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Séance du 12 Juillet 2010 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 5 Nov - 10:12 (2010)    Sujet du message: Séance du 12 Juillet 2010 : Compte rendu de conseil municipal


PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2010
 



DATE DE LA CONVOCATION : 6 juillet 2010 DATE D'AFFICHAGE : 6 juillet 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11

L'an deux mille dix, le douze juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :

Mmes Michèle DAGNIAUX - Florence LAMBERT - Mlle Julie TREVE
Mrs Olivier BEGNICOURT – Eric CARRIAS - Nicolas CHOLLET – Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente et excusée :

Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Mlle Julie TREVE a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte-rendu
* Etude des cahiers des charges pour les trois études préalables au projet d’assainissement collectif







1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU


Le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2010 n’ayant pas été reçu par tous les Conseillers Municipaux, son approbation est repoussée au prochain Conseil Municipal.


2- ETUDE DES CAHIERS DES CHARGES POUR LES TROIS ETUDES PREALABLES AU PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF


Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises concernant l’opération rappelée en objet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DECIDE de lancer la consultation pour la réalisation des études préalables dans le cadre de la charte qualité pour la fiabilité des réseaux Aisne Oise Ardennes

* APPROUVE les pièces du dossier de consultation des entreprises selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics

* APPROUVE les critères de jugement des offres, à savoir :

Etude à la parcelle :

La valeur technique des prestations proposées dans le mémoire technique 50 %
Le prix des prestations 40 %
Le délai d’exécution 10 %

Etudes géotechniques :

La valeur technique des prestations proposées dans le mémoire technique 60 %
Le prix des prestations 40 %

* DESIGNE comme membres de la commission la commission communale des travaux

* APPROUVE le dossier de demande de subvention

* SOLLICITE une subvention auprès des financeurs :
- Conseil Général de l’Aisne (dans le cadre du CDDL)
- Agence de l’Eau

* AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement du marché de travaux à intervenir dans la limite des crédits ouverts au budget.


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MessagePosté le: Ven 5 Nov - 10:12 (2010)    Sujet du message: Publicité

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