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Séance du 30 Septembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 5 Nov - 10:15 (2010)    Sujet du message: Séance du 30 Septembre 2010 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2010

 


DATE DE LA CONVOCATION : 23 septembre2010 DATE D'AFFICHAGE : 23 septembre 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 11

L'an deux mille dix, le trente septembre à 19 heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Julie CARLIER - Florence LAMBERT
Mrs Olivier BEGNICOURT - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents et excusés (par ordre alphabétique) :
Mr Eric CARRIAS (pouvoir à Mme Florence LAMBERT)
Mmes Michèle DAGNIAUX (pouvoir à Mr Charles COURTOIS) - Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Mme Julie CARLIER a été élue secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

* Approbation des comptes-rendus des 7 juin et 12 juillet 2010
* Délibération concernant les travaux de la rue de la Mouillée
* Résultats des appels d’offre pour les trois études préalables à l’assainissement
* Délibération pour la création d’un budget annexe pour l’assainissement
* DM1
* Conclusions des démarches auprès du Notaire pour la rue Charles Quin
* Convention SPA
* Délibérations USEDA
* Indemnité 2010 au comptable
* Questions diverses




1- APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 7 JUIN ET 12 JUILLET 2010

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal les procès-verbaux des 7 juin et 12 juillet 2010.

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.


2- DELIBERATION CONCERNANT LES TRAVAUX RUE DE LA MOUILLE

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux l’étude d’avant projet qui a été confiée à l’entreprise BETA INGENIERIE de Saint-Gobain en vue d’étudier la réalisation d’une chaussée et de trottoirs dans la rue de la Mouillée.

Pour une meilleure faisabilité financière, ce projet pourra être réalisé en plusieurs fractions.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cet avant projet, décide de le réaliser à la condition que les subventions suffisantes et nécessaires soient obtenues du Département, de la Région et de l’Etat.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches, à signer toutes pièces et à demander les subventions afférentes à ce dossier.


3- RESULTATS DES APPELS D’OFFRE POUR LES TROIS ETUDES PREALABLES A L’ASSAINISSEMENT

La commission travaux s’est réunie le 27 septembre dernier afin de procéder à l’ouverture des plis.

Nous avons reçu trois dossiers de géomètres dont les montants oscillent entre 4 000 € et 8 000 €.

Trois dossiers nous sont également parvenus concernant les études à la parcelle dont les montants sont compris entre 23 000 € et 45 000 €.

Monsieur Stéphane GUIDAT va réaliser une synthèse de ces éléments pour le 12 octobre prochain.

Etant donné que nous n’avons reçu aucun dossier concernant les études géotechniques, nous avons adressé ce jour par Mail un dossier complet à quatre entreprises de géotechnique dont les propositions devront nous parvenir pour le 25 octobre prochain.

La commission travaux se réunira ensuite pour procéder à l’ouverture des plis des études géotechniques.






4- DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les différentes études passées concernant l’assainissement collectif et l’engagement du Conseil Municipal à mener ce projet à terme pour la commune et expose la nécessité de créer un budget annexe pour l’assainissement.

Ce budget sera indépendant du budget communal et sera « alimenté » à sa création par des subventions communales puis, dès le fonctionnement du réseau assainissement, par la participation de chaque habitant de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un budget annexe pour l’assainissement pour la commune d’Eppes.


5- DECISION MODIFICATIVE N°1

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :

IMPUTATION INTITULE OPERATION MOUVEMENT
21316 Immobilisations corporelles 34 -2 010 €
2031 Frais d’étude +2 010 €
2183 Matériel de bureau/matériel informatique 28 +1 579 €
7788 Autres produits exceptionnels +1 579 €
678 Autres charges exceptionnelles +352 €
022 Dépenses imprévues -352 €


6- CONCLUSIONS DES DEMARCHES AUPRES DU NOTAIRE POUR LA RUE CHARLES QUIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les démarches sont terminées et que le terrain situé au bout de la rue Charles Quin appartient désormais à la commune d’Eppes, ceci depuis le 31 août 2010.









7- CONVENTION SPA

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que la convention de fourrière signée avec la Société Protectrice des Animaux arrive à expiration au 31 décembre 2010.

Afin d’éviter la rupture des prestations de cette association, Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux le renouvellement de la convention afférente pour une prise d’effet au 1er janvier 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à la retourner à la SPA.


8- DELIBERATIONS USEDA

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Longpont, Clermont-les-Fermes, Dampleux, Regny et Origny-Sainte-Benoite ont sollicité leur adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Ces demandes ont fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 30 juin 2010.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Longpont,
Clermont-les-Fermes, Dampleux, Regny et Origny-Sainte-Benoite.

2) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’USEDA, lors de son Comité Syndical du 30 juin 2010, a accepté la modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide :
*d’accepter la modification des statuts présentés
*d’accepter de transférer à l’USEDA la compétence optionnelle « communication électronique ».


9- INDEMNITE 2010 AU COMPTABLE

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au J.O. du 17 décembre 1983 portant sur les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics, indemnité qui remplace celle dite de gestion.

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 publié au J.O. du 27 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité allouée par les communes pour la préparation des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’accorder les indemnités de conseil et de confection de budget à Monsieur LEMPEREUR Jean-Pierre, Receveur Percepteur à la Trésorerie de Laon Municipale et Banlieue, à compter du 1er janvier 2010 au taux de 100%.



Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225. Les charges sociales correspondantes seront versées à l’URSSAF.

Indemnité de conseil : 242,26 €
Indemnité de budget : 30,49 €
Total : 248,88 €


10- QUESTIONS DIVERSES

1)L’opération brioches 2010 se déroulera le dimanche 10 octobre 2010.

2)Il conviendrait de prendre contact avec Mr Jean-Pierre ROUSSEAU, Chef de l’Unité Départementale de la Direction de la Voirie Départementale de Laon, concernant le diagnostic de sécurité sur la RD 181 dans la traverse de notre commune.




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MessagePosté le: Ven 5 Nov - 10:15 (2010)    Sujet du message: Publicité

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