 2 périodes d’activité : l’une dite « d’été » à raison d’une durée de 6 mois pour 28 heures hebdomadaires d’activité, l’autre d’une durée aussi égale à 6 mois dite « d’hiver » pour 14 heures hebdomadaires d’activité.- L’agent recruté pourra percevoir des heures complémentaires lorsqu’il aura travaillé, à la demande de Monsieur Lionel DESSAINT, 1er Adjoint, au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’il occupe. Ces heures seront indemnisées au même taux que les 35 premières heures et conformément à l’état mensuel des heures réalisées.
- Cet emploi sera pourvu par un agent fonctionnaire relevant du grade d’adjoint technique de 2ème classe.- L’agent sera rémunéré au regard de sa reconstitution de carrière en référence à la grille indiciaire référente au grade d’adjoint technique de 2ème classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22 septembre 2011 :Filière : TechniqueEmploi : AdjointCadre d’emploi : Adjoint TechniqueGrade : Adjoint Technique de 2ème classeAncien effectif : 3Nouvel effectif : 3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.


8- INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L’EAU

Nous avons reçu de l’Agence Régionale de Santé Picardie les résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué le 29 août 2011.
Celui-ci indique la conclusion suivante : Eau de bonne qualité bactériologique, non conforme sur le plan chimique, aux exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique. Cependant, l’eau est consommable.
Ce document est consultable en Mairie.


9- INFORMATION DU DOSSIER DE LA MAISON AU 20 RUE DE COUCY

Nous avons reçu un courrier du Crédit Immobilier de France nous demandant de leur faire état des démarches entreprises à ce jour par Monsieur Bruno GAUTHIER et Madame Nelly CHAPOVALOFF dans le cadre de la vente projetée et de les tenir informés de la date de régularisation de cette vente.
Un courrier de réponse a été fait le 8 août 2011 dans lequel Monsieur le Maire indique que Madame Nelly CHAPOVALOFF s’est présentée en Mairie fin juillet indiquant vouloir régler le problème qui nous préoccupe mais que son ex ami ne semblait pas vouloir prendre les choses en main. Monsieur le Maire indique également qu’aucun contact n’a été établi avec Monsieur Bruno GAUTHIER et avoir demandé à Madame Nelly CHAPOVALOFF de bien vouloir prendre attache avec Monsieur Bruno GAUTHIER et de prendre rendez-vous après le 16 août 2011. Aucun accord de vente n’est actuellement envisagé.


10- INFORMATION CONCERNANT L’IMPLANTATION D’UN HANGAR EN TOLE ONDULÉE SUR LA PARCELLE 104


Monsieur le Maire fait état du dossier :• En date du 29 mars 2010, une déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 002 282 10 L 0003 a été déposée en Mairie en vue de l’implantation un hangar en tôle ondulée contre le mur du voisin parcelle 104.• Cette déclaration a fait l’objet d’un refus qui a été communiqué à l’Indivision SARREY et dont Monsieur William SARREY, représentant l’Indivision SARREY, affirme qu’il leur est parvenu trop tardivement.• A la date de réception de l’arrêté de refus, les travaux envisagés n’étaient pas commencés.• Le 21 mai 2010, Monsieur le Maire informait l’Indivision SARREY qu’il maintenait sa décision d’opposition à la déclaration préalable et qu’il les invitait à déposer un autre dossier qui soit en conformité avec l’article R 111-21  du Code de l’Urbanisme et l’article UA11 du Plan d’Occupation des Sols.• Le 26 mai 2010, Monsieur le Maire confirmait à nouveau sa décision.• Dans le courant du mois d’août 2011, un hangar a été construit sur la parcelle 104. L’implantation de ce hangar ne correspond pas au dossier de déclaration préalable déposé en mars 2010. Préalablement aux travaux, une déclaration préalable modificative aurait légalement dû être déposée en Mairie, ce qui n’a pas été le cas. Par ailleurs, en application de l’article R 600-2 du Code de l’Urbanisme, le récépissé de dépôt de la déclaration préalable aurait dû être affiché sur le terrain et un panneau visible de la voie publique décrivant le projet de manière à ce que, dans les délais prévus par la loi, d’éventuels opposants au projet puissent se faire connaître auprès du Tribunal compétent, aurait dû être installé.• Constatant l’illégalité de cette construction et pour éviter à l’Indivision SARREY d’éventuelles poursuites judiciaires, Monsieur le Maire a invité, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, l’Indivision SARREY à présenter sans délai en Mairie un dossier de déclaration préalable de régularisation.


11- INFORMATION SUR LA DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX A L’ÉCOLE


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir contacté la Préfecture concernant le dossier de demande de DETR pour les travaux de rénovation de la devanture de l’école.La commission chargée de statuer sur les accords de subvention au titre de la DETR qui s’est réunie récemment a décidé mettre ce dossier en suspend pour le moment et de le présenter de nouveau lors d’une prochaine réunion de la commission.


12- ASSAINISSEMENT


Monsieur Jean-Thierry PETIT, ingénieur d’études à la société SOGETI, a commencé sa tournée dans les maisons du village afin de réaliser les études à la parcelle.L’ingénieur géologue de la société ICSEO est venu faire la semaine dernière des carottages.


13- RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU


Celui-ci s’effectuera du 12 au 14 octobre 2011.


14- OPÉRATION BRIOCHES 2011


Celle-ci aura lieu les 7, 8 et 9 octobre 2011.


15- QUESTIONS DIVERSES


1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir écrit à Monsieur Bruno BRUGÈRE afin de lui demander de bien vouloir procéder à l’enlèvement de la remorque de son stand de tir qu’il a laissée suite à la fête communale des 3, 4 et 5 septembre.


2) Il conviendrait de mettre le tableau électrique du foyer rural aux normes. Une entreprise d’électricité va être contactée.


3) Monsieur Lionel DESSAINT explique au Conseil Municipal que les gouttières du foyer rural ont été nettoyées et que des tuiles ont été replacées suite aux fuites d’eau constatées lors de la fête communale. Des travaux de couverture au foyer rural ont étés réalisés hier par l’entreprise de couverture BCP COUVERTURE.


4) Madame Florence LAMBERT explique au Conseil Municipal que le Comité des fêtes a acheté de la vaisselle : assiettes, couverts et verres. Elle propose au Conseil Municipal de mettre cette vaisselle à disposition de tout locataire qui souhaiterait en disposer. Lors de toute demande de réservation du foyer rural, la location de vaisselle sera désormais proposée. Monsieur le Maire demande à Madame Florence LAMBERT de bien vouloir établir un document qui sera remis à toute personne locataire du foyer rural et souhaitant disposer de la vaisselle. L’achat de la vaisselle étant financé par le Comité des fêtes, il lui appartient donc d’en assurer la gestion et la recette correspondant à la location de la vaisselle lui reviendra.


5) Monsieur Lionel DESSAINT souhaite que les personnes ayant des gravats ne les déposent pas n’importe où. Il conviendrait que ces personnes contactent la commission travaux pour savoir qu’en faire et avoir des conseils pour savoir où les déposer.


6) La vidange des fosses septiques au foyer rural et à l’école a été effectuée.


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MessagePosté le: Ven 2 Déc - 08:32 (2011)    Sujet du message: Publicité

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