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Séance du 19 Octobre 2009 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 17:18 (2009)    Sujet du message: Séance du 19 Octobre 2009 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2009
 



DATE DE LA CONVOCATION : 9 octobre 2009 DATE D'AFFICHAGE : 9 octobre 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8 VOTANTS : 8

L'an deux mille neuf, le dix-neuf octobre à 19 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX - Florence LAMBERT - Stéphanie MICHEL
Mrs Olivier BEGNICOURT - Nicolas CHOLLET - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents (par ordre alphabétique) :
Mrs Eric CARRIAS – Jean COLETO - Mlle Julie TREVE

Mr Olivier BEGNICOURT a été élu secrétaire de séance.

oOo

Ordre du jour :

• Approbation du dernier compte-rendu
• Bilan de la fête communale 2009
• Point sur les dossiers et travaux en cours (route de Veslud, école, tracteur, assainissement, maison rue de Coucy, rue de la Mouillée)
• Demande d’informations du Conseiller Général pour un guide pratique du canton
• Recensement de la population 2010
• Travaux des commissions municipales
• Questions diverses





1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 31 août 2009.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


2- BILAN DE LA FETE COMMUNALE 2009

Monsieur le Maire souhaite faire un bref bilan de la fête communale 2009 en demandant aux membres présents si des remontées leur sont parvenues de la part de la population.

De façon générale, les habitants ont été satisfaits : le repas a été une réussite, l’animation musicale du samedi soir a été entraînante, le spectacle présenté le dimanche après-midi a recueilli un certain succès, le beau temps était au rendez-vous…

Les forains ont également été satisfaits de l’activité qu’ils ont pu réaliser lors du week-end.

Par contre il reste des tickets et des jetons que la commune n’a pas pu distribuer aux enfants puisque cette année il y a eu une baisse de fréquentation le lundi. La commune va les conserver pour les distribuer l’année prochaine.

Pour la fête communale de 2010, il faudrait demander au gérant de la buvette de tenir son stand jusqu’à l’arrêt des manèges.


3- POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS (ROUTE DE VESLUD, ECOLE, TRACTEUR, ASSAINISSEMENT, MAISON RUE DE COUCY, RUE DE LA MOUILLEE)

1) Route de Veslud :

Les travaux d’élargissement de la route de Veslud débuteront le mercredi 21 octobre 2009.

Une réunion de chantier est prévue le même jour à 13 h 30.

Tout a été prévu pour que les travaux se déroulent sans encombres, notamment un arrêté de circulation en date du 12 octobre 2009 pris par Monsieur le Maire afin de dévier la circulation des véhicules sur les RD 1044 et RD 181 de jour comme de nuit pendant la durée des travaux dont la fin est prévue le 13 novembre 2009.

2) Travaux à l’école :

Les travaux en cours à l’école avancent à grands pas et seront terminés dans le temps imparti.

La maçonnerie est presque terminée, il ne reste plus que les encadrements de fenêtres à faire.

L’isolation et le carrelage seront réalisés par l’association TED et par l’employé communal.

L’employé communal, de part son activité au Syndicat des Eaux de Coucy les Eppes, s’absente pendant 5 semaines chaque année. Cela représente une période assez longue compte tenu du travail qui est à réaliser pendant cette période. Réflexion est faite sur la possibilité de le remplacer pendant cette période.

3) Tracteur :

L’achat du tracteur a été réalisé pour un montant de 21 450 € HT et de 25 654.20 € TTC pour lequel nous bénéficions d’une subvention de 30% calculée sur le montant HT et correspondant à la somme de 6 435 €.

Afin d’aller chercher le tracteur, nous avons du régler la carte grise par mandat administratif. Dès que le virement sera arrivé sur le compte de la Préfecture, nous pourrons aller le chercher.

L’achat de ce tracteur représentera un gain de temps pour l’employé communal qui pourra le consacrer à d’autres travaux.

4) Maison rue de Coucy :

Monsieur le Maire fait un rappel du dossier : Monsieur Bruno GAUTHIER, domicilié à Crépy et propriétaire de la maison située au 20, rue de Coucy, a fait une demande de déclaration préalable en 2008 pour un remplacement de menuiseries et la réfection de la toiture. Un début de travaux a été réalisé sur cet immeuble qui le rend à ce jour dangereux pour des personnes ou des enfants qui innocemment pénètreraient dans cette propriété.

