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Séance du 29 Mars 2010 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mar 8 Juin - 14:29 (2010)    Sujet du message: Séance du 29 Mars 2010 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2010


DATE DE LA CONVOCATION : 22 mars 2010 DATE D'AFFICHAGE : 22 mars 2010
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11

L'an deux mille dix, le vingt-neuf mars à 19 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mr Charles COURTOIS, Maire.

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX – Florence LAMBERT
Mlle Julie TREVE
Mrs Olivier BEGNICOURT – Eric CARRIAS - Nicolas CHOLLET – Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absente et excusée :
Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Nicolas CHOLLET)


Mlle Julie TREVE a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

* Vote du compte administratif 2009
* Approbation du compte de gestion 2009 du percepteur
* Affectation des résultats 2009
* Vote des taxes directes locales pour l’année 2010
* Budget primitif 2010
* Info sur le dossier assainissement
* Compte-rendu des commissions ou délégations extérieures
* Questions diverses




1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 25 janvier 2010.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

a) Fonctionnement :

Total dépenses : 127 632,65 € Total recettes : 203 771,00 €

Résultat de fonctionnement : + 76 138,35 €

Excédent reporté : + 68 229,78 €

Résultat de clôture : + 144 368,13 €

b) Investissement :

Total dépenses : 188 484,87 € Total recettes : 54 024,63 €

Résultat d’investissement : - 134 460,24 €

Résultat reporté : - 26 044,63 €

Résultat de clôture : - 160 504,87 €

Le compte administratif 2009 est adopté à l’unanimité.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU PERCEPTEUR

Le compte de gestion 2009 de la Trésorerie, étant identique au compte administratif 2009 de la commune, est approuvé à l’unanimité.

4- AFFECTATION DES RESULTATS 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :


* Affectation de l’excédent de fonctionnement de 24 597,24 € au compte R 002.

* Affectation de l’excédent d’investissement de 119 770,89 € au compte R 1068.





5- TAUX DES TAXES 2010

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des 4 taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2010 :

• Taux de TAXE D’HABITATION : 11.97 %

• Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12.13 %

• Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 30.60 %

• Taux relais de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 6.21 %

* L’article 1640 B du code général des impôts précise que les communes votent un taux relais pour le calcul des impositions 2010 à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce taux relais est voté dans les mêmes conditions et limites prévues pour le taux de taxe professionnelle par le code général des impôts en vigueur au 31 décembre 2009, à l’exception du 4 du 1 de l’article 1636 B sexies (règle de déliaison à 1,5 du taux de taxe professionnelle).

6- INSTAURATION D’UNE INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Monsieur le Maire propose aux membres présents d’instaurer une Indemnité d’Administration et de Technicité au personnel administratif de la Mairie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte cette proposition selon les modalités suivantes :

* Le taux moyen retenu par l'assemblée est, conformément aux dispositions en vigueur, indexé sur la valeur du point fonction publique. Il sera proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel
Le taux moyen est affecté du coefficient multiplicateur d'ajustement de 3,1,
* Le paiement de cette Indemnité d’Administration et de Technicité sera effectué selon une périodicité mensuelle,
* Le versement de cette indemnité se fera à compter du 1er avril 2010.

7- BUDGET PRIMITIF 2010

a) Fonctionnement :


RECETTES GESTION DES SERVICES 207 444,00 €
DEPENSES GESTION DES SERVICES 173 895,43 €

RESULTAT REPORTE 2008 24 597,24 €
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 58 145,81 €

TOTAL RECETTES 232 041,24 €

TOTAL DEPENSES 232 041,24 €







b) Investissement :


EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 119 770,89 €
CAPITALISE

REPORT DE DEPENSES 160 504,87 €


TRAVAUX 128 332,39 €


TRAVAUX 218 159,43 €

VIREMENT DE LA SECTION DE 58 145,81 €
FONCTIONNEMENT


FCTVA 29 181,23 €

MOINS VALUE SUR CESSION ANCIEN 6 189,59 €
TRACTEUR ET ACHAT NOUVEAU TRACTEUR


RESTES A REALISER 40 733,98 €

SORTIE D’INVENTAIRE 8 689 ,59 €
DE L’ANCIEN TRACTEUR


TOTAL RECETTES 384 853,89 €

TOTAL DEPENSES 384 853,89 €

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2010.

8- MISE EN ŒUVRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire fait un rappel du dossier :

Au regard de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, il y a maintenant plusieurs années la commune d’Eppes a entamé une démarche en vue de se mettre en conformité avec la collecte et le traitement des eaux usées.

Le plan de zonage pour l’assainissement a été approuvé en Conseil Municipal le 4 novembre 2003.

