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Séance du 14 Décembre 2009 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan - 18:47 (2010)    Sujet du message: Séance du 14 Décembre 2009 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2009


DATE DE LA CONVOCATION : 3 décembre 2009 DATE D'AFFICHAGE : 7 décembre 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 9 VOTANTS : 11

L'an deux mille neuf, le quatorze décembre à 19 heures

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX - Florence LAMBERT
Mrs Olivier BEGNICOURT – Eric CARRIAS - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents et excusés (par ordre alphabétique) :
Mlle Julie TREVE (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET) – Mme Stéphanie MICHEL (pouvoir à Mr Nicolas CHOLLET)

Mr Olivier BEGNICOURT a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :


• Approbation du dernier compte-rendu
• Matériel informatique de la Mairie
• Après-midi du CCAS (19 décembre prochain)
• Dossier assainissement : suite
• Enquête comptage routier
• Tarifs et règlement de la salle des fêtes
• Terrain de la rue Charles Quin
• Compte-rendu du conseil d’école
• Réflexion sur la mise en place d’un columbarium
• Recrutement d’un agent pour le recensement
• Vœux 2010
• Questions diverses





1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 19 octobre 2009.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


2- MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le matériel informatique de la Mairie devient insuffisant pour répondre aux besoins du secrétariat en constante évolution.

En effet, certains problèmes sont rencontrés quant à l’ouverture de documents, il nous est dans l’impossibilité d’installer le logiciel cadastre dont nous pouvons bénéficier par le biais de la C.C.L…

Proposition est faite aux Conseillers Municipaux de changer le parc informatique du secrétariat (sauf le clavier et l’écran) et d’installer un équipement complet dans le bureau de Monsieur le Maire. Le poste du secrétariat et celui du Maire seraient en réseau afin de faciliter la consultation et la réalisation de documents par Monsieur le Maire sans avoir à passer par le secrétariat.

A cet effet, un devis a été demandé à Crystal Computers dont le montant s’élève à 2 495.63 € TTC.

Monsieur le Maire propose aux membres présents l’achat de ce matériel dès que possible.

De plus, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la réglementation en matière de traitement et de transmission des documents administratifs va nous obliger à modifier et mettre à jour nos logiciels (notamment la comptabilité).

Un devis nous a été proposé par notre prestataire, JVS MAIRISTEM, dont le montant s’élève à 8 299 € HT (9 913.64 € TTC).

Cette proposition comprend la mise à jour de nos logiciels actuels avec la reprise des données mais également :

* l’installation de nouveaux logiciels
* la dématérialisation des documents (notamment pour la transmission des documents comptables à la trésorerie)
* la formation sur site
* l’assistance technique …

Monsieur le Maire propose aux membres présents d’étudier ce projet pour le budget primitif 2010.

Il est à noter que ces opérations sont éligibles à la D.G.E.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux décident :

* le renouvellement du parc informatique du secrétariat et l’achat d’un équipement complet pour le bureau de Monsieur le Maire
* d’accepter la proposition de JVS MAIRISTEM
* de solliciter une subvention au titre de la D.G.E à hauteur de 55 % du montant total HT de l’ensemble des travaux


3- APRES-MIDI DU CCAS (19 DECEMBRE PROCHAIN)

Suite au courrier du C.C.A.S adressé aux personnes pouvant bénéficier du cadeau festif offert une nouvelle fois cette année, 46 réponses nous sont parvenues.

11 personnes : membres du Conseil Municipal ainsi que leurs conjoints respectifs et leur (s) enfants, ont répondu également.

L’après-midi se déroulera le 19 décembre prochain à partir de 15 h 30 à salle du Foyer Rural.

Les derniers préparatifs seront réalisés par Messieurs COLETO et LAMBORION le samedi matin pour la disposition des tables et Mesdames CHARPANTIER, DAGNIAUX et LAMBERT le samedi après-midi pour la décoration de la salle.


