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Séance du 30 Juin 2011 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 10 Oct - 16:17 (2011)    Sujet du message: Séance du 30 Juin 2011 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2011

DATE DE LA CONVOCATION : 23 juin 2011 DATE D'AFFICHAGE : 23 juin 2011

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7 VOTANTS : 8

L'an deux mille onze, le trente juin à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :

Mmes Julie CARLIER, Michèle DAGNIAUX

Mrs Nicolas CHOLLET, Jean COLETO, Charles COURTOIS, Lionel DESSAINT, Gérald LAMBORION

Etait absente et excusée :

Mme Florence LAMBERT (pouvoir à Mme Michèle DAGNIAUX)

Etaient absents :

Mme Stéphanie MICHEL

Mrs Olivier BEGNICOURT, Eric CARRIAS

Mme Julie CARLIER a été élue secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte-rendu

* Cérémonie du 14 juillet 2011

* Décision modificative n° 1

* Acceptation d’une indemnité de sinistre

* Fonds de Solidarité pour le Logement 2011

* Fête communale 2011

* Informations travaux (école et éclairage église)

* SDCI : proposition d’intégration de la commune de Chéret dans la CCL

* Fermeture du secrétariat de Mairie pendant les congés d’été

* Questions diverses

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 14 avril 2011.

Le procès-verbal du 14 avril 2011 est adopté à l’unanimité.

2- CEREMONIE DU 14 JUILLET 2011

Le débat s’ouvre autour d’une question : reconduit-on la cérémonie du 14 juillet comme les autres années ?

Le Conseil Municipal évoque la proximité avec la fête de la moto et du quad qui s’est tenue début juin et qui a été organisée par le Comité des fêtes et s’interroge sur l’utilité d’une animation autour du 14 juillet.

Après discussion, la décision est prise de simplement commémorer le 14 juillet 2011 par une cérémonie qui se tiendra à 14 h 15 au monument aux morts, avec la participation de la fanfare d’Athies-sous-Laon, et sera suivie d’un vin d’honneur qui sera servi à la salle Guy Coulon.

3- DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULE OPERATION MOUVEMENT

021 Virement de la section de fonctionnement +5203,08 €

022 Dépenses imprévues -4708,38 €

023 Virement à la section d’investissement +5203,08 €

21534 Réseaux d’électrification +4708,38 €

21571 Matériel roulant +494,70 €

617 Etudes et recherches -494,70 €

4- ACCEPTATION D’UNE INDEMNITE DE SINISTRE

Nous avons reçu de la compagnie d’assurance Allianz, représentée par Monsieur Dominique BERNARD, Agent Général, un chèque d’indemnisation d’un montant de 241,28 € relatif au dommage causé lors de la location du foyer rural par Madame Francine DESSAINT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’encaissement de ce chèque.

5- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2011

Suite à la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne en date du 19 avril 2011, le Conseil Municipal accepte de participer au dispositif financier du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2011.

Une participation volontaire de 0.41 € par habitant étant sollicitée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au gestionnaire du F.S.L la somme de 147,19 €.

6- FETE COMMUNALE 2011

Celle-ci se déroulera les 3, 4 et 6 septembre prochain.

Le traditionnel repas organisé le samedi soir par le Comité des fêtes sera reconduit. A cet effet, il conviendra de lancer les invitations dès le 14 juillet prochain.

7- INFORMATIONS TRAVAUX (ECOLE ET ECLAIRAGE PUBLIC)

Ecole :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir sollicité, par courrier en date du 3 mai 2011, l’avis de l’Inspection Académique sur les travaux envisagés à l’école.

Madame Catherine BENOIT-MERVANT, Inspectrice d’Académie, a répondu, par courrier en date du 11 mai 2011, émettre un avis défavorable à cette demande, en raison de la faiblesse des effectifs de l’école.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir accusé réception de ce courrier en expliquant le caractère urgent de réaliser ces travaux : mise en sécurité et entretien d’un bâtiment communal qui, à terme et si rien n’est fait, peut représenter une menace pour la sécurité des personnes qui le fréquentent. L’aspect financier a également été abordé dans ce courrier : une petite commune telle qu’Eppes ne peut entretenir son patrimoine sans l’aide de subventions. A cet effet, Monsieur le Maire explique avoir demandé à Madame l’Inspectrice d’Académie s’il lui était possible de revenir sur sa décision du 11 mai 2011, ceci au regard de cette sécurité des personnes qui risque, à terme, d’être menacée si rien n’est fait.

Nous attendons à ce jour la réponse à ce 2ème courrier qui, en tout état de cause, doit nous parvenir avant le jeudi 26 mai prochain, date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention.

Travaux d’électricité à l’église :

Deux devis nous sont parvenus : l’un avec encastrement des fils, l’autre sans.

Le Conseil Municipal choisit le projet avec encastrement des fils.