Les deux premiers courriers adressés à Monsieur GAUTHIER étant restés sans réponse, Monsieur le Maire a décidé de mettre en œuvre une procédure de péril imminent visé à l’article L 511-3 du Code de la construction et de l’habitation auprès du Tribunal Administratif d’Amiens. Monsieur GAUTHIER en a été averti par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un expert a été désigné et s’est rendu sur place afin de constater l’état dans lequel se trouve l’immeuble.

Monsieur Renaud BELLIERE, expert désigné, a rendu son rapport dans lequel sont proposées les mesures à prendre par Monsieur GAUTHIER dès la notification de l’arrêté (pris par Monsieur le Maire le 5 octobre 2009) de nature à mettre fin à l’imminence du péril :
a) Interdire la zone dangereuse en cas d’effondrement :
• Matérialiser une zone en limite de la voirie publique avec l’indication visible d’interdiction de pénétrer au-delà et de stationner aux abords de ce périmètre délimité
• Prévenir le voisin (parcelle ZM55) de ne pas approcher le pignon à moins de 3 mètres
b) Avant le 5 novembre 2009 (avant la période des gels) :
• Araser les murs à hauteur des linteaux en bois (déposer ces linteaux non scellés), y compris les pignons, et étancher la tête des murs avec un coulis de ciment (cela nécessite l’enlèvement des éléments de charpente subsistants)
• Boucher les ouvertures avec des blocs de ciment (parpaings) afin de rigidifier les murs et interdire l’accès (la « porte » sera laissée libre, fermée par un panneau verrouillable permettant l’accès)
• Boucher la trémie de cave avec une plaque métallique ou combler la cave

A défaut d'exécution dans un délai de 1 mois de ces mesures par Monsieur Bruno GAUTHIER, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration municipale.

La commune a du mandater la somme de 421.32 € en règlement des frais et honoraires de l’expert et se fera rembourser par Monsieur GAUTHIER en établissant un titre de recette à son encontre.

Si aucune intervention de Monsieur GAUTHIER n’est constatée avant le délai imparti, Monsieur le Maire prendra contact avec des entreprises pour réaliser les travaux que la commune prendra à sa charge et se fera rembourser par Monsieur GAUTHIER en établissant le titre de recette correspondant à son encontre.

Par délibération en date du 31 août 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à contacter le Tribunal Administratif pour désigner un expert afin d’engager une procédure de péril concernant l’immeuble sis 20, rue de Coucy.

Nous avons reçu un courrier de Monsieur le Préfet nous demandant l’annulation de cette délibération : en effet, le pouvoir de police du Maire lui permet d’engager une telle procédure sans l’autorisation du Conseil Municipal. Cela fait également partie de ses responsabilités en tant qu’élu.

Par conséquent et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler cette délibération.

5) Rue de la Mouillée :

Nous avons reçu une proposition du cabinet BETA Ingénierie pour les futurs travaux de la rue de la Mouillée.

La proposition faite pour les études d’avant projet et dossier de demande de subvention s’élève à la somme de 3 360 € correspondant à 35 % du montant HT forfaitaire des prestations de maîtrise d’œuvre qui est de 9 600 €.

Accepter de s’associer au cabinet BETA Ingénierie serait l’assurance pour la commune de bénéficier d’un service de qualité.

Monsieur le Maire propose d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2010.

Nous allons prendre contact avec eux et leur demander une rencontre avec la commission travaux afin de répondre à toutes les questions et propositions sur le sujet.

6) Assainissement :

L’installation de certaines habitations n’a toujours pas été contrôlée.

Il y a quelques temps, une réunion a eu lieu regroupant la C.C.L, les deux communes concernées (dont Eppes), le Conseil Général, la société privée chargée de l’assainissement dans l’Aisne et l’Agence de l’Eau.

Les travaux sont la prochaine étape.

Pour cela, deux sources de financement sont possibles : le Conseil Général ou l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Général peut accorder une aide à hauteur de 20 % des travaux selon des critères qu’il ne veut pas révéler.

La commune doit pour cela donner des informations sur les habitations et le Conseil Général décidera quelles seront les habitations qui seront subventionnées.

L’Agence de l’Eau peut accorder une aide à hauteur de 60 % aux habitations selon un classement regroupant des couleurs (rouge et orange).

La solution la plus avantageuse serait que la C.C.L prenne la compétence travaux.

Pour qu’une subvention puisse être accordée, il faudrait un certain nombre d’habitants soient partants pour réaliser l’opération.

