Le village de EPPES (02) Index du Forum
Le village de EPPES (02) Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion



 Bienvenue 
                                                                                 

Invité

Bienvenue et bonne visite          

******************



Cliquez ci-dessous pour voir les photos et vidéos de la 2° fête de la moto et du quad du 3 Juin 2012

https://picasaweb.google.com/sodnikos/EPPES2012FeteDeLaMotoEtDuQuad



*******************


Suite à la demande de plusieurs habitants du village,
sachez que les photos du site sont téléchargeables :

* Placez votre souris sur la photo
* cliquez du bouton droit de votre souris
* cliquez sur "enregistrer l'image sous"
* Choisissez le répertoire ou vous destinez la photo sur votre ordinateur.
* Cliquez sur "Enregistrer"

Vous avez désormais la photo dans votre ordinateur.




**********
         
Séance du 29 Juin 2009 : Compte rendu de conseil municipal

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Administrateur du site
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Jan 2008
Messages: 632

MessagePosté le: Lun 7 Sep - 14:16 (2009)    Sujet du message: Séance du 29 Juin 2009 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2009


DATE DE LA CONVOCATION : 15 juin 2009 DATE D'AFFICHAGE : 15 juin 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 9 VOTANTS : 10

L'an deux mille neuf, le vingt-neuf juin à 19 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michèle DAGNIAUX – Florence LAMBERT - Julie TREVE
Mrs Olivier BEGNICOURT - Nicolas CHOLLET – Jean COLETO - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents et excusés (par ordre alphabétique) :
Stéphanie MICHEL (pouvoir à Nicolas CHOLLET)

Etait absent :
Mr Eric CARRIAS

Melle Julie TREVE a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

• Vente de terrain
• Etude de faisabilité révision partielle du POS
• Marche des élus
• Compte-rendu de la réunion des Maires du canton de Laon-Sud avec le Président du Conseil Général
• Assainissement individuel et évacuation vers le bassin de rétention route de Laon
• Compte-rendu des délégués aux différents syndicats intercommunaux
• Organisation du secrétariat de Mairie pendant les vacances scolaires
• Questions diverses



1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 8 juin 2009.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


2- VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que, lors de la construction du lotissement Charles Quint, un espace vert a été obligatoirement créé.

Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de la DDE sur la procédure à suivre pour construire sur ce terrain qui fait partie du domaine privé de la commune.

Les renseignements obtenus sont les suivants :

* la commune de Eppes possédant un Plan d’Occupation des Sols approuvé et en application de l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme, toutes les règles d’urbanisme, le périmètre et le plan de division parcellaire dudit lotissement disparaissent

* il convient donc, la voie et l’espace vert du lotissement faisant partie du domaine privé de la commune, de déposer, dans un premier temps, une déclaration préalable pour division de propriété en vue de la construction d’une habitation

* ensuite, la demande de permis de construire qui sera déposée sur le lot détaché, devra respecter les dispositions réglementaires de la zone UB du Plan d’Occupation des Sols et le plan de zonage

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux la vente de cet espace vert devenu inutile à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et ouvre le débat sur le prix de vente.

En tenant compte du fait que la vente se fera sur un terrain nu (les arbres existants seront coupés et dessouchés) il convient de prendre en considération les frais engendrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la vente de ce terrain au prix de 45 € le m².

Monsieur THOMAS de la DDE de Marle se propose pour aider la commune dans les démarches relatives à ce dossier. Un courrier lui sera adressé.

La SCP VANDORME ET WILLAUME, cabinet notarial situé à Bruyères et Montbérault, sera contactée.








3- ETUDE DE FAISABILITE REVISION PARTIELLE DU POS

Lors de la mise en place du Plan d’Occupation des Sols, une bande de terrain a été réservée pour équipements futurs (élargissement de voirie, stationnement, aménagements divers) sur la parcelle AB 60 appartenant à Monsieur Vincent CHARPANTIER.

Aujourd’hui, Monsieur CHARPANTIER souhaiterait que la commune réduise cette bande et pose la question de savoir si cela est possible.

Monsieur le Maire s’est renseigné auprès des services compétents : il est totalement interdit de faire une révision partielle du Plan d’Occupation des Sols.

La seule alternative serait d’établir un Plan Local d’Urbanisme que, pour l’instant, la D.D.E estime inutile à Eppes compte tenu des espaces encore disponibles à la construction.

Par conséquent et dans l’immédiat, aucune solution ne s’offre à la commune pour répondre à la demande de Monsieur CHARPANTIER.


4- MARCHE DES ELUS

La marche des élus, organisée par Monsieur Thierry DELEROT, Conseiller Général de l’Aisne, aura lieu le samedi 19 septembre prochain.

Les élus, tout comme leurs familles respectives, pourront y assister et, moyennant la participation financière de 5 €/personne, poursuivre la marche par un repas.

Le coupon-réponse sera donné à chacun des Conseillers Municipaux qui devront le retourner en Mairie pour le 14 juillet 2009. Les documents récoltés seront ensuite transmis à Monsieur Thierry DELEROT.


5- COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES MAIRES DU CANTON DE LAON SUD AVEC LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Cette réunion a eu lieu il y a quelques semaines.

Au cours de celle-ci, plusieurs sujets ont été abordés, notamment :

* la réforme des collectivités locales pour laquelle Monsieur le Président du Conseil Général demande aux Maire la plus grande vigilance.

