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la régulation des prédateurs et les pigeonniers

 
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PostPosted: Mon 28 Apr - 16:07 (2008)    Post subject: la régulation des prédateurs et les pigeonniers

Comme chaque année, la société de chasse procède à la régulation des prédateurs. Pour éviter certains désagréments concernant les animaux domestiques, la société rappelle les dispositions préfectorales et articles du Code Rural :

1- La divagation des chiens et chats est soumise à réglementation (articles L211-19-1, L211-22 et L211-23). Quelques extraits de ces articles : « pour éviter la divagation des chiens, ceux-ci doivent être tenus en laisse… », « est considéré comme en état de divagation tout chien qui, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci… qui est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 m… », « est considéré comme en état de divagation tout chat se trouvant à plus de 200 m des habitations ».

2- « les colombiers de pigeons domestiques, doivent être fermés chaque année, sur toute l’étendue du département du 10 mars au 10 mai et du 1er octobre au 30 novembre » (articles précédemment cités du Code Rural et ancien arrêté préfectoral du 20 février 1960 conforté par la Direction Départemental de l’Agriculture).

Des arrêtés communaux pourront mettre en application ces articles.



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PostPosted: Mon 28 Apr - 16:07 (2008)    Post subject: Publicité

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