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Séance du 26 Mai 2008 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Lun 30 Juin - 10:06 (2008)    Sujet du message: Séance du 26 Mai 2008 : Compte rendu de conseil municipal

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 Mai 2008
 









DATE DE CONVOCATION : 20 mai 2008 DATE D'AFFICHAGE : 23 mai 2008
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 10 VOTANTS : 11

L'an DEUX MILLE HUIT, le VINGT SIX MAI à 19 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. COURTOIS Charles.
Etaient Présents : MM. COURTOIS Charles – DESSAINT Lionel – LAMBERT Florence – DAGNIAUX Michèle - BEGNICOURT Olivier – CHOLLET Nicolas – COLETO Jean – LAMBORION Gérald – MICHEL Stéphanie – TRÉVE Julie
Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : CARRIAS Eric

M. CARRIAS Eric a donné pouvoir à Mme LAMBERT Florence.

Melle TRÉVE Julie a été élue secrétaire de séance.


Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 17 avril 2008 qui est adopté à l’unanimité.
oOo  
Ordre du jour :

1 – Assainissement : suite du dossier du village

2 – Point sur les projets de travaux : école, route et bâtiments communaux

3 – Derniers arrêtés du maire

4 – Compte rendu des réunions extérieures par les délégués qui y ont participé

5 – Règlement intérieur de la salle Guy Coulon

6 – Compte – rendu du conseil d’école du 25 mars 2008

7 – Abri pour les jeunes

8 – Comité des fêtes (fixation de l’assemblée générale)

- Animation du 14 juillet

9 – Questions diverses





1 – assainissement : suite du dossier du village


Suite aux différentes loi sur l’eau, la commune d’Eppes s’était engagée dans une étude de zonage et fait le choix de mettre en place un assainissement collectif.
L’agence de l’eau et le conseil général apportaient des subventions qui permettaient une réalisation à un coût, certes élevé, mais correct par rapport à la redevance. L’agence de l’eau a connu des difficultés financières et de ce fait, les travaux collectifs ne seront plus subventionnés dans les communes rurales pour laisser les crédits aux agglomérations.

Nous devons donc repenser notre projet d’assainissement pour revenir à l’assainissement non collectif.

La communauté de communes de Laon a pris la compétence de l’assainissement non collectif et créé à cette fin le service public d’assainissement non collectif (SPANC). La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 stipule que la totalité des installations existantes doivent être diagnostiquées avant le 31 décembre 2012 et a chargé la société CONCEPT ENVIRONNEMENT de ce diagnostic.

Ce diagnostic :
- sera précédé d’une réunion d’explications par village animé par la société Concept Environnement.
- sera à la charge de chaque propriétaire pour un montant d’environ 150 €.
- En fonction du diagnostic, l’habitation sera classée en fonction de l’urgence de la réhabilitation et le propriétaire disposera d’un délai de quatre années pour se mettre en conformité.

La question qui se pose aujourd’hui : devons-nous nous porter volontaires pour commencer ce diagnostic ou attendre que la CCL nous fixe le calendrier. Ne risque-t-on pas si nous attendons, de nous retrouver dans quelques années dans la même situation que pour l’assainissement collectif, à savoir, qu’il ne serait plus possible d’obtenir de subventions ?

Le contrôle des maisons neuves et réhabilitées sera effectué directement par le SPANC et aucun permis de construire ne sera accordé sans l’avis du SPANC.

Pour une réhabilitation, il faut compter 8 000 à 9 000 € ? Des subventions seront possibles en cas de travaux groupés.


En 2013, la conformité de l’assainissement sera obligatoire pour la revente d’une maison.






2 – POINT SUR LES PROJETS DE TRAVAUX



ECOLE

Un cabinet d’architecte, qui a été contacté, juge peu conforme et réaliste le projet d’aménagement d’une partie du préau. Il a proposé de revoir plutôt un projet prévoyant l’accueil des enfants ainsi que l’aménagement des sanitaires dans l’ancien logement de l’instituteur et de permuter la classe des grands dans la bibliothèque.

