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Séance du 31 Août 2009 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Ven 9 Oct - 10:17 (2009)    Sujet du message: Séance du 31 Août 2009 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOUT 2009



DATE DE LA CONVOCATION : 24 août 2009 DATE D'AFFICHAGE : 24 août 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11

L'an deux mille neuf, le trente et un août à 19 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX - Florence LAMBERT - Stéphanie MICHEL - Julie TREVE
Mrs Eric CARRIAS - Nicolas CHOLLET - Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent et excusé (par ordre alphabétique) :
Mr Olivier BEGNICOURT (pouvoir à Gérald LAMBORION)

Melle Julie TREVE a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

• Approbation du dernier compte-rendu
• Travaux rue de Veslud : compte-rendu de l’appel d’offre et délibération pour engager les travaux
• Etude pour travaux rue de la Mouillée
• Poursuite de la procédure concernant le 20, rue de Coucy
• Rapport d’activités de l’USEDA
• Rapport annuel du SIRTOM
• Questions diverses





1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 29 juin 2009.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


2- TRAVAUX ROUTE DE VESLUD : COMPTE-RENDU DE L’APPEL D’OFFRE ET DELIBERATION POUR ENGAGER LES TRAVAUX

Les travaux d’élargissement de la route de Veslud ont nécessité la consultation du cabinet BETA VOIRIE pour la maîtrise d’œuvre.

Des entreprises ont été contactées, lesquelles nous ont adressé leurs propositions de prix respectives dont voici le détail :

* VALLET SAUNAL : 59 214.19 € HT
* COLAS : 64 930.00 € HT
* EUROVIA PICARDIE : 53 891.60 € HT
* T.P.A : 54 933.00 € HT

Les plis ont été ouverts le 10 août dernier.

La condition étant que l’entreprise à retenir doit être la moins offrante, la commission d’appel d’offre a décidé aujourd’hui de retenir l’entreprise EUROVIA PICARDIE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération selon les points suivants :

* De nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur
* D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel toutes taxes de 64 500.00 € TTC, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du Code des Collectivités Territoriales
* D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics
* Que l’appel public à la concurrence sera formalisé par :
* une annonce publiée et affichée en Mairie
* un envoi de dossier de consultation
* Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché.

Après débat, le Conseil Municipal approuve cette délibération.









3- ETUDE POUR TRAVAUX RUE DE LA MOUILLEE

Nous avons reçu de Maître Philippe GANDON, géomètre expert à Laon, le plan topographique de la rue de la Mouillée.

Nous avons demandé au cabinet BETA VOIRIE un devis dont voici le détail :

* 200 000 € (estimation approximative des travaux)
* 9 600 € (prestations de maîtrise d’œuvre)

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’étudier avec BETA VOIRIE les possibilités qui peuvent nous être offertes, notamment en matière de subvention (s) et de réétudier cette proposition.

4- POURSUITE DE LA PROCEDURE POUR LE 20, RUE DE COUCY

Monsieur le Maire fait un rappel du dossier : Monsieur Bruno GAUTHIER, domicilié à Crépy et propriétaire de la maison située au 20, rue de Coucy, a fait une demande de déclaration préalable en 2008 pour un remplacement de menuiseries et la réfection de la toiture. Un début de travaux a été réalisé sur cet immeuble qui le rend à ce jour dangereux pour des personnes ou des enfants qui innocemment pénètreraient dans cette propriété.

Monsieur le Maire a adressé à Monsieur GAUTHIER deux courriers restés sans réponse.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux l’autorisation de contacter le Tribunal Administratif qui désignera un expert pour engager une procédure de péril pour cette maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la résolution de ce dossier.


5- RAPPORT D’ACTIVITES DE L’USEDA

Nous avons reçu le rapport d’activités de l’USEDA concernant la commune de Eppes sur la période de juin 2008 à juillet 2009.

6- RAPPORT ANNUEL DU SIRTOM

Nous avons reçu le rapport annuel du SIRTOM du Laonnois.


