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Séance du 24 Février 2011 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 18 Avr - 16:14 (2011)    Sujet du message: Séance du 24 Février 2011 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2011
 



DATE DE LA CONVOCATION : 17 février 2011 DATE D'AFFICHAGE : 17 février 2011
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 10

L'an deux mille onze, le vingt-quatre février à 19 heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Julie CARLIER - Michèle DAGNIAUX - Stéphanie MICHEL
Mrs Eric CARRIAS - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir :
Mme Florence LAMBERT et Mr Lionel DESSAINT ont donné pouvoir à Monsieur Charles COURTOIS

Excusé : Monsieur Olivier BEGNICOURT

Mme Julie CARLIER a été élue secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2011
* Délibération pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’assainissement collectif
* Compte-rendu des entretiens d’embauche pour le poste d’adjoint technique
* Questions diverses






1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER 2011

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 27 janvier 2011.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose le compte-rendu des entretiens qui ont eu lieu avec les candidats retenus lors du Conseil Municipal du 27 janvier 2011.

Sur les six candidats pressentis, quatre se sont présentés.

A l’issue des entretiens, la commission propose au Conseil Municipal l’embauche de Monsieur Belkasem CHERFI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de la commission.

Un contrat d’embauche sera préparé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour une prise de poste le 1er avril 2011. Les conditions restent celles fixées précédemment, soit 14 heures hebdomadaires en période hivernale et 28 heures hebdomadaires en période estivale avec une moyenne de 21 heures hebdomadaires payées chaque mois.

3- DELIBERATION POUR RECOURIR AUX SERVICES D’UN ASSISTANT A MAITRE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire expose que le départ de Monsieur GUIDAT, qui nous aidait bénévolement dans le dossier assainissement, nécessite de lancer un appel d’offre pour le recrutement d’un assistant à maître d’ouvrage et propose une délibération dans ce sens.

La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.

L’agence de l’eau ayant fait connaître sa décision favorable pour le subventionnement à hauteur de 70 % des trois études préalables, les ordres de mission seront donc prochainement signifiés aux entreprises retenues par la commission d’appel d’offre.

4- DELIBERATION POUR L’ADHESION A L’USEDA DE LA COMUMUNE DE
SAINT-QUENTIN

Le Conseil Municipal accepte la délibération proposée par l’USEDA concernant l’adhésion de la commune de Saint-Quentin.

5- DELIBERATION POUR CONFIRMER L’AMENAGEMENT DES RESEAUX RUE DE LA MOUILLEE ET RUELLE DU PRESSOIR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour faire coïncider les travaux envisagés rue de la Mouillée avec l’enfouissement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique, une délibération est nécessaire dès à présent afin que la commune soit prise en compte dans les projets de travaux de l’USEDA.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote favorablement pour cette délibération.

6- QUESTIONS DIVERSES

Information est confirmée des travaux sur le ru des barentons à compter du 28 février prochain.

La signature de la vente de la bande de terrain réservée par la commune lors de la révision du plan d’occupation des sols et appartenant à Monsieur Vincent CHARPANTIER doit avoir lieu vendredi 25 février 2011. Un projet d’acte a été reçu en Mairie le 24 février 2011 qui laisse à la charge de la commune l’aménagement de l’accès aux parcelles, créées depuis le POS par Monsieur Vincent CHARPANTIER. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il ne peut envisager d’accepter une telle clause et qu’il proposera, après l’acquisition de la parcelle par la commune, que l’aménagement des accès soit à la charge soit du propriétaire actuel, soit de l’acheteur des lots créés par Monsieur Vincent CHARPANTIER.

Mi janvier 2011, Monsieur Vincent CHARPANTIER interrogeait Monsieur le Maire à propos de la création d’une descente de gouttière à l’extrémité est de l’église, l’informant qu’il avait demandé directement cette création au couvreur chargé des travaux. Les travaux étant terminés, il s’étonnait que la dite descente n’ait pas été créée. Monsieur le Maire a informé Monsieur Vincent CHARPANTIER qu’il n’avait pas qualité à faire une demande directe au couvreur et que c’est en Mairie qu’il aurait du formuler sa requête. Toutefois, Monsieur le Maire s’engageait à se renseigner pour savoir si cette création de descente était possible.
L'article 640 du code civil prévoit : " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ".
Monsieur le Maire a donc informé Monsieur Vincent CHARPANTIER qu’il ne pouvait être donné suite à sa demande.
Fin janvier 2011, Monsieur Vincent CHARPANTIER a fait savoir à Monsieur le Maire son mécontentement que les câbles conducteurs du paratonnerre de l’église aient été enfouis sur son terrain sans l’en avertir. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’entreprise INDELEC de déplacer les câbles vers le terrain communal. L’implantation du paratonnerre avait été négociée directement par le couvreur et sous sa responsabilité avec la société INDELEC qui était donc sous traitant. Il s’avère que la société INDELEC n’avait pas été informée par le couvreur qu’elle enfouissait les câbles sur un domaine privé. Les frais de dévoiement seront à la charge de la commune, Monsieur PARDON, couvreur, participant en annulant sa dernière facture.


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MessagePosté le: Lun 18 Avr - 16:14 (2011)    Sujet du message: Publicité

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