Ce projet permettrait d’optimiser l’utilisation des locaux et leur mise en conformité. Le cabinet d’architecte a fait une proposition de coût pour étudier plus à fond ce projet. Mais, le prix demandé de 5 000 € parait trop important. Il est donc convenu de rechercher une autre solution pour connaître le montant de tels travaux avant engagement de la commune.

Dans l’attente, des travaux de mise aux normes électriques seront sollicités auprès d’un électricien pour la classe des grands ainsi que la pose d’un bandeau pour l’alimentation électrique des ordinateurs.

VOIRIE

Une rencontre a eu lieu entre le conducteur de travaux de la DDE, le Maire et le premier adjoint pour lui demander son avis au regard des travaux à entreprendre dans la commune.

Suite à cette rencontre, il ressort qu’il vaut mieux commencer l’aménagement de la rue de Veslud à partir du village et progressivement vers Veslud, plutôt que l’inverse et d’avoir recours à des travaux plus conséquents qu’un simple entretien.

Cette méthode, plus coûteuse, sera toutefois rentable à long terme car plus solide. Le conseil municipal décide donc de surseoir aux travaux d’entretien qui étaient prévus cette année. La subvention accordée par le conseil général ne sera pas perdue car elle est valable deux ans et concernera la même rue.
Pour le FDS 2009, nous cumulerons deux subventions.

TOITURES

Des devis ont été sollicités mais ne sont pas encore parvenus.



3 – arretes du maire


Divagation des chiens errants : reprise de l’article du code rural
 
En résumé :
La personne qui trouve un chien errant devra l’héberger jusqu’à l’ouverture de la SPA, venir cherché un bon à la maire pour la prise en charge de l’animal par la SPA, amener ou faire amener l’animal au refuge pendant les heures d’ouvertures.
 
Arrêté concernant les horaires de travaux de jardinage et de bricolage
 
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, comme les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques, etc … ne peuvent être effectués que :
                      *  les  jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
*  les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
                        *  les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. 
 
Arrêté concernant le CCAS
 
Il a été demandé à Mr Michel CAILLIET de démissionner du CCAS au profit de
Mr Pierre Van de VOORDE.





4 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE GUY COULON


Deux propositions de règlement ont été distribué à chaque conseiller afin qu’elles soient étudiées et fassent l’objet d’une discussion en vue d’adoption lors d’une prochaine réunion.



5 - CONSEIL D’ECOLE


Il a été fait lecture du dernier conseil d’école. Le texte intégral de ce compte rendu est consultable en Mairie.


6 – ABRI POUR LES JEUNES


Ce projet est pour l’instant repoussé pour l’inclure dans l’aménagement global des terrains proches des étangs et de la Mairie.


7 – comite des fetes


L’assemblée générale du comité des fêtes est fixée au mercredi 11 juin dans la salle Guy Coulon.
Y seront invités tous les habitants du village souhaitant apporter leur concours au comité.


8 – 14 juillet


Un rassemblement au monument aux morts aura lieu le matin précédent un pique - nique républicain autour de l’étang avec jeux divers dans l’après midi.


9 – questions diverses


Ø Canalisation d’eau en plomb

Il est proposé de faire recenser les installations d’eau contenant encore du plomb. Ce recensement est plutôt du ressort du syndicat des eaux.


Ø Centre aéré

La documentation est disponible en Mairie. Pour favoriser la diffusion de cette information, madame Florence Lambert se propose de faire le tour des habitations où demeurent des enfants susceptibles d’être intéressés.

Ø Coupage de foin

Accord a été donné à un habitant du village pour couper le foin sur une parcelle appartenant à la commune et à un habitant de Festieux sur la parcelle où sont plantés les peupliers.


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MessagePosté le: Lun 30 Juin - 10:06 (2008)    Sujet du message: Publicité

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