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Séance du 27 Juin 2008 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 08:35 (2008)    Sujet du message: Séance du 27 Juin 2008 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2008
 


DATE DE CONVOCATION : 20 juin 2008 DATE D'AFFICHAGE : 28 juin 2008
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 11 VOTANTS : 11

L'an DEUX MILLE HUIT, le VINGT SEPT JUIN à 19 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. COURTOIS Charles.
Etaient Présents : MM. COURTOIS Charles – DESSAINT Lionel – LAMBERT Florence – DAGNIAUX Michèle - BEGNICOURT Olivier – CARRIAS Eric – CHOLLET Nicolas – COLETO Jean – LAMBORION Gérald – MICHEL Stéphanie – TRÉVE Julie
Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : Néant

Melle TRÉVE Julie a été élue secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 26 mai 2008 qui est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 – Désignation des délégués à l’élection des sénateurs

2 – Compte-rendu de la rencontre avec la D.D.E. (P.O.S. – P.L.U.)

3 – Plan canicule

4 – Scolarité hors commune

5 – Intervention de l’équipe de médiation sociale de la C.C.L.

6 – Règlement intérieur de la salle Guy Coulon

7 – Questions diverses




1 – ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille huit, le VINGT SEPT JUIN à dix neuf heures, en application des articles L. 283 à L. 288 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de EPPES
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
COURTOIS Charles CARRAIS Eric
DESSAINT Lionel CHOLLET Nicolas
DAGNIAUX Michèle COLETO Jean
LAMBERT Florence LAMBORION Gérald
BEGNICOURT Olivier MICHEL Stéphanie
TREVE Julie

Absent : néant

1. Mise en place du bureau électoral

M. COURTOIS Charles, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M LAMBORION Gérald a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ONZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme DAGNIAUX Michèle, M. COLETO Jean, M. BEGNICOURT Olivier, Melle TREVE Julie.


2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse, les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire UN délégué et TROIS suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés 11
e. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

COURTOIS Charles ……….11 . ……………... ONZE …………...


4.2. Proclamation de l’élection des délégués
M COURTOIS Charles né(e) le 01 septembre 1949 à MARQUISE (62)
adresse 60 rue Charles Quin 02840 EPPES
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4.3. Refus des délégués
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ………………… délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2.1, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés 11
e. Majorité absolue (4) 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres

DAGNIAUX Michèle 11 ONZE
DESSAINT Lionel  11 ONZE
LAMBERT Florence 11 ONZE

5.2. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu .
Mme DAGNIAUX Michèle né(e) le 28 mars 1944 à LE CHESNAY (78)
Adresse 190 rue de Festieux 02840 EPPES
a été proclamé(e) élu(e) au 1ER tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
M. DESSAINT Lionel né(e) le 02 février 1953 à SISSONNE (02)
Adresse 70 rue de Veslud 02840 EPPES
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.
Mme LAMBERT Florence né(e) le 16 septembre 1958 à MAGENTA (51)
adresse 110 rue de la Mouillée 02840 EPPES
a été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré ACCEPTER le mandat.

5.3. Refus des suppléants

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2.1, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.


6. Observations et réclamations

NEANT ……………………………………………………………………………………...………………

7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE HUIT, à DIX-NEUF heures, TRENTE minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, es autres membres du bureau et le secrétaire.


2 – COMPTE – RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA D.D.E. (P.O.S. – P.L.U.)

Une rencontre a eu lieu à Soissons entre une responsable de la DDE, le Maire et le premier Adjoint en vue d’étudier les conditions de révision du POS du village.

Il ressort de cette réunion que la révision du POS est liée à la révision du schéma de territoire de la communauté de commune et au SCOT (schéma de territoire du pays laonnois) et que donc notre projet de réviser le POS est totalement bloqué tant que la CCL et la pays n’auront pas de nouveau projet.

Par ailleurs, la DDE estime que notre territoire dispose encore de nombre de terrains à bâtir et que donc la révision du POS ne s’impose pas dans l’immédiat.

Quand le moment sera plus favorable, il nous est conseillé de penser l’agrandissement du village par partie accolée à l’existant plutôt que d’agrandir en reliant par exemple la rue de Veslud et la rue de Festieux.


3 – PLAN CANICULE

Un courrier sera adressé aux personnes âgées de 65 ans et plus ainsi qu’un questionnaire

Dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées de 65 ans et plus, et des personnes handicapées en cas de risque exceptionnel, la loi prévoit qu’un registre doit être tenu en Mairie qui comporte un certain nombre de renseignements permettant d’intervenir auprès des personnes qui le souhaiteraient, en cas de besoin, et notamment du fait de la canicule.

Notre Mairie ne dispose pas de ce registre et je souhaiterais pouvoir le mettre en place.

L’inscription sur ce registre n’est pas obligatoire, aussi, je demande aux personnes qui le désireraient de me retourner en mairie le questionnaire ci-dessous afin que nous puissions intervenir en cas de besoin. Les informations recueillies resteront bien entendu confidentielles.
L’inscription sur le registre peut se faire à la demande d’une tierce personne, son enfant par exemple.


4 – SCOLARITE HORS COMMUNE

Un enfant domicilié à Eppes est scolarisé à Laon. La mairie de Laon pour ce jeune fréquentant une classe de maternelle nous demande 675 €.

Si la loi nous obligera sans doute à payer à la ville de Laon, le Maire fait remarquer les efforts qui ont et sont faits pour l’école d’Eppes et les conséquences pour le budget communal si ce phénomène se multipliait. Il existe au village un réseau d’assistante maternelle qui permet aux personnes qui travaillent de confier leur enfant à l’école d’Eppes et de trouver une solution locale pour le périscolaire.

La loi qui nous obligera à payer n’a pas été totalement respectée puisque l’article L212-8 indique que la participation de la commune se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Aucune négociation n’ayant eu lieu, la commune attendra d’être contrainte de payer.


5 – INTERVENTION DE L’EQUIPE DE MEDIATION SOCIALE

Suite à des problèmes relationnels entre voisins dans le lotissement rue de la Barrière et des Grands Jardins , le Maire informe qu’il a pris contact avec l’équipe de médiation sociale de la CCL pour tenter une amélioration de la situation. Un courrier sera envoyé aux habitants pour les informer.


6 – SALLE GUY COULON

Le règlement de la salle n’ayant pu être approuvé ce jour, trois conseillers se chargent pour le prochain conseil de proposer une synthèse des différentes propositions qui ont été faites.


7 – QUESTIONS DIVERSES

Lecture du devis de la SARL Flamant concernant l’électricité de l’école. IL est décidé de donner suite à ce devis pour que les travaux soient faits pour la rentrée (informatique et éclairage de la classe des grands)

Devis pour le toit de la bibliothèque, de l’école : un devis pour une somme de 54 322 € a été reçu de l’entreprise LAUDE. IL est décidé d’inscrire ce projet au budget 2009 pour une demande de DGE la même année

L’association « lire au village » sera prochainement réunie en assemblée générale à Parfondru afin de la relancer

L’aire d’accueil des gens du voyage sera ouverte à Laon à partir du 1er juillet.


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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 08:35 (2008)    Sujet du message: Publicité

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