8- SDCI : PROPOSITION D’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE CHERET DANS LA CCL

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire expose que la loi précitée du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales précise qu’un projet de Schéma De Coopération Intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Le projet concernant le département de l’Aisne a été présenté le 24 mai 2011 aux membres de la commission, lors de sa séance d’installation.

Le projet de SDCI peut être consulté en Mairie auprès du secrétariat général.

Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé, pour avis, aux Conseils Municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de

4 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.

Le schéma devra être arrêté au plus tard pour le 31 décembre 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

9- FERMETURE DU SECRETARIAT PENDANT LES CONGES D’ETE

Le secrétariat sera fermé du lundi 8 août 2011 au vendredi 26 août 2011 inclus.

Durant cette période, il n’y aura pas de permanence.

Une affiche en ce sens sera apposée sur la porte de la Mairie avec les coordonnées des élus à contacter en cas d’urgence.

10- DOSSIER DE MONSIEUR BELKASEM CHERFI

Monsieur le Maire fait état d’incidents survenus avec Monsieur Belkasem CHERFI, employé depuis le 1er avril dernier en tant qu’adjoint technique.

Celui-ci, le lundi 27 juin dernier, a oublié à la fin de sa journée de travail une brouette sur la place. Quelques jours avant, c’était une fourche qui avait été égarée. Monsieur Belkasem CHERFI, interrogé par Monsieur le Maire, a alors traité ces incidents avec légèreté.

Le mardi 28 juin dernier au matin, alors que le programme de travail ne comportait que le nettoyage d’une rue du village, Monsieur Belkasem CHERFI a entrepris d’arroser les trottoirs avec du désherbant, sans revêtir la combinaison de protection qui avait alors été mise à sa disposition.

Le mardi 28 juin dernier en début d’après-midi, Monsieur Belkasem CHERFI n’a pas accepté les remarques qui lui ont été faites concernant son activité du matin et a signifié à Monsieur Lionel DESSAINT son intention de quitter son emploi, lui a rendu les clés qui lui avaient été confiées et a quitté son poste.

Un rapport circonstancié a été établi.

Aucun arrêt de travail n’est pour le moment parvenu en Mairie.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir écrit à Monsieur Belkasem CHERFI afin de l’avertir de son souhait de le rencontrer afin de lui remettre ce rapport et entendre ses premières observations à ces sujets.

Un entretien est donc prévu le lundi 4 juillet prochain à 14 h 30 en Mairie au court duquel Monsieur le Maire demandera à Monsieur Belkasem CHERFI de produire une défense écrite.

A l’issue de l’instruction de ce rapport faite par Monsieur le Maire, Monsieur Belkasem CHERFI sera informé de la suite réservée à cette affaire.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la création d’un emploi pour un besoin occasionnel pour une durée de 3 mois maximum :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2010.

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant néanmoins l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel pour une durée maximale de trois mois renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à raison de 28 heures hebdomadaires en raison de besoins occasionnels suite à l’arrêt maladie de l’adjoint technique stagiaire de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

* La création d’1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 28 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire ou titulaire en cas de mutation.

* L’agent sera rémunéré au regard de sa reconstitution de carrière en référence à la grille indiciaire référente au grade d’adjoint technique de 2ème classe.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30 juin 2011 :

Filière : Technique

Emploi :Adjoint

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique de 2ème classe

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

11- COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL D’ECOLE

Celui-ci est consultable en Mairie aux heures de permanence.

12- ILLUMINATION DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal s’interroge sur la possibilité d’illuminer l’église. La décision est prise de ne pas illuminer l’église compte-tenu du devis reçu par l’USEDA qui avoisine les 15 000 €. Cette dépense est jugée superflue.

13- TERRAIN RUE DE COUCY

Monsieur le Maire explique au Conseil avoir reçu un courrier du Crédit Immobilier de France. Celui-ci nous indique avoir réussi à prendre contact avec ses emprunteurs et que ceux-ci sont d’accord sur le principe de vendre le terrain situé rue de Coucy. Deux attestations sont jointes à ce courrier. Monsieur Bruno GAUTHIER et Mademoiselle Nelly CHAPOVALOFF, propriétaires du dit terrain, doivent prendre contact avec la Mairie.

14- QUESTIONS DIVERSES

1) La liste électorale de la commune a été adressée en vue de l’élection des primaires au PS.

2) Monsieur le Maire lit un courrier de Monsieur KADRI qui souhaite constituer une équipe de footballeurs et utiliser le terrain de football de ma commune. Le Conseil Municipal s’interroge sur ce projet, notamment au niveau des problèmes de sécurité qu’il peut y avoir : poteaux … Le Conseil Municipal soumet de lui proposer de venir exposer son projet. La proposition du mardi 5 juillet prochain à 19 h 00 va lui être faite.

3) Monsieur Gérald LAMBORION aurait souhaité rencontrer et être présenté à Monsieur Belkasem CHERFI.

4) Monsieur Jean COLETO évoque les travaux prévus rue de la Mouillée et rue du Pressoir pour lesquels aucune date n’est pour l’instant fixée.


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