Lors de cette réunion, Monsieur le Maire a abordé le problème de la sécurité routière dans le village sur la route qui va de l’entrée à la sortie du village (route de Sissonne et route de Laon). Il lui a été assuré qu’une étude va être faite pour faire ralentir la circulation.






6- ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Concernant l’assainissement individuel, des diagnostics de l’existant ont été réalisés sur plusieurs semaines pour chacun des bâtiments (habitations principales, secondaires, bâtiments divers…) de notre commune.

Les résultats de ces diagnostics, classés par ordre de priorité, ont été transmis aux propriétaires ou locataires des bâtiments ayant fait l’objet de cette étude afin de leur indiquer quels sont les travaux à envisager et leur permettre d’évaluer dans le temps la possibilité de réaliser ces travaux.

A ce sujet, nous avons reçu de la Communauté de Communes du Laonnois une liste des bureaux d’études pouvant être contactés dans le cadre d’un marché pour l’élaboration d’une révision du zonage d’assainissement et de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement.


7- EVACUATION VERS LE BASSIN DE RETENTION ROUTE DE LAON

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux la situation de Messieurs FRIMIN et MORINI qui, en cas de fortes pluies, se retrouvent inondés en raison du bassin de récupération des eaux pluviales, situé à l’entrée du village, qui se rempli anormalement.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées :

* le curage de ce bassin

* laisser le bassin tel qu’il est aujourd’hui pour faire un bassin de décantation et le faire communiquer avec un 2ème bassin qui n’accueillerait que les eaux pluviales

Le 2ème solution semble la mieux. Un devis a donc été demandé à la SARL DENIZART à Chéry les Pouilly dont le montant s’élève à 13 969.28 €.

Les Conseillers Municipaux s’interrogent sur le montant conséquent de ce devis et demandent à ce qu’un autre devis soit sollicité pour un éventuel curage du bassin.

Un devis va donc être demandé pour le curage du bassin et une décision finale sera prise suite à la comparaison des deux offres en tenant compte des résultats qui seront obtenus par l’une ou l’autre des solutions.


8- COMPTE-RENDU DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur Jean COLETO, correspondant défense, évoque les points suivants :

* la disparition prochaine du camp militaire de Couvron

* l’importance du recensement militaire des jeunes ayant 16 ans au cours de l’année

Le conseil d’école a eu lieu et le compte-rendu est consultable en Mairie.

L’USEDA a validé les travaux réalisés dans les autres communes.



9- ORGANISATION DU SECRETARIAT DE MAIRIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Madame Géraldine BERRIOT, secrétaire de Mairie de notre commune, prendra ses congés annuels du lundi 3 août au vendredi 21 août inclus.

Par conséquent, le secrétariat de Mairie sera fermé durant cette période. En cas de nécessité, Monsieur le Maire et ses Adjoints seront joignables :

* Monsieur COURTOIS au 03.23.23.55.80 ou au 06.18.70.04.80
* Monsieur Lionel DESSAINT, 1er Adjoint au 03.23.24.20.81 ou au 06.50.80.49.51
* Madame Florence LAMBERT, 2ème Adjoint au 03.23.24.24.62
* Madame Michèle DAGNIAUX, 3ème Adjoint au 03.23.23.37.10 ou au 06.80.84.63.79

Les lundis 20 et 27 juillet prochains, Madame LAMBERT assurera la permanence de la Mairie, avec la secrétaire, en remplacement de Monsieur COURTOIS.


10- QUESTIONS DIVERSES

1/ Nous avons été informés du départ de Madame Simone MIELLE et de l’arrivée prochaine du nouveau Sous-Préfet, Monsieur Jehan-Eric WINCKLER.

2/ F.D.S 2010 : Compte tenu des travaux importants qui vont être réalisés cette année (route de Veslud), aucun travaux de voirie de seront faits et donc aucune demande de subvention ne sera demandée au titre du F.D.S 2010.

3/ Chantier d’insertion : nous avons reçu la programmation du 2ème semestre 2009.

4/ Affaire BASQUIN/CAZIN : Monsieur le Maire fait un rappel des correspondances. Puisque aucun accord ne peut être envisagé, Monsieur le Maire a pris contact avec les services de la Préfecture afin de trouver une solution à cette discorde. Nous attendons la réponse.

5/ Monsieur Lionel DESSAINT explique que Monsieur Jérémie BERNARD sera en congés annuels du 13 juillet au 30 juillet inclus. A cet effet, plutôt que de prendre l’association TED, il souhaite constituer 2 équipes, l’une pour la tonte des espaces verts de la Mairie et des étangs, l’autre pour le ramassage des poubelles du cimetière. Les Conseillers Municipaux donneront leurs disponibilités afin d’organiser au mieux ce dispositif.
Les travaux de l’école devraient être terminés pour la fin de l’année.
La commune a fait l’acquisition d’un broyeur pour broyer le terrain de foot et faire des terrassements. Un tracteur va nous être prêté par les établissements MARECHALLE.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Lun 7 Sep - 14:16 (2009)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le village de EPPES (02) Index du Forum -> LA MAIRIE -> Le conseil municipal -> Les comptes-rendus des conseils municipaux Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
darkages Template © larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com