La phase des études préalables à l’assainissement collectif (parcellaires, topographiques géotechnique) lancée par la suite, n’a pu se mettre en place, l’agence de l’eau nous ayant fait part le 17 juillet 2007 de son impossibilité de subventionner ces travaux et nous avait invité à laisser sans suite le marché correspondant à ces études.

La commune souhaitant toutefois se mettre en conformité, a tenté de reconsidérer le projet vers un assainissement non collectif.

Il résulte des études réalisées :

- Qu’un grand nombre de maisons du vieux village ne pourront, faute de place, accueillir ce type d’assainissement,
- Que de nombreux terrains ne remplissent pas les conditions requises pour une infiltration correcte,
- Que la commune exerce une réelle pression sur le rû des barentons qui traverse la commune.

Après avoir repris contact avec l’agence de l’eau, dont le représentant nous a fait savoir que le financement de notre projet pourrait maintenant être présenté et avait toute chance d’être suivi, en concertation avec les services de la Communauté de Commune du Laonnois, il s’avère que la solution d’un assainissement collectif est la mieux adaptée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’assainissement collectif qui consistera à créer des réseaux et une station d’épuration sur le territoire communal, la commune souhaite être accompagnée à tous les stades de cette opération, de la phase de départ, les études préalables, jusqu’à la phase finale, la réception des travaux. Cet accompagnement peut être fait par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sous la forme d’une conduite d’opération.

Celui-ci aurait plusieurs missions, dont entre autres :
- préparer les cahiers des charges des études préalables, du maître d’oeuvre, du coordonnateur SPS,
- assister la commune dans l’analyse des offres,
- suivre le bureau d’étude qui réalisera les études préalables, suivre les missions du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS,
- suivre l’élaboration et le suivi du dossier de la Loi sur l’Eau,
- rédiger les dossiers de demandes de subventions,
- suivre les travaux

C’est une opération estimée à hauteur de 40 000 € HT.

Le Plan de financement pourrait être le suivant :

Agence de l’Eau = 70 % = 28 000 €
CG (CDDL) = 10 % = 4 000 €
Commune = 20 % = 8 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Décide de mettre en œuvre l’assainissement collectif sur le territoire communal,
- Décide de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés pour mener une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sous la forme d’une conduite d’opérations du stade des études préalables jusqu’à la réception des travaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du marché et tout document s’y afférant,
- Sollicite auprès du Conseil Général de l’Aisne et de l’Agence de l’Eau leurs subventions respectives,
- S’engage à respecter la Charte pour la qualité des réseaux Aisne-Ardennes- Oise,
- Inscrit les dépenses afférentes à cette opération au budget 2010 de la commune.

9- ACHAT D’UN TERRAIN A MONSIEUR VINCENT CHARPANTIER (PARCELLE AB N° 79)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Vincent CHARPANTIER qui souhaite que la commune lui achète la parcelle cadastrée section AB n° 79 qui avait été réservée par la commune lors de l’établissement du Plan d’Occupation des Sols.

Après consultations des services du Trésor Public, le prix de ce terrain est évalué à 10 216 €.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal l’achat de ce terrain au prix indiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cet achat au prix de 10 216 € et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches et signer tout document afférents à ce dossier.

10- CONFIRMATION DE DELIBERATION POUR LA RUE CHARLES QUIN

Monsieur le Maire rappelle les différents courriers et délibérations concernant la rétrocession des voiries et des espaces communs de la rue Charles Quin appartenant à la commune. Ces délibérations et courriers datent puisque des années 1984 à 1989.

Suite aux contacts pris avec Maître Willaume, Notaire à Bruyères et Montbérault, considérant que les démarches de l’époque n’ont pas été totalement finalisées, les terrains et espace communs étant à ce jour toujours considérés comme propriété de la société MCI Immobilier :

* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité des membres présents, décide de confirmer en tous points la délibération du 11 septembre 1984 et d’accepter l’acquisition à titre gratuit des sols de voiries et des espaces communs du lotissement « le chemin de Festieux » et leur classement dans le domaine public communal.

* Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces qui sont nécessaires à la régularisation de cette affaire.

11- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS OU DELEGATIONS EXTERIEURES

Madame Michèle DAGNIAUX et Monsieur Lionel DESSAINT, délégués de la commune au sein de l’USEDA, expliquent que lors de la dernière réunion ils ont évoqué la possibilité d’enfouir les réseaux rue de la Mouillée.

12- QUESTIONS DIVERSES

1/ Le prochain conseil d’école se tiendra le vendredi 2 avril 2010 à 18 h 45.

2/ Certains membres présents du Conseil Municipal souhaitent que les questions diverses évoquées à chaque Conseil Municipal soient reprises à l’ordre du jour la fois suivante.


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MessagePosté le: Mar 8 Juin - 14:29 (2010)    Sujet du message: Publicité

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