4- DOSSIER ASSAINISSEMENT : SUITE

Une réunion a eu lieu récemment avec le Conseil Général, l’Agence de l’Eau et la C.C.L.

L’Agence de l’Eau a souhaité revoir de plus près le cas de notre commune et une réunion a eu lieu la semaine dernière au cours de laquelle un constat a été fait : la plupart des terrains sont impropres à l’installation d’un système d’assainissement individuel.

L’Agence de l’Eau nous a informé que des réserves d’argent existent quant aux subventions qui pourraient être allouées, nous permettant non plus de réaliser un système d’assainissement individuel mais de revenir à la proposition initiale qui nous avait été faite : l’installation d’un système d’assainissement collectif.

L’Agence de l’Eau va très prochainement prendre une décision et nous tenir informés de la suite donnée à ce dossier.


5- ENQUETE COMPTAGE ROUTIER

Nous avons reçu de Monsieur Jean-Pierre ROUSSEAU, Chef de l’Unité Départementale de la Direction de la voirie départementale de Laon, un courrier retraçant les résultats du comptage routier qui a eu lieu du 17 au 23 juillet dernier sur la RD 181 dans la traverse de notre commune.

Sur l’ensemble de la période considérée, dans le sens 1 (RD 1044 vers Eppes) : 79 % des véhicules légers et 69 % des poids lourds sont en excès de vitesse et dans le sens 2 (de Eppes vers RD 1044) : 94 % des véhicules légers et 88 % des poids lourds sont en excès de vitesse.

Au vu de ces résultats, nous pouvons considérer être dans une situation préoccupante vis-à-vis de la sécurité.

De ce fait, et comme nous l’a conseillé Monsieur ROUSSEAU, Monsieur le Maire a adressé à Monsieur le Président du Conseil Général une demande pour que soit réalisée sur notre commune une étude de sécurité sur la RD 181.


6- TARIFS ET REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique que le Foyer Rural a fait l’objet d’une nouvelle effraction dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre 2009.

La question se pose aujourd’hui sur le caractère urgent de sécuriser le Foyer Rural (ainsi que la Mairie) en installant un système d’alarme.

Une première étude a été faite et nous avons reçu le devis correspondant dont le montant s’élève à la somme de 3 839.70 € TTC.

Au vu de cette proposition, nous allons demander plus de précisions et d’autres demandes vont être faites auprès d’autres sociétés.

La décision finale sera prise dès réception de ces documents.

Réflexion est faite sur une éventuelle augmentation des tarifs de réservation pour les personnes extérieures à la commune.

Avant toute augmentation de ces tarifs, Monsieur le Maire charge la commission travaux d’étudier le projet de rénovation de la cuisine : agrandissement éventuel avec renouvellement de l’équipement puisque, de par sa taille insuffisante et son manque de confort, la cuisine constitue parfois un frein à la location.

Au vu des éléments qui seront recueillis ultérieurement, une décision sera prise.


7- TERRAIN DE LA RUE CHARLES QUIN

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une demande de déclaration préalable a été faite auprès de la D.D.E pour la division de la parcelle communale rue Charles Quin, à savoir :

• lot 1 : superficie de 1 150 m² pour la réalisation d’une maison d’habitation de 100 à
130 m ²
• lot 2 : superficie de 50 m² à rattacher à la parcelle cadastrée AB 15
• lot 3 : superficie de 1 192 m² actuellement du domaine privé de la commune qui deviendra du domaine public communal

Celle-ci est revenue avec un avis favorable.

Nous avons contacté Monsieur Philippe GANDON, géomètre, qui est venu faire le bornage la semaine dernière.

La prochaine étape avant la mise en vente du terrain est la renumérotation des parcelles.

Concernant les arbres, plusieurs forestiers ont été contactés. Aucun d’eux n’est intéressé. Monsieur Loïc BUVRY a été contacté et celui-ci a proposé de faire le bois dans sa totalité et de le racheter 8 € le stère.

