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Séance du 3 Novembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 17 Déc - 08:32 (2010)    Sujet du message: Séance du 3 Novembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal


PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 novembre 2010
 



DATE DE LA CONVOCATION : 29 octobre 2010 DATE D'AFFICHAGE : 29 octobre 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 9 VOTANTS : 9

L'an deux mille dix, le 3 novembre à 19 heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Julie CARLIER - Florence LAMBERT - Michèle DAGNIAUX
Mrs Olivier BEGNICOURT - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents (par ordre alphabétique) :
Mr Eric CARRIAS - Mme Stéphanie MICHEL

Mme Julie CARLIER a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

* Approbation du compte-rendu du 30 septembre 2010
* Délibération pour la suppression de l’emploi d’agent technique de 2ème classe de Monsieur Jérémie BERNARD
* Délibération pour la création d’un emploi d’agent technique de 2ème classe occasionnel pour 28 heures par semaine
* Point sur l’assainissement
* Questions diverses














1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 30 SEPTEMBRE 2010

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 30 septembre 2010.
Celui-ci est adopté à l’unanimité.


2- SUPPRESSION DE L’EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jérémie BERNARD, employé de la commune en qualité d’agent technique deuxième classe, a postulé et a été retenu par voie de mutation pour un emploi d’agent technique au collège de Tergnier à compter du 1er décembre 2010.

Cela satisfait à la demande du salarié de trouver un emploi à temps plein et proche de son domicile.

Monsieur le Maire informe qu’il a donné une suite favorable à la demande de mutation de Monsieur Jérémie BERNARD à compter du 1er décembre 2010, après concertation avec le 1er Adjoint chargé de l’organisation du travail de l’employé communal.

Compte tenu des congés payés restant à prendre, le dernier jour de travail de Monsieur Jérémie BERNARD est fixé au mercredi 17 novembre 2010.

Un pot de départ sera proposé à Monsieur Jérémie BERNARD qui, s’il l’accepte, aura lieu le vendredi 19 novembre 2010 à 18 h 30 auquel la population sera invitée.

Le débat s’oriente ensuite sur la question du remplacement de Monsieur Jérémie BERNARD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer le poste dans sa présentation actuelle.

En effet, la durée de 30 heures hebdomadaires semble trop importante tout au long de l’année, la commune n’ayant pas à court terme de chantiers nécessitants une telle amplitude horaire.

Il est évoqué plusieurs pistes qui doivent faire l’objet de recherches et de réflexion.

La création et la suppression d’un emploi dans une commune étant soumises à un certain nombre de règles qui doivent rigoureusement être respectées sous peine de nullité, le Conseil Municipal décide donc de se retrouver le jeudi 16 décembre 2010 pour prendre les décisions utiles.

La délibération de suppression de poste sera transmise pour avis au comité paritaire départemental.


3- CONCERNANT LES TRAVAUX RUE DE LA MOUILLE

Suite aux démarches entreprises auprès du Conseil Général, Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 15 000 € maximum pourra être accordée au titre du F.D.S pour l’année 2011. Aucune aide possible au titre de la D.G.E et la Région ne peut se prononcer sur les conditions d’attribution des subventions pour 2011 puisque celles-ci ne sont pas encore connues mais seront de toute manière de faible portée.
La seule aide qui serait envisageable le serait au titre du C.D.D.L mais nous allons déjà nous inscrire pour les subventions d’assainissement. Compte tenu des sommes affectées au C.D.D.L, il n’est donc pas raisonnable d’espérer dans un proche avenir une subvention pour les travaux envisagés. Un emprunt bancaire serait trop lourd pour les finances communales. Le Conseil Municipal décide donc de donner priorité aux travaux d’assainissement et d’attendre pour reprendre ce dossier que l’inscription au C.D.D.L soit possible.


4- RESULTATS DES APPELS D’OFFRE POUR LES TROIS ETUDES PREALABLES A L’ASSAINISSEMENT

La commission travaux s’est réunie les 27 septembre, 12 octobre, 25 octobre et 2 novembre derniers afin de procéder à l’ouverture des plis et au choix des entreprises pour les études préalables à l’assainissement.

Sont retenues :
- la société CHOLLET LEDUC de Saint-Quentin pour l’étude topographique pour une dépense de 3 655.00 € HT.
- la société SOGETI Ingénierie de Villeneuve-d’Ascq pour l’étude à la parcelle pour un montant de 30 600 € HT.
- la société ICSEO de Semur-en-Auxois pour l’étude géotechnique pour un montant de
4 210 € HT.

Les marchés ne peuvent être signés qu’après accord de subvention de l’Agence de l’eau. Les dossiers vont donc être montés dans ce sens dès que possible.


5- DELIBERATION POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TRANSMISSION DES ACTES PAR TELETRANSMISSION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une délibération pour :
- donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.
- l’autoriser à signer la dite convention et le ou les contrats avec les organismes habilités pour la fourniture des certificats électroniques.
- désigner Monsieur le Maire, son premier Adjoint et la secrétaire de Mairie comme responsables de la télétransmission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition.


6- CONVENTION SPA

Le Conseil Municipal avait adopté, lors de sa réunion de septembre, une délibération pour la signature d’une convention avec la S.P.A à effet au 1er janvier 2011.
Lors de la réunion des Maires du canton de Laon Sud, la question de la forte augmentation de la cotisation a été évoquée : plusieurs communes décident de ne pas donner suite et ont demandé à Monsieur le Conseiller Général de s’informer sur les raisons de cette augmentation de tarif. Nous devrions verser 1€ par habitant.
Considérant que cette somme est trop importante au regard du service rendu (un seul chien errant depuis deux ans) le Conseil Municipal décide de surseoir à la décision prise en septembre.


7- QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de Madame l’Inspectrice d’Académie qui dresse le constat de l’effectif de l’école à 50 élèves pour l’année scolaire 2010-2011.

2) Information est donnée d’une invitation à l’inauguration des locaux de l’A.D.M.R de Liesse et environs le 15 novembre 2010 à 18 h 30.

3) Information est faite d’une invitation des élus à une consultation nationale sur les rythmes scolaires. Réunion à Laon le 18 novembre prochain à 17 h 30 à la Chambre d’Agriculture rue René Blondelle.

4) Information est donnée d’une lettre factuelle envoyée à la D.D.E à propos d’une non réponse d’un habitant du village à une demande de renseignement suite à une déclaration préalable de travaux.


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MessagePosté le: Ven 17 Déc - 08:32 (2010)    Sujet du message: Publicité

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