Les travaux seraient réalisés du début à la fin (visites chez les particuliers, décisions, travaux, contrôles …).

Madame Sabine BAZIN de la C.C.L doit fournir certaines informations au Conseil Général pour savoir quelles seront les maisons qui seront subventionnées et quelle sera la proportion sur le nombre total d’habitations.

Un devis sera établi pour chaque habitation dès que nous saurons quelle(s) subvention(s) pourra/pourront être accordée(s).


4- DEMANDE D’INFORMATIONS DU CONSEILLER GENERAL POUR UN GUIDE PRATIQUE DU CANTON

Nous avons reçu un courrier de Monsieur Thierry DELEROT, Conseiller Général du canton de Laon Sud, qui souhaite établir un Guide Cantonal à destination de la population du canton de Laon Sud.

Nous allons collecter les informations relatives à la commune et nécessaires à l’édition de ce Guide Cantonal et répondre le plus rapidement possible à Monsieur DELEROT.


5- DECISION MODIFICATIVE N°2

Afin de régler les factures d’achats du tracteur et du broyeur à l’entreprise MARECHALLE à Coucy les Eppes, il est nécessaire de voter une Décision Modificative se résumant ainsi :


020 Dépenses imprévues (investissement) - 4 186,00 €
2157 Matériel et outillage de voirie (investissement) + 29 840,20 €
2315 Installations, matériel et outillage technique (opération 23) - 25 654.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette Décision Modificative.




6- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010

Le recensement de la population se déroulera sur les mois de janvier et février 2010.

Madame Géraldine BERRIOT, secrétaire de Mairie de notre commune, assurera la fonction de coordonnateur communal et sera chargée d’encadrer les opérations du recensement.

Mademoiselle Elodie RABOIN sera recrutée en tant qu’agent recenseur et se présentera au domicile de chacun afin de collecter les informations nécessaires et indispensables au bon déroulement de cette opération.


7- TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

1/ La parution de la Gazette Eppoise est prévue le 26 novembre prochain.

2/ La commission travaux s’interroge sur la possibilité de déplacer le container à verre qui, de part sa localisation, est trop visible.

De plus, trop de sacs de verre ou tous autres déchets jonchent le sol.

Plusieurs propositions sont faites : le déplacer, le clôturer et instaurer des horaires d’ouverture ou mettre des arbres pour le cacher.

La commission travaux se rendra prochainement sur place afin d’étudier ces propositions et trouver une solution.


8- INDEMNITE AU COMPTABLE

Par courrier en date du 2 octobre dernier, Monsieur Jean-Pierre LEMPEREUR, comptable de notre commune, nous demande de délibérer quant à l’indemnité de conseil pour l’année 2009 que nous devons lui verser et qui s’élève à la somme de 211 €.

Monsieur le Maire propose aux membres présents le versement de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer le mandatement correspondant.


9- QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire propose aux membres présents l’achat d’un panneau qui permettrait à chaque automobiliste de connaître, en passant devant, la vitesse à laquelle il roule. Les conseillers Municipaux s’interrogent sur la réelle nécessité d’installer ce dispositif et sur l’impact que celui-ci pourrait avoir sur la circulation dans le village (peut-être un effet contraire). La proposition est faite pour se renseigner sur d’autres possibilités qui pourraient être plus efficaces.

2/ Monsieur le Maire revient sur l’abatage des arbres se trouvant sur l’espace vert situé rue Charles QUINT et que la commune a décidé de vendre. Cette opération n’a pas encore été réalisée car il est difficile de trouver quelqu’un qui accepterait de le faire. La proposition est faite sur la possibilité de vendre le bois en bois de chauffage. A ce propos, Monsieur SAUVAGE voudrait acheter une bande d’un mètre de large sur ce terrain. Un bornage serait alors à effectuer que le pétitionnaire devrait prendre à sa charge.

3/ Par courrier en date du 21 septembre 2009, Monsieur Thierry DELEROT nous informe que la subvention au titre du CDDL (Conseil Général) d’un montant de 22 710 € a été acceptée.

4/ Nous avons reçu les remerciements de l’A.D.M.R pour la subvention communale 2009 qui leur a été versée.

5/ Le prochain Salon des Maires se déroulera le vendredi 23 octobre prochain à Chauny.


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MessagePosté le: Lun 7 Déc - 17:18 (2009)    Sujet du message: Publicité

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