7- QUESTIONS DIVERSES

1/ Par courrier en date du 18 juin 2009 adressé à Madame Jenny POIRETTE, du bureau de l’environnement de la Préfecture de l’Aisne, Monsieur le Maire lui demandait de bien vouloir l’aider dans le dossier BASQUIN/CAZIN.

Nous avons reçu une réponse écrite de Monsieur WUILLEMAIN, qui s’est déplacé, et dont voici les arguments :

* la superficie de déchets ou objets métalliques est inférieure à 50 m ²
* la personne n’exerce pas d’activité spécialisée dans le stockage ou la récupération de résidus ou objets métalliques
Par conséquent, rien ne peut être fait et seul Monsieur le Maire peut intervenir de part son pouvoir de police afin de régler ce différent tout en protégeant l’environnement des éventuelles fuites d’hydrocarbures pouvant survenir avec de telles machines.

Ne voyant pas d’autres alternatives, Monsieur le Maire adressera un courrier à Monsieur CAZIN l’informant que l’affaire est close.

2/ Monsieur le Maire a signé la proposition de prix faite par l’entreprise T.P.A d’un montant T.T.C de 1 136.20 € pour le rescellement de tampons sur la RD 181.

3/ Nous avons reçu le 10 août 2009 un Mail de Monsieur Henri BENDA concernant des dégradations involontaires, dont il est le responsable, sur la tombe de la famille DOURLEN-DUPONT.

Monsieur BENDA souhaiterait contacter la famille des défunts et effectuer les réparations nécessaires.

Monsieur le Maire a adressé aujourd’hui un Mail de réponse à Monsieur BENDA lui indiquant qu’aucune personne descendant de cette famille ainsi qu’aucune adresse d’éventuels héritiers ne sont connues et que la solution la plus simple serait de faire réaliser les travaux de rescellement de la dalle verticale de ladite tombe par une entreprise de son choix. Si cela lui parait trop compliqué, il peut être possible d’attendre que quelqu’un se manifeste à l’occasion d’une visite sur la tombe et la Mairie mettra alors les deux parties en contact.

4/ Monsieur le Maire a reçu un courrier de rappel de Monsieur Thierry DELEROT pour la marche des élus du samedi 19 septembre prochain pour les personnes n’ayant pas encore rendu réponse.

5/ Nous avons reçu l’accord de subvention au titre de la D.G.E pour l’achat d’un tracteur qui s’élève à 6 459 € correspondant à 30 % du montant subventionnable HT (21 530 €).

6/ Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2010.

Il faut trouver un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Géraldine BERRIOT, secrétaire de Mairie, coordonnateur communal. Nous allons nous renseigner auprès de Monsieur CARLU, interlocuteur de la commune à l’INSEE pour savoir si cela est possible.

Pour l’agent recenseur, un courrier sera fait aux demandeurs d’emploi de la commune.

7/ Madame COUSIN a obtenu son permis de construire pour l’aménagement d’un bâtiment en local professionnel et deux logements sociaux.
Monsieur Fabien PEZAIRE a déposé en Mairie une demande de déclaration préalable pour l’édification d’une clôture pour un terrain situé à « La Briquetterie ».
Monsieur Patrick PEZAIRE a déposé aujourd’hui une demande de déclaration préalable pour l’aménagement d’un garage en deux appartements au 40, rue de Festieux.

8/ Madame LAMBERT fait état du problème d’insécurité causé par des chiens en liberté.

9/ Monsieur DESSAINT fait état des travaux engagés dans la commune :

• les travaux de réfection de l’intérieur de l’école ont débuté
• la réfection de la toiture de l’école et de la bibliothèque est terminée
• l’institutrice des grands a souhaité qu’un coup de peinture soit mis dans la salle de classe : une fibre de verre a été collée puis peinte

Exception des travaux de réfection de l’intérieur de l’école qui ne sont pas terminés, l’école est en état pour la rentrée de septembre 2009.


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MessagePosté le: Ven 9 Oct - 10:17 (2009)    Sujet du message: Publicité

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