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Séance du 17 Avril 2008 : Compte rendu de conseil municipal

 
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MessagePosté le: Mer 28 Mai - 11:03 (2008)    Sujet du message: Séance du 17 Avril 2008 : Compte rendu de conseil municipal


Séance du 17 Avril 2008

Compte rendu de conseil municipal


 


DATE DE CONVOCATION : 14 avril 2008 DATE D'AFFICHAGE : 21 avril 2008
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 11 VOTANTS : 11

L'an DEUX MILLE HUIT, le DIX HUIT AVRIL à 19 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. COURTOIS Charles.
Etaient Présents : MM. COURTOIS Charles – DESSAINT Lionel – LAMBERT Florence – DAGNIAUX Michèle - BEGNICOURT Olivier – CARRIAS Eric – CHOLLET Nicolas – COLETO Jean – LAMBORION Gérald – MICHEL Stéphanie – TRÉVE Julie
Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Néant

Melle TRÉVE Julie a été élue secrétaire de séance.


Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 8 avril 2008 qui est adopté à l’unanimité.
oOo  
Ordre du jour :

1 – Compte administratif 2007

2 – Vote Taux des Taxes 2008

3 – FDS 2008

4 - Questions diverses





1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2007


Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame DAGNIAUX Michèle délibérant sur la compte administratif de l'exercice 2007 dressé par Monsieur COURTOIS Charles, Maire
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :



COMPTE ANNEXE : NEANT
bilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;


Délibération adoptée à l’unanimité



2 – Taux des taxes 2008


Le conseil municipal constatant un certain retard de la commune au regard des communes voisines et similaires, et souhaitant obtenir des recettes supplémentaires pour la réalisation des projets, a ensuite voté les taxes 2008 en retenant ainsi une variation différenciée par dérogation à la règle de lien.

L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l’année 2008 :


· Taxe d’habitation : 10,89 %

· Taxe sur le foncier bâti : 11,03 %

· Taxe sur le foncier non bâti : 27,84 %

· Taxe professionnelle : 5,65 %

Délibération adoptée à l’unanimité.



3 – BUDGET PRIMITIF 2008


Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2008 présenté par le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 197 203,00 €
Section d’investissement : 105 171,00 €

Ce budget, s’il est réalisé dans son entier, nécessitera le recours à l’emprunt pour une somme de 26 000 €.

Les projets d’investissements sont repris à hauteur du précédent conseil municipal. Il est possible que ces projets doivent être modifiés (travaux école, route).
Renseignements seront pris auprès des services départementaux concernés pour savoir ce qu’il est possible de faire en ce cas.

Délibération adoptée à l’unanimité.





4 – F. D. S. 2008



Après en avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal de la Commune de EPPES

m Sollicite une (des) subvention (s) au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2008 pour les travaux suivants :

 
N° opération  
 
Nature des  
Travaux  
 
Appellation et N° de la voirie  
Montant de l’opération T. T. C.  
Montant de l’opération
H .T.
 
Montant  
Subvention  
Charge communale  
08 - 1038


VCO Route de Veslud

Route de Veslud

55 675,00 €  
 
 
46 551,00 €
 
 
27 465,09 €  
 
 
28 209,91 €  
 
 
MONTANT DU (DES) PROJET (S)  
55 675,00 €  
 
46 551,00 €
 
27 465,09 €  
 
28 209,91 €  
 


· S’engage :
ð à affecter à ces travaux 55 675,00 €uros sur le budget communal.
ð à réaliser les travaux dans un délai de deux ans (un an pour les enduits superficiels) à partir de la date de notification.


Délibération adoptée à l’unanimité.



5 – COMMISSION DES FETES


Cérémonie du 8 mai : Rassemblement prévu à 9 h 30 pour une cérémonie au monument aux morts qui sera suivie d’un pot d’amitié à la salle Guy Coulon.

- Fête communale : fixée au 6, 7 et 8 septembre 2008. Le comité des fêtes se réunira pour finaliser le programme et l’organisation. Les manèges et la disco ont déjà passé contrat en janvier. Monsieur GERARD Olivier demande s’il peut tenir la buvette. Il sera reçu par le Maire afin de s’accorder sur les conditions.




6 – QUESTIONS DIVERSES



Ont été abordés les sujets suivants :

· Site internet : ce qui doit ou non y figurer
· Compte rendu de l’installation du bureau du Syndicat des eaux
· Les poubelles proches de la mairie et de l’étang : il est fait appel au civisme des utilisateurs. Ces poubelles, ne pouvant être vidées le vendredi et demander que les bouteilles, en particulier, soient déposées par leurs utilisateurs, dans le container prévu à cet effet à la sortie du village.
· Ralentissement dans le village : Là encore, appel au civisme de chacun. Un rappel sera fait dans la gazette.
· Abri pour les jeunes : la demande est entendue et fera l’objet d’une étude
· Abri pour les parents à l’école : pas de place possible. Il sera demandé aux enseignants, s’il est possible d’ouvrir l’école quelques minutes avant la sortie.
· Protection des abords de l’étang : plus de sécurité est demandé. Il sera installé une deuxième lisse par perçage des poteaux existants.
· Compte rendu de l’installation du Syndicat Serre Aval.
· Aire de jeux : projet à voir au cours du mandat
· Stationnement dans le village : un rappel sera fait dans la gazette
· Compte rendu de l’installation du bureau de l’USEDA.


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MessagePosté le: Mer 28 Mai - 11:03 (2008)    Sujet du message: Publicité

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