Deux possibilités s’offrent alors à nous :

• la commune abat les arbres et vend le bois
• accepter la proposition de Monsieur BUVRY


A noter que la maison sise 20, rue de Coucy a fait l’objet récemment de travaux de mise en sécurité du site, demandés par l’expert, par l’entreprise FARINHA.

Afin de pouvoir payer l’entreprise, il est nécessaire d’effectuer une Décision Modificative se résumant ainsi :

* Compte 678 : + 4 220 €
* Compte 61523 : - 4 220 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette nouvelle Décision Modificative.

Une demande va être faite auprès du percepteur pour récupérer l’argent dépensé.


8- COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

Nous avons reçu le compte-rendu du 1er conseil d’école de cette année scolaire 2009/2010.

Celui-ci est disponible à la consultation en Mairie.


9- REFLEXION SUR LA MISE EN PLACE D’UN COLUMBARIUM

Nous avons reçu plusieurs publicités pour la mise en place d’un columbarium.

Il est fort de constater que de plus en plus de personnes souhaitent se faire incinérer et que la réglementation en la matière est de plus en plus stricte.

Réflexion est alors faite sur la possibilité d’installer un columbarium dans le fond du cimetière.

Afin d’étudier ces propositions, une visite du cimetière sera prochainement faite pour envisager un emplacement et les Conseillers Municipaux pourront faire part, lors d’une prochaine réunion, des avis qu’ils auront reçu de la population.


10- RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR LE RECENSEMENT

Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010.

Après avoir nommé Madame Géraldine BERRIOT coordinatrice communale, il convient de recruter maintenant un agent recenseur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de recruter Mademoiselle Elodie RABOIN en tant qu’agent recenseur.

Celle-ci sera recrutée en tant que vacataire et sera rémunérée à la feuille de logement et à la feuille individuelle (1.02 € pour la première et 1.70 € pour la deuxième).

Les documents relatifs à cette décision seront rédigés et envoyés en Préfecture pour validation.





11- VŒUX 2010

Ceux-ci sont prévus le vendredi 8 janvier 2010.


12- QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire fait état de l’opération brioches. qui, cette année encore, a permis à l’APEI de récolter des fonds.

2) Nous avons reçu de Monsieur Thierry DELEROT un courrier nous informant que la Commission Permanente du Conseil Général a décidé d’individualiser, au titre du programme 2009 d’aménagements qualitatifs, le remplacement de l’aqueduc permettant le franchissement du ru des Barentons pour un montant total de 99 500 €.

3) Nous avons reçu un autre courrier de Monsieur Thierry DELEROT nous informant que la commune va percevoir une subvention d’un montant de 18 500 € au lieu des 7 400 € figurant sur l’arrêté d’attribution de subvention pour les travaux à l’école. Il s’agissait en fait d‘une erreur de transcription entre le tableau de programmation 2009/2010 du CCDL et l’arrêté d’attribution.

4) Monsieur DESSAINT informe que les travaux de l’école ont pris un peu de retard. Une cérémonie d’inauguration est prévue le 27 février 2010.

5) La convention ATESAT arrive à son terme au 31 décembre 2009.

Afin de continuer de bénéficier des prestations de l’ATESAT, Monsieur le Maire propose aux membres présents le renouvellement de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à renvoyer la convention signée.

6) Nous avons reçu de l’USEDA une proposition de prix pour la mise en conformité d’armoire de commande se résumant ainsi :

* Montant du devis estimatif : 1 530 € HT
* Participation de l’USEDA : 1 235 € HT
* Montant de la contribution communale : 295 € HT

en sachant que l’USEDA récupère la TVA auprès du FCTVA.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de délibéré en ce sens.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition.

7) Nous avons reçu un courrier de l’INSEE nous informant de la population légale de notre village à compter du 1er janvier 2010. Celle-ci s’élève à :

• une population municipale de 376 habitants
• une population comptée à part de 9 habitants
• une population totale de 385 habitants






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