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Séance du 16 Décembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 28 Jan - 09:05 (2011)    Sujet du message: Séance du 16 Décembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2010


DATE DE LA CONVOCATION : 9 décembre 2010 DATE D'AFFICHAGE : 9 décembre 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 9 VOTANTS : 9

L'an deux mille dix, le seize décembre à 19 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Julie CARLIER - Michèle DAGNIAUX- Florence LAMBERT- Stéphanie MICHEL
Mrs - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents (par ordre alphabétique) :
Mrs Olivier BEGNICOURT et Eric CARRIAS

Mme Julie CARLIER a été élue secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation du compte-rendu du 3 novembre 2010
* Délibération pour la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 heures
* Profil de poste du futur employé communal et délibération s’y rapportant
* D.M 2
* Délibération pour l’acception d’un devis de l’USEDA (réparation d’un lampadaire place de la Mairie)
* Délibération pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L)
* Infos F.D.S 2011
* Compte-rendu du conseil d’école du 9 novembre 2010
* Derniers préparatifs pour les fêtes de fin d’année et de nouvel an
* Questions diverses




1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 3 NOVEMBRE 2010

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2010.

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- DELIBERATION POUR LA SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les débats tenus le 3 novembre dernier et dit avoir contacté pour avis le Comité Paritaire Départemental qui a donné un avis favorable à la suppression du poste lors de sa réunion du 7 décembre 2010.

En conséquence le poste d’adjoint technique de 2ème classe est supprimé à compter du 1er janvier 2011.

3- PROFIL DE POSTE DU FUTUR EMPLOYE COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 21 heures hebdomadaire.

Le contrat précisera que ces heures sont une moyenne annuelle qui variera selon deux périodes au cours de l’année, soit 28 heures en été et 14 heures en hiver.

Le Conseil Municipal décide de faire publicité de cet emploi par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et donne à Monsieur le Maire les pouvoirs nécessaires.

Les dossiers de candidature seront étudiés en Conseil Municipal pour une première sélection et une commission sera ensuite chargée de recevoir les candidats.

4- DM 2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULE OPERATION MOUVEMENT
21316 Equipement du cimetière 34 -1796,13 €
2183 Matériel de bureau/matériel informatique 28 +1796,13 €

5- ACCEPTATION DU DEVIS DE L’USEDA POUR LA REPARATION DU FOYER EP 045

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le remplacement d’un foyer EP.

Le coût total des travaux s’élève à 180,00 HT.

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 180,00 €.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• D’accepter le remplacement du foyer EP
• De s’engager à verser à l’USEDA la contribution de 180,00 € HT.

6- DELIBERATION POUR LE F.S.L

Suite à la lettre de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne en date du 23 novembre 2010, le Conseil Municipal accepte de participer au dispositif financier pour l’année 2010. Une participation volontaire de 0.41 € par habitant étant sollicitée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser au gestionnaire du F.S.L la somme de 156.21 €.

7- INFOS F.D.S

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal avoir reçu un courrier de Monsieur Thierry DELEROT, Conseiller Général, qui informe que la subvention possible pour les travaux de la rue de la Mouillée est portée pour 2011 à 22 942.82 €. Il indique par ailleurs qu’il espère abonder cette somme de 39 007.18 € au cours des deux prochains exercices.

Aucun investissement d’importance n’étant prévu à court terme, Monsieur le Maire propose qu’au cours des deux prochains exercices, des sommes soient réservées au budget investissement pour pouvoir à terme financer en grande partie le projet de la rue de la Mouillée.

8- COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Le compte-rendu du dernier conseil d’école est à la disposition des personnes voulant le consulter.

9- FETES DE FIN D’ANNEE

Un point est fait sur l’organisation des différentes manifestations de fin d’année.

Un certain nombre de Conseillers Municipaux expriment le sentiment que les préparatifs sont faits dans une certaine précipitation qui peut nuire à leur réalisation.

Certaines informations sont parvenues tardivement qui peuvent expliquer cette précipitation et la réaction des Conseillers. Il faudra tenter de remédier à cela au risque de démobiliser.

10- QUESTIONS DIVERSES

1)Lecture est faite d’une lettre de Monsieur le Maire à Monsieur le Président de la C.C.L à propos de l’assainissement et d’une éventuelle baisse des subventions.

2)Recensement de la population : l’I.N.S.E.E a communiqué le chiffre de la population retenue au 1er janvier 2008, soit 392 habitants, sachant que le dernier recensement porte la population à 411 habitants en 2010.
3)Opération brioches : le président de l’A.P.E.I remercie les bénévoles pour la collecte 2010 qui se solde par un bénéfice de 237 € à Eppes.

4)L’agence de l’eau accuse réception de nos dossiers de demande de subvention pour les études préalables à l’assainissement et indique qu’ils seront étudiés en janvier. Nous sommes autorisés à commencer les travaux mais sans garantie de subvention. Le Conseil Municipal décide donc d’attendre les notifications officielles avant d’entreprendre les études.

5)Lettre de la S.P.A informant prendre note de la résiliation de notre convention suite à la forte augmentation que nous n’avons pas acceptée.

6)Taux de participation au service départemental d’incendie pour 2011 : dépense obligatoire de
8 385.58 € en hausse de 5% par rapport à 2010!

7)Alarme pour la salle des fêtes et la Mairie : les alarmes fonctionnent. Il est décidé que, lors de location, seul le locataire sera joignable sur son téléphone, étant responsable des lieux loués assurés par lui.

8)Info SIRTOM : changement d’horaire et de jour des ramassages.

9)Dossier sécurité dans le village : lettre reçue de la Direction de la Voirie Départementale qui informe que Monsieur DANIS remplace Monsieur GRENIER, contrôleur de secteur sur le canton de Laon Sud, à compter du 3 janvier prochain. Nous reprendrons donc contact avec Monsieur DANIS pour programmer une réunion sur la sécurité routière dans notre village début 2011.


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MessagePosté le: Ven 28 Jan - 09:05 (2011)    Sujet du message: Publicité

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