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Séance du 23 Mars 2009 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 7 Sep - 13:26 (2009)    Sujet du message: Séance du 23 Mars 2009 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mars 2009


DATE DE LA CONVOCATION : 12 mars 2009 DATE D'AFFICHAGE : 12 mars 2009
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 7 VOTANTS : 10

L'an deux mille neuf, le vingt-trois mars à 19 heurs

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Charles COURTOIS, Maire

Etaient Présents (par ordre alphabétique) :
Mmes Michel DAGNIAUX - Stéphanie MICHEL - Julie TREVE
Mrs Olivier BEGNICOURT - Nicolas CHOLLET - Charles COURTOIS - Lionel DESSAINT - Gérald LAMBORION

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents et excusés (par ordre alphabétique) :
Mmes Florence LAMBERT (pouvoir à Lionel DESSAINT) - Stéphanie MICHEL (pouvoir à Nicolas CHOLLET)
Mr Jean COLETO (pouvoir à Gérald LAMBORION)

Etait absent :
Mr Eric CARRIAS

Melle TRÉVE Julie a été élue secrétaire de séance.


oOo

Ordre du jour :

* Approbation du dernier compte-rendu
* Vote du compte administratif 2008
* Approbation du compte de gestion 2008 du percepteur
* Affectation des résultats 2008
* Taux des taxes 2009
* Budget Primitif 2009
* Adhésion ASSEDIC
* Délibération pour l’acceptation d’un règlement de sinistre
* Délibération pour l’acceptation du FDS 2009
* Demande de versement anticipé du FCTVA
* Questions diverses


1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU


Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil Municipal le précédent procès-verbal en date du 26 janvier 2009.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.


2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008


a) Fonctionnement :

Total dépenses : 130 543.03 € Total recettes : 197 357.58 €

Résultat de fonctionnement : + 66 814.55 €

Excédent reporté : 29 000.65 €

Résultat de clôture : + 95 815.20 €

b) Investissement :

Total dépenses : 38 351.91 € Total recettes : 34 589.71 €

Résultat d’investissement : - 3 762.20 €

Résultat reporté : - 22 282.43 €

Résultat de clôture : - 26 044.63 €

Le Compte Administratif 2008 est adopté à l’unanimité.


3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DU PERCEPTEUR


Le Compte de Gestion 2008 de la Trésorerie, étant identique au Compte Administratif 2008 de la commune est approuvé à l’unanimité.


4- AFFECTATION DES RESULTATS 2008


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :


* Affectation de l’excédent de fonctionnement de 68 229 € au compte R 002.

* Affectation de l’excédent d’investissement de 26 045 € au compte R 1068.


5- TAUX DES TAXES 2009


Le Conseil Municipal, constatant un certain retard de la commune au regard des communes voisines et similaires et souhaitant obtenir des recettes supplémentaires pour la réalisation des projets, a ensuite voté les taxes 2009 en retenant ainsi une variation différenciée par dérogation à la règle de lien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de 1.1 % sur les taxes d’habitation, sur le bâti, sur le non bâti et professionnelle.

Ainsi, les taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2009 ont été définis comme suit :


• Taxe d’habitation : 11.97 %

• Taxe sur le foncier bâti : 12.13 %

• Taxe sur le foncier non bâti : 30.62 %

• Taxe professionnelle : 6.21 %


6- BUDGET PRIMITIF 2009


a) Fonctionnement :


RECETTES GESTION DES SERVICES 189 432 € DEPENSES GESTION DES SERVICES 154 464 €
RESULTAT REPORTE 2008 68 229 € VIREMENT A LA SECTION D’IVNESTISSEMENT 103 197 €
TOTAL RECETTES 257 661 € TOTAL DEPENSES 257 661 €


b) Investissement :


EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 26 045 € REPORT DE DEPENSES 26 045 €
TRAVAUX 80 812 € TRAVAUX 210 009 €
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 103 197 € DEPENSES IMPREVUES 5 000 €
FCTVA
31 000 €
TOTAL RCETTES
241 054 € TOTAL DEPENES 241 054 €


Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2009.




7- ADHESION A L’ASSEDIC


Monsieur le Maire expose la situation de la commune.

Jusqu’à aujourd’hui, la commune n’a pas cotisé au régime d’assurance chômage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager, pour une durée de 6 ans, à verser les contributions dues au régime d’assurance chômage pour l’ensemble du personnel non titulaire et non statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.


8- DELIBERATION POUR L’ACCEPTATION D’UN REGLEMENT DE SINISTRE


Nous avons reçu de la société AGF, représentée par Monsieur BERNARD, un chèque d’indemnisation d’un montant de 514.88 € relatif au sinistre du 8 janvier 2009 ayant engendré le remplacement d’un poteau de signalisation.

En vue de l’encaissement de ce chèque, il convient de prendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’encaissement de ce chèque au compte correspondant.


9- FDS 2009


Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal de la Commune de EPPES

* Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2009 pour les travaux suivants :


N° opération
Nature des
Travaux
Appellation et N° de la voirie Montant de l’opération T. T. C. Montant de l’opération
H .T. Montant
Subvention Charge communale
09-1163

VC0 Route de Veslud
Route de Veslud
74 000 €
61 872.91 €
36 505.02 €
37 494.98 €


MONTANT DU (DES) PROJET (S)
74 000 €

61 872.91 €

36 505.02 €

37 494.98 €


• S’engage :
 à affecter à ces travaux 37 494.95 € sur le budget communal.
 à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.



10- DEMANDE DE VERSEMENT ANTICIPE DU FCTVA

Adoption d’une délibération pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA.


11- QUESTIONS DIVERSES


1/ Monsieur le Maire donne lecture des courriers d’informations suivants :

• Courrier de Monsieur Yves DAUDIGNY, Président du Conseil Général et Sénateur de l’Aisne, concernant la suppression de la taxe professionnelle en 2010
• Document préfectoral concernant le déploiement du passeport biométrique dans le département de l’Aisne depuis le 10 mars 2009.
• Courrier d’explications de VALOR’AISNE suite à la mise en cause de leurs prestations de Monsieur le Maire de Saint Quentin
• Lecture d’un courrier reçu d’un habitant de la commune pour des remarques et des conseils

2/ Devis de la société SITO Tôlerie Industrielle d’un montant de 2 830 € HT pour le changement de la porte du local communal. Un courrier d’acceptation va être envoyé.

3/ Madame DAGNIAUX fait lecture du compte-rendu du conseil d’école de samedi 21 mars 2009

4/ Monsieur CHOLLET fait remarquer qu’un mur du cimetière commence à pencher dangereusement



EMARGEMENTS
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

COURTOIS Charles

CHOLLET Nicolas

DESSAINT Lionel

COLETO Jean


LAMBERT Florence

LAMBORION Gérald


DAGNIAUX Michèle

MICHEL Stéphanie


BEGNICOURT Olivier

TRÈVE Julie


CARRIAS Eric


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MessagePosté le: Lun 7 Sep - 13:26 (2009)    Sujet du